Comptes prévisionnels
Résolu
claude
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rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis syndic bénévole d'une copropriété de 3 lots . Un copropriétaire ne paye pas ses charges . Le syndicat se dirige vers une procédure .
Dans le calcul de l'état prévisionnel des charges , je compte les fournitures de bureaux, la poste, l'EDF, l'assurance.
Si une procédure est engagée la copropriété n'a pas de fond disponible , sous quel intitulé dois-je prévoir ces dépenses et les 3 copropriétaires doivent-ils s'acquitter de cette dépense .
Cordialement
Je suis syndic bénévole d'une copropriété de 3 lots . Un copropriétaire ne paye pas ses charges . Le syndicat se dirige vers une procédure .
Dans le calcul de l'état prévisionnel des charges , je compte les fournitures de bureaux, la poste, l'EDF, l'assurance.
Si une procédure est engagée la copropriété n'a pas de fond disponible , sous quel intitulé dois-je prévoir ces dépenses et les 3 copropriétaires doivent-ils s'acquitter de cette dépense .
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
De quelles dépenses pensez-vous ? si c'est un avocat et/ou un huissier, c'est le 623 : tiers intervenant.
L'injonction de payer ne nécessite pas d'avocat, mais il faudra payer un huissier pour les significations.
De plus tout dépend du montant des impayés, mais un huissier peut faire cette opération...
lire aussi :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2603
ces charges sont communes donc tout le monde paye y compris le débiteur.
sous quel intitulé dois-je prévoir ces dépenses
De quelles dépenses pensez-vous ? si c'est un avocat et/ou un huissier, c'est le 623 : tiers intervenant.
L'injonction de payer ne nécessite pas d'avocat, mais il faudra payer un huissier pour les significations.
De plus tout dépend du montant des impayés, mais un huissier peut faire cette opération...
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ces charges sont communes donc tout le monde paye y compris le débiteur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...