Syndic bénévole
coproleclos - 6 oct. 2022 à 17:28
2 réponses
6 oct. 2022 à 11:24
Je suppose que vos meilleurs interlocuteurs seront l'anil ou l'adil.
Mais je vous tiendrais malgré tout la même remarque que celle que je fais aux personnes qui demandent comment créer une entreprise dans les même termes.
La première personne qui doit vous aider dans vos démarches, c'est vous. Et si vous n'êtes pas capable de faire, et encore moins de trouver par vous même les contacts pouvant vous aider, il n'est pas recommandé de vous lancer dans l'aventure, et au contraire laisser une personne plus compétente gérer, quitte à la payer (syndic professionnel).
En tant que syndic, vous aurez une responsabilité légale. Vous serez la personne qui ira devant la justice en cas de gros problème. C'est pas une décision anodine.
6 oct. 2022 à 16:29
En effet, la question inspire la plus grande prudence ; on ne créé pas un syndic bénévole, on le devient par une désignation (élection) en Assemblée Générale qui doit être convoquée par... un syndic !
Commencez par mieux étudier la copropriété, ensuite vous pourrez mettre à l'ordre du jour votre désignation !
Bonjour,
Plutôt qu'un syndic bénévole, vous pouvez choisir le syndicat coopératif qui, lui, est encadré par la loi sur la copropriété depuis 1965 : liens internet :
loi-de-1965 - https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000880200/
décret-de-1967 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000305770/
et la copro sur service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2608
La forme coopérative dans la loi : article 17-1, et dans le décret : articles 40 à 42-5.
Ces deux formes sont appelées par la législation "syndic non professionnel" et il est nécessaire que vous ne soyez pas seule dans la gestion comme son nom l'indique (coopératif). Il faut ne pas être un grand nombre de copropriétaires dans cette structure et, si vous êtes élues par l'AG de constitution que vous aurez convoquée, vous en devenez le "président-syndic coopératif". Nul besoin d'avoir déjà un syndic pour créer un syndicat sous le régime de ces deux structures, bénévole ou coopératif.
Bonne chance si vous franchissez le pas, en vous rappelant que vous avez les mêmes droits et devoirs qu'un syndic pro.
C'est ce que nