Moto et local à vélos
Rks
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Leni -
Leni -
Bonjour*
A chaque fois on a les mêmes réponses, pas de scooter et moto dans les locaux à vélos pour question de sécurité. Mais si le règlement se copro ne précise pas que c'est interdit, y a-t-il un texte, une loi, qui l'interdise ? Quelqu'un a-t-il une référence solide ?
Dans ma résidence par exemple, ce n'est pas interdit par le règlement de copropriété, qui ne précise d'ailleurs pas que le local est exclusivement réservé aux 2 roues non motorisés, mais quelques conseillers syndicaux ont décidé unilatéralement que c'était interdit.
Donc je réitère ma question, en l'absence de règle définie dans le règlement copropriété, y a-t-il une loi qui précise cela ?
De plus, dans la plupart des parking sous terrains les motos sont autorisées à stationner.
Si quelqu'un a un tuyau solide, merci de le partager.
A chaque fois on a les mêmes réponses, pas de scooter et moto dans les locaux à vélos pour question de sécurité. Mais si le règlement se copro ne précise pas que c'est interdit, y a-t-il un texte, une loi, qui l'interdise ? Quelqu'un a-t-il une référence solide ?
Dans ma résidence par exemple, ce n'est pas interdit par le règlement de copropriété, qui ne précise d'ailleurs pas que le local est exclusivement réservé aux 2 roues non motorisés, mais quelques conseillers syndicaux ont décidé unilatéralement que c'était interdit.
Donc je réitère ma question, en l'absence de règle définie dans le règlement copropriété, y a-t-il une loi qui précise cela ?
De plus, dans la plupart des parking sous terrains les motos sont autorisées à stationner.
Si quelqu'un a un tuyau solide, merci de le partager.
A voir également:
- Peut on garer une moto dans un local vélo
- Indemnité kilométrique vélo - Accueil - Rémunération et paye
- Peut on se garer dans une impasse - Forum Voisinage
- Peut-on se garer sur une place livraison avec une carte handicapé - Forum Automobile
- Peut on se garer devant un portillon - Forum Automobile
- Vendre une moto - Guide
5 réponses
Bonjour
Il est en général interdit par le RC d'introduire des combustibles dans les locaux (hors garages dont la sécurité a été étudiée pour cela), donc pas de réservoirs, bidons d'essence, etc
Il est en général interdit par le RC d'introduire des combustibles dans les locaux (hors garages dont la sécurité a été étudiée pour cela), donc pas de réservoirs, bidons d'essence, etc
Je pense avoir trouvé une reponse officielle dans le règlement sanitaire départemental, en l'occurrence, celui de la Gironde.
C'est un arrêté préfectoral qui date de 1983.
Voici ce que dit le texte :
"27.3. Utilisation des caves et soussols comme remises de véhicules automobiles
Les caves et soussols ne peuvent être utilisés comme locaux susceptibles d'abriter des
moteurs dégageant, en fonctionnement, des gaz de combustion que s'ils sont spécialement aménagés à
cet effet pour garantir l'hygiène et la sécurité. Ceci vise, entre autres, les remises de véhicules
automobiles. La ventilation devra être parfaitement assurée, sans nuisance pour l'habitat et le voisinage.
Art 28 Parcs de stationnement couverts dans les locaux d'habitation
Les conditions d'aménagement, d'exploitation et d'entretien des parcs de stationnement
couverts desservant des immeubles d'habitation et qui ne sont pas soumis à la législation des
installations classées pour la protection de l'environnement doivent être conformes aux dispositions de la
réglementation spécifique applicable aux parcs de stationnement couverts. Leur ventilation doit, en
particulier, être convenablement assurée pour éviter la stagnation de gaz nocifs.
A vous de retrouver celui de votre département, mais je pense que les dispositions doivent être similaires.
C'est un arrêté préfectoral qui date de 1983.
Voici ce que dit le texte :
"27.3. Utilisation des caves et soussols comme remises de véhicules automobiles
Les caves et soussols ne peuvent être utilisés comme locaux susceptibles d'abriter des
moteurs dégageant, en fonctionnement, des gaz de combustion que s'ils sont spécialement aménagés à
cet effet pour garantir l'hygiène et la sécurité. Ceci vise, entre autres, les remises de véhicules
automobiles. La ventilation devra être parfaitement assurée, sans nuisance pour l'habitat et le voisinage.
Art 28 Parcs de stationnement couverts dans les locaux d'habitation
Les conditions d'aménagement, d'exploitation et d'entretien des parcs de stationnement
couverts desservant des immeubles d'habitation et qui ne sont pas soumis à la législation des
installations classées pour la protection de l'environnement doivent être conformes aux dispositions de la
réglementation spécifique applicable aux parcs de stationnement couverts. Leur ventilation doit, en
particulier, être convenablement assurée pour éviter la stagnation de gaz nocifs.
