Devis remplacement chaudière
LaPommeraie05
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Bonjour,
À notre dernière AG, les copropriétaires ont voté pour un devis concernant la mise en place d'une chaudière basse température au fioul.
J'ai voté contre cette décision.
Dans les jours qui ont suivi, je me suis renseigné sur le désembouage, et j'ai constaté qu'il n'avait pas été effectué depuis plus de 15 ans.
J'ai contacté le SAV du fournisseur de la chaudière, celui-ci m'a précisé que le désembouage était obligatoire avant l'installation pour que la garantie du constructeur soit effective.
Le devis ne fait aucune mention du désembouage et n'est pas proposée en option.
Le devis proposé au vote était-il valide ?
Est-ce un motif suffisant pour demander l'annulation du devis et reporter son vote à une autre AG ?
Merci par avance
À notre dernière AG, les copropriétaires ont voté pour un devis concernant la mise en place d'une chaudière basse température au fioul.
J'ai voté contre cette décision.
Dans les jours qui ont suivi, je me suis renseigné sur le désembouage, et j'ai constaté qu'il n'avait pas été effectué depuis plus de 15 ans.
J'ai contacté le SAV du fournisseur de la chaudière, celui-ci m'a précisé que le désembouage était obligatoire avant l'installation pour que la garantie du constructeur soit effective.
Le devis ne fait aucune mention du désembouage et n'est pas proposée en option.
Le devis proposé au vote était-il valide ?
Est-ce un motif suffisant pour demander l'annulation du devis et reporter son vote à une autre AG ?
Merci par avance
3 réponses
Bonjour,
Pour annuler une résolution, il faudrait avoir un consensus ou passer par un juge.
Désolé de vous le dire, votre avis personnel ne compte plus.....
Ce qu'il faudrait faire c'est vous réunir à plusieurs représentant au moins 25% des tantièmes pour notifier une demande de novelle AG avec pour OdJ :
PS : peut-être faut-il aussi vérifier auprès de l'entreprise déjà choisie si ce désembouage n'est pas inclus dans le devis sans être dit .... si ce devis ne fait d'installation ne fait pas état de la nécessité de désembouer pour avoir la garantie, alors la garantie est acquise. c'est lui le pro, il doit en avertir son client.
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Pour annuler une résolution, il faudrait avoir un consensus ou passer par un juge.
Désolé de vous le dire, votre avis personnel ne compte plus.....
Ce qu'il faudrait faire c'est vous réunir à plusieurs représentant au moins 25% des tantièmes pour notifier une demande de novelle AG avec pour OdJ :
- annulation de la résolution X de lAG du XX/XX/XXXX
- vote sur un nouveau devis incluant le désembouage......
PS : peut-être faut-il aussi vérifier auprès de l'entreprise déjà choisie si ce désembouage n'est pas inclus dans le devis sans être dit .... si ce devis ne fait d'installation ne fait pas état de la nécessité de désembouer pour avoir la garantie, alors la garantie est acquise. c'est lui le pro, il doit en avertir son client.
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Cependant d'autres informations me laissent penser que l'intervention d'un avocat est indispensable.
pour faire quoi ?....
si vous etes plus de 25% des tantièmes vous pouvez demander une AG à ce sujet (aux frais du syndicat) et sans avocat pour faire soit annuler, soit compléter une décision précédente. Bien sur si l'OS a été donné, il faut réfléchir .....
Article 8
La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Après avoir contacté les copropriétaires qui, absents, n'ont pas pris part au vote, les opposants à la décision totalisent largement plus que 25% des tantièmes. Cependant d'autres informations me laissent penser que l'intervention d'un avocat est indispensable.
Contacté après le vote, le chauffagiste s'est contenté de nous donner l'estimation du coût d'un désembouage. Le constructeur confirme que le désembouage est obligatoire pour que sa garantie soit effective.