Moto et local à vélos

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 kelly -
Bonjour*

A chaque fois on a les mêmes réponses, pas de scooter et moto dans les locaux à vélos pour question de sécurité. Mais si le règlement se copro ne précise pas que c'est interdit, y a-t-il un texte, une loi, qui l'interdise ? Quelqu'un a-t-il une référence solide ?
Dans ma résidence par exemple, ce n'est pas interdit par le règlement de copropriété, qui ne précise d'ailleurs pas que le local est exclusivement réservé aux 2 roues non motorisés, mais quelques conseillers syndicaux ont décidé unilatéralement que c'était interdit.
Donc je réitère ma question, en l'absence de règle définie dans le règlement copropriété, y a-t-il une loi qui précise cela ?
De plus, dans la plupart des parking sous terrains les motos sont autorisées à stationner.

Si quelqu'un a un tuyau solide, merci de le partager.

4 réponses

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26 octobre 2020
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Bonjour
Il est en général interdit par le RC d'introduire des combustibles dans les locaux (hors garages dont la sécurité a été étudiée pour cela), donc pas de réservoirs, bidons d'essence, etc
C'est encore le même type de réponse, pas de référence légale !
J'avais insisté dans ma question "en l'absence de précision dans le RC" comme c'est souvent le cas, alors les réponses "en général, d'habitude, il est d'usage..." ne font pas avancer le schmilblik.
Quelqu'un peut il nous eclairer avec un texte législatif valable.
J'ai eu beau chercher personnellement, je ne trouve rien.
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26 octobre 2020
1 816 > Rks
Ah oui bien sûr, pas un merci, pas un rond, et pas content quand même... Désolé pour vous si vous n'êtes pas foutu de comprendre qu'il faut peut-être chercher autre chose que 'pas de moto dans le local à vélo' dans votre RC qui fait office de loi dans votre copropriété privée. Par exemple du bon sens !
Alors je réitère ma réponse et si toujours pas content posez la question à votre propriétaire ou votre syndic. La décision d'interdire les engins à moteur dans le local à vélo a peut-être été votée en AG.
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26 octobre 2020
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Bonjour,

Il y a effectivement le RdC qui interdit ou pas, mais aussi qui s'en interdire fait état d'un local "vélos" (voir aussi de "poussettes") dans un des descriptifs : donc local "vélos" est clair ce n'est pas local moto....

ensuite il y a effectivement l'arrêté préfectoral que vous avez cité : qui n'interdit pas, mais impose des conditions

il y a les conditions du contrat d'assurance : est ce que le syndic a fait état d'un local vélos ou d'un local vélos + motos ?

enfin, il y a la décision d'AG prise à la majorité article 26 que je conseillerai fortement de faire inscrire dans le RdC....
Utilisateur anonyme
J'allais répondre dans ce sens. Est-ce que le RC vous interdit de garer votre moto dans le local poubelle ? dans l'ascenseur ? S'il ne l'interdit pas alors pourquoi pas la garer devant les boites aux lettres ? la réponse est le bon sens tout d'abord. Comme vous le dites un local vélos est pour les vélos, un local poubelle pour des poubelles, un local poussette pour des poussettes. Une moto n'a donc rien à faire dans un local vélos

Il y a également la question évidente des assurances qui joue. Si la moto part en feu et brûle tout ou partie de l'immeuble, c'est pour votre poche, aucune assurance ne prendra ça en charge.
Je pense avoir trouvé une reponse officielle dans le règlement sanitaire départemental, en l'occurrence, celui de la Gironde.
C'est un arrêté préfectoral qui date de 1983.
Voici ce que dit le texte :

"27.3. Utilisation des caves et sous­sols comme remises de véhicules automobiles 
Les  caves  et  sous­sols  ne peuvent  être utilisés  comme locaux  susceptibles  d'abriter des 
moteurs dégageant, en fonctionnement, des gaz de combustion que s'ils sont spécialement aménagés à
cet  effet  pour garantir l'hygiène et  la sécurité. Ceci vise, entre autres, les  remises  de véhicules 
automobiles. La ventilation devra être parfaitement assurée, sans nuisance pour l'habitat et le voisinage.

Art  28  ­  Parcs de stationnement couverts dans les locaux d'habitation
Les  conditions  d'aménagement, d'exploitation et  d'entretien des  parcs  de stationnement 
couverts desservant  des  immeubles  d'habitation et  qui ne sont  pas  soumis  à la législation des 
installations classées pour la protection de l'environnement doivent être conformes aux dispositions de la
réglementation spécifique applicable aux  parcs  de stationnement  couverts. Leur ventilation doit, en 
particulier, être convenablement assurée pour éviter la stagnation de gaz nocifs.

