Retrocession lotissement
jimouf
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rambouillet41 Messages postés 9261 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 - 11 août 2021 à 07:38
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A voir également:
- Rétrocession voirie lotissement acte notarié
- Acte notarié prix - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Entretien voirie lotissement privé - Forum Immobilier
- Coq dans un lotissement - Forum Voisinage
- Acte d'administration - Guide
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rambouillet41
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31 mai 2018 à 08:04
31 mai 2018 à 08:04
Bonjour,
Il y a de grandes chances que le promoteur soit encore le propriétaire des lots espaces verts.
A ce titre effectivement, il ne devrait pas vous répercuter son entretien, mais à contrario il n'est pas obligé non plus à en assurer l'entretien. Donc c'est donnant, donnant : vous avez un espace vert entretenu en contre partie vous en payez l'entretien. Sinon pas de paiement, pas d'entretien.
Il pourrait faire la même chose pour l'électricité...
Il y a de grandes chances que le promoteur soit encore le propriétaire des lots espaces verts.
A ce titre effectivement, il ne devrait pas vous répercuter son entretien, mais à contrario il n'est pas obligé non plus à en assurer l'entretien. Donc c'est donnant, donnant : vous avez un espace vert entretenu en contre partie vous en payez l'entretien. Sinon pas de paiement, pas d'entretien.
Il pourrait faire la même chose pour l'électricité...
Attention au réponses simplistes...
Le fait que la cession des parties communes n'ayant pas eu lieu à l'ASL ne dispense en rien la même ASL à pourvoir à l'entretien de ces mêmes parties dès lors que cela est prévu contractuellement (dès la fin des travaux, voir cahier des charges, statuts de l'ASL).
Le fait que la cession des parties communes n'ayant pas eu lieu à l'ASL ne dispense en rien la même ASL à pourvoir à l'entretien de ces mêmes parties dès lors que cela est prévu contractuellement (dès la fin des travaux, voir cahier des charges, statuts de l'ASL).
rambouillet41
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11 août 2021 à 07:38
11 août 2021 à 07:38
Bonjour,
Relire les statuts.... si parmi l'objet, il est spécifié, entre autres, la gestion des parties communes, alors rétrocession/mutation ou pas, l'ASL, même non propriétaire doit assurer gestion/entretien.
Relire les statuts.... si parmi l'objet, il est spécifié, entre autres, la gestion des parties communes, alors rétrocession/mutation ou pas, l'ASL, même non propriétaire doit assurer gestion/entretien.
31 mai 2018 à 08:14
31 mai 2018 à 10:24
Il vaudrait mieux se préoccuper de la rétrocession et de faire fonctionner l'ASL.
31 mai 2018 à 12:26