A vous de retrouver celui de votre département, mais je pense que les dispositions doivent être similaires.
Bon écoutez monsieur le roi des gklones, on sent dans votre réponse de la vexation. Votre ego à visiblement été très atteint. Ne vous en faites pas ça vous arrivera encore.
Et comme vous n'avez pas l'air de comprendre je vais tenter de vous expliquer.
Tout d'abord un local (cave, sous-sol ou autre local commun non habitable) est désigné comme local a vélos par décision des copropriétaires réunis en assemblée générale. Ils fixent également les règles et usages du dit local nommé par lui local à vélos.
Mais, dans le cas où les locaux communs n'ont pas de destination précise car non décidé en assemblée générale, il reste un flou sur lequel nombreuses personnes s'interrogent. Sauf vous car vous êtes omniscient, c'est bien connu.
Donc pour les locaux non réglementés par un RC, le règlement sanitaire départemental fait loi et peut donc être opposable au tiers.
Maintenant, de grâce, laissez moi tranquille et trouvez un autre passe temps, vous en ferez gagner à tout le monde...
Et comme vous n'avez pas l'air de comprendre je vais tenter de vous expliquer.
Tout d'abord un local (cave, sous-sol ou autre local commun non habitable) est désigné comme local a vélos par décision des copropriétaires réunis en assemblée générale. Ils fixent également les règles et usages du dit local nommé par lui local à vélos.
Mais, dans le cas où les locaux communs n'ont pas de destination précise car non décidé en assemblée générale, il reste un flou sur lequel nombreuses personnes s'interrogent. Sauf vous car vous êtes omniscient, c'est bien connu.
Donc pour les locaux non réglementés par un RC, le règlement sanitaire départemental fait loi et peut donc être opposable au tiers.
Maintenant, de grâce, laissez moi tranquille et trouvez un autre passe temps, vous en ferez gagner à tout le monde...
Votre réponse se trouve dans le contrat d'assurance de la moto, et celui des parties communes.
Le premier ne couvre pas la moto si elle se trouve dans un local qui n'est pas destiné au stationnement, il faudrait que ce soit "parking extérieur" "parking en sous-sol" "box", etc.
Le contrat d'assurance de la copropriété sur les parties communes ne couvrira pas non plus un véhicule motorisé qui se trouve dans une partie commune qui n'est pas destiné à accueillir un véhicule car c'est le contrat d'assurance du propriétaire du véhicule qui est censé couvrir en cas d'incident et il doit stationner dans une partie prévue clairement à cet effet.
Il est donc normal que les membres du syndicat de copropriété rappelle qu'une moto n'a rien à faire dans un local vélos
Le premier ne couvre pas la moto si elle se trouve dans un local qui n'est pas destiné au stationnement, il faudrait que ce soit "parking extérieur" "parking en sous-sol" "box", etc.
Le contrat d'assurance de la copropriété sur les parties communes ne couvrira pas non plus un véhicule motorisé qui se trouve dans une partie commune qui n'est pas destiné à accueillir un véhicule car c'est le contrat d'assurance du propriétaire du véhicule qui est censé couvrir en cas d'incident et il doit stationner dans une partie prévue clairement à cet effet.
Il est donc normal que les membres du syndicat de copropriété rappelle qu'une moto n'a rien à faire dans un local vélos
Bonjour,
Ma réponse survient un peu tard, mais j'espère qu'elle permettra de clôturer cette discussion.
Il n'est pas utile de spécifier dans le règlement de copropriété qu'un local vélo ne peut être utilisé pour y garer un véhicule 2 roues motorisées, car il en va du bon sens...On définit la destination d'un local lors de la construction de l'immeuble, en fonction de différentes normes : accessibilité PMR (personne à mobilité réduite), incendies, etc. Dès lors, un local vélo n'est pas pareil à un local 2 roues motorisées, peu importe ce que peut en dire le règlement de copropriété (qui n'a absolument rien à voir avec la question posée......)
Afin de transformer un local vélo en local pour 2 roues motorisées, la seule question à se poser est la suivante : existe t'il des normes qui réglementent cette transformation ? La réponse est OUI.
Les normes incendies définissent les règles à suivre pour une telle transformation, ainsi, un local 2 roues motorisées doit être équipé d'une gaine de ventilation qui débouche sur l'air extérieur (hors du parking). Si ce n'est pas possible, alors il faut démolir les murs agglo de ce local et y définir un nombre de place de moto précis afin de recalculer la dimension de ventilation du parking tout entier.
Pour information, 5 places de moto représentent l'équivalent d'1 place de stationnement voiture et représentent 6 DCM ² à ventiler via la gaine de ventilation du parking.
