Copropriété a deux lots-nouvelle loi
SYL82
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Syl82 -
Syl82 -
Bonjour,
nous sommes propriétaires d'une partie d'une maison coupée en 2 lots et formant donc une copro.Il s'agit d'une copro créé lors de la vente donc toute récente.
Je souhaite mettre en règle cette copro et me proposer comme syndic bénévole.L'autre copropriétaire est d'accord et nous nous entendons très bien et avons l'habitude de prendre les décisions oralement.
Nous souhaitons créer une mini piscine privative sur notre partie de terrain et je ne sais pas par où commencer.L'autre copropriétaire est d'accord.Quelles sont les démarches à faire au préalable?
Merci d'avance
nous sommes propriétaires d'une partie d'une maison coupée en 2 lots et formant donc une copro.Il s'agit d'une copro créé lors de la vente donc toute récente.
Je souhaite mettre en règle cette copro et me proposer comme syndic bénévole.L'autre copropriétaire est d'accord et nous nous entendons très bien et avons l'habitude de prendre les décisions oralement.
Nous souhaitons créer une mini piscine privative sur notre partie de terrain et je ne sais pas par où commencer.L'autre copropriétaire est d'accord.Quelles sont les démarches à faire au préalable?
Merci d'avance
3 réponses
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bonjour,
lisez ceci :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/
articles 41-13 à 41-23 -
A vous tout seul, vous ne pouvez prendre aucune décision qui relève de la majorité des tantièmes.
Il vous faut donc :- vous réunir pour désigner l'un d'entre vous comme syndic
- dans la même réunion, vous pouvez soumettre votre projet et si vous etes tous les deux OK, ce sera bon
- vous devrez faire un PV pour noter ces 2 points
- vous faites passer à votre collègue ce PV
- vous pouvez lancer votre projet
- si votre collègue n'est pas d'accord sur votre projet, vous ferez un second tour de vote et qu'il le veuille ou non vous pourrez faire (peut-être) votre projet- mais avant, il faudra "notifier" (LRAR) le PV à votre collègue
- il aura 2 mois pour contester devant un juge
- et vous vous devrez attendre la fin de ces 2 mois pour lancer le projet si votre collègue n'a pas contesté devant un juge. S'il conteste devant un juge, vous devrez attendre le jugement pour savoir si vous pouvez faire ou non
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D'accord.... C'est plus clair maintenant.
Savez vous si nous devons faire refaire le règlement de copropriété pour faire apparaître la piscine ?
Si oui... Faut il voir un notaire ?- si la piscine est enterré, pas forcément le RdC, mais surtout l'EDD pour la description de votre lot (parfois, l'EDD est intégré dans le RdC.
voyez le notaire il vous fera un modificatif de RdC (1 page). Mais attention, toutes ces décisions doivent être prises en AG et retranscrites sur un PV.
voyez un notaire AVANT et demandez lui les résolutions à soumettre, vous gagnerez du temps.
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vous disposez de combien de tantièmes sur un total de .... ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...