A vous de retrouver celui de votre département, mais je pense que les dispositions doivent être similaires.
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26 octobre 2020
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Je ne vois rien qui concerne les locaux à vélos dans votre 'trouvaille'
Vous n'êtes pas plus pertinent que les autres.
Bon écoutez monsieur le roi des gklones, on sent dans votre réponse de la vexation. Votre ego à visiblement été très atteint. Ne vous en faites pas ça vous arrivera encore.
Et comme vous n'avez pas l'air de comprendre je vais tenter de vous expliquer.
Tout d'abord un local (cave, sous-sol ou autre local commun non habitable) est désigné comme local a vélos par décision des copropriétaires réunis en assemblée générale. Ils fixent également les règles et usages du dit local nommé par lui local à vélos.
Mais, dans le cas où les locaux communs n'ont pas de destination précise car non décidé en assemblée générale, il reste un flou sur lequel nombreuses personnes s'interrogent. Sauf vous car vous êtes omniscient, c'est bien connu.
Donc pour les locaux non réglementés par un RC, le règlement sanitaire départemental fait loi et peut donc être opposable au tiers.
Maintenant, de grâce, laissez moi tranquille et trouvez un autre passe temps, vous en ferez gagner à tout le monde...
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26 octobre 2020
1 816 > Rks
Faut pas venir chercher des réponses gratuitement sur un forum si vous n'êtes pas capable de vous conduire ensuite de manière adaptée. Allez payer un avocat et s'il ne fait pas le taf vous aurez parfaitement le droit de lui parler comme à un crétin.
Utilisateur anonyme > Rks
Votre réponse se trouve dans le contrat d'assurance de la moto, et celui des parties communes.
Le premier ne couvre pas la moto si elle se trouve dans un local qui n'est pas destiné au stationnement, il faudrait que ce soit "parking extérieur" "parking en sous-sol" "box", etc.
Le contrat d'assurance de la copropriété sur les parties communes ne couvrira pas non plus un véhicule motorisé qui se trouve dans une partie commune qui n'est pas destiné à accueillir un véhicule car c'est le contrat d'assurance du propriétaire du véhicule qui est censé couvrir en cas d'incident et il doit stationner dans une partie prévue clairement à cet effet.

Il est donc normal que les membres du syndicat de copropriété rappelle qu'une moto n'a rien à faire dans un local vélos
Bonjour,

Ma réponse survient un peu tard, mais j'espère qu'elle permettra de clôturer cette discussion.

Il n'est pas utile de spécifier dans le règlement de copropriété qu'un local vélo ne peut être utilisé pour y garer un véhicule 2 roues motorisées, car il en va du bon sens...On définit la destination d'un local lors de la construction de l'immeuble, en fonction de différentes normes : accessibilité PMR (personne à mobilité réduite), incendies, etc. Dès lors, un local vélo n'est pas pareil à un local 2 roues motorisées, peu importe ce que peut en dire le règlement de copropriété (qui n'a absolument rien à voir avec la question posée......)

Afin de transformer un local vélo en local pour 2 roues motorisées, la seule question à se poser est la suivante : existe t'il des normes qui réglementent cette transformation ? La réponse est OUI.

Les normes incendies définissent les règles à suivre pour une telle transformation, ainsi, un local 2 roues motorisées doit être équipé d'une gaine de ventilation qui débouche sur l'air extérieur (hors du parking). Si ce n'est pas possible, alors il faut démolir les murs agglo de ce local et y définir un nombre de place de moto précis afin de recalculer la dimension de ventilation du parking tout entier.
Pour information, 5 places de moto représentent l'équivalent d'1 place de stationnement voiture et représentent 6 DCM ² à ventiler via la gaine de ventilation du parking.

Déterminer les actions à mettre en place pour transformer un local vélo en local 2 roues motorisées est très complexe.....Il existe d'ailleurs un corps de métier spécialisé pour déterminer les normes et réglementations à suivre pour tout travaux modificatifs ou de construction dans le bâtiment, il s'agit du BUREAU DE CONTRÔLE. Sinon, voir en complément, il convient aussi de se rapprocher des services de pompiers qui sont les plus à mêmes de vous expliquer les normes incendies à respecter dans le bâtiment.

En espérant avoir répondue à votre question.
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