Copropriété a deux lots-nouvelle loi

SYL82 - 26 juil. 2021 à 15:17
 Syl82 - 27 juil. 2021 à 15:40
Bonjour,

nous sommes propriétaires d'une partie d'une maison coupée en 2 lots et formant donc une copro.Il s'agit d'une copro créé lors de la vente donc toute récente.
Je souhaite mettre en règle cette copro et me proposer comme syndic bénévole.L'autre copropriétaire est d'accord et nous nous entendons très bien et avons l'habitude de prendre les décisions oralement.
Nous souhaitons créer une mini piscine privative sur notre partie de terrain et je ne sais pas par où commencer.L'autre copropriétaire est d'accord.Quelles sont les démarches à faire au préalable?
Merci d'avance

3 réponses

rambouillet41 Messages postés 9535 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 3 527
26 juil. 2021 à 16:21
bonjour,

lisez ceci :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/


articles 41-13 à 41-23
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Merci.... Mais je cherchais plus un éclairage sur ce que l'on peut lire.... Effectivement les termes utilisés ne sont pas très clairs pour les non initiés ????
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