Comptes prévisionnels
Résolu
claude
-
28 juil. 2021 à 15:18
rambouillet41 Messages postés 9317 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 28 juil. 2021 à 15:36
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1 réponse
rambouillet41
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28 juil. 2021 à 15:36
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Bonjour,
De quelles dépenses pensez-vous ? si c'est un avocat et/ou un huissier, c'est le 623 : tiers intervenant.
L'injonction de payer ne nécessite pas d'avocat, mais il faudra payer un huissier pour les significations.
De plus tout dépend du montant des impayés, mais un huissier peut faire cette opération...
lire aussi :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2603
ces charges sont communes donc tout le monde paye y compris le débiteur.
sous quel intitulé dois-je prévoir ces dépenses
De quelles dépenses pensez-vous ? si c'est un avocat et/ou un huissier, c'est le 623 : tiers intervenant.
L'injonction de payer ne nécessite pas d'avocat, mais il faudra payer un huissier pour les significations.
De plus tout dépend du montant des impayés, mais un huissier peut faire cette opération...
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2603
ces charges sont communes donc tout le monde paye y compris le débiteur.