Déterminer les actions à mettre en place pour transformer un local vélo en local 2 roues motorisées est très complexe.....Il existe d'ailleurs un corps de métier spécialisé pour déterminer les normes et réglementations à suivre pour tout travaux modificatifs ou de construction dans le bâtiment, il s'agit du BUREAU DE CONTRÔLE. Sinon, voir en complément, il convient aussi de se rapprocher des services de pompiers qui sont les plus à mêmes de vous expliquer les normes incendies à respecter dans le bâtiment.
En espérant avoir répondue à votre question.
Ma réponse survient un peu tard, mais j'espère qu'elle permettra de clôturer cette discussion.
Il n'est pas utile de spécifier dans le règlement de copropriété qu'un local vélo ne peut être utilisé pour y garer un véhicule 2 roues motorisées, car il en va du bon sens...On définit la destination d'un local lors de la construction de l'immeuble, en fonction de différentes normes : accessibilité PMR (personne à mobilité réduite), incendies, etc. Dès lors, un local vélo n'est pas pareil à un local 2 roues motorisées, peu importe ce que peut en dire le règlement de copropriété (qui n'a absolument rien à voir avec la question posée......)
Afin de transformer un local vélo en local pour 2 roues motorisées, la seule question à se poser est la suivante : existe t'il des normes qui réglementent cette transformation ? La réponse est OUI.
Les normes incendies définissent les règles à suivre pour une telle transformation, ainsi, un local 2 roues motorisées doit être équipé d'une gaine de ventilation qui débouche sur l'air extérieur (hors du parking). Si ce n'est pas possible, alors il faut démolir les murs agglo de ce local et y définir un nombre de place de moto précis afin de recalculer la dimension de ventilation du parking tout entier.
Pour information, 5 places de moto représentent l'équivalent d'1 place de stationnement voiture et représentent 6 DCM ² à ventiler via la gaine de ventilation du parking.
Déterminer les actions à mettre en place pour transformer un local vélo en local 2 roues motorisées est très complexe.....Il existe d'ailleurs un corps de métier spécialisé pour déterminer les normes et réglementations à suivre pour tout travaux modificatifs ou de construction dans le bâtiment, il s'agit du BUREAU DE CONTRÔLE. Sinon, voir en complément, il convient aussi de se rapprocher des services de pompiers qui sont les plus à mêmes de vous expliquer les normes incendies à respecter dans le bâtiment.
En espérant avoir répondue à votre question.
Bonjour,
Il y a effectivement le RdC qui interdit ou pas, mais aussi qui s'en interdire fait état d'un local "vélos" (voir aussi de "poussettes") dans un des descriptifs : donc local "vélos" est clair ce n'est pas local moto....
ensuite il y a effectivement l'arrêté préfectoral que vous avez cité : qui n'interdit pas, mais impose des conditions
il y a les conditions du contrat d'assurance : est ce que le syndic a fait état d'un local vélos ou d'un local vélos + motos ?
enfin, il y a la décision d'AG prise à la majorité article 26 que je conseillerai fortement de faire inscrire dans le RdC....
Il y a effectivement le RdC qui interdit ou pas, mais aussi qui s'en interdire fait état d'un local "vélos" (voir aussi de "poussettes") dans un des descriptifs : donc local "vélos" est clair ce n'est pas local moto....
ensuite il y a effectivement l'arrêté préfectoral que vous avez cité : qui n'interdit pas, mais impose des conditions
il y a les conditions du contrat d'assurance : est ce que le syndic a fait état d'un local vélos ou d'un local vélos + motos ?
enfin, il y a la décision d'AG prise à la majorité article 26 que je conseillerai fortement de faire inscrire dans le RdC....
J'allais répondre dans ce sens. Est-ce que le RC vous interdit de garer votre moto dans le local poubelle ? dans l'ascenseur ? S'il ne l'interdit pas alors pourquoi pas la garer devant les boites aux lettres ? la réponse est le bon sens tout d'abord. Comme vous le dites un local vélos est pour les vélos, un local poubelle pour des poubelles, un local poussette pour des poussettes. Une moto n'a donc rien à faire dans un local vélos
Il y a également la question évidente des assurances qui joue. Si la moto part en feu et brûle tout ou partie de l'immeuble, c'est pour votre poche, aucune assurance ne prendra ça en charge.
Il y a également la question évidente des assurances qui joue. Si la moto part en feu et brûle tout ou partie de l'immeuble, c'est pour votre poche, aucune assurance ne prendra ça en charge.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'avais insisté dans ma question "en l'absence de précision dans le RC" comme c'est souvent le cas, alors les réponses "en général, d'habitude, il est d'usage..." ne font pas avancer le schmilblik.
Quelqu'un peut il nous eclairer avec un texte législatif valable.
J'ai eu beau chercher personnellement, je ne trouve rien.
Alors je réitère ma réponse et si toujours pas content posez la question à votre propriétaire ou votre syndic. La décision d'interdire les engins à moteur dans le local à vélo a peut-être été votée en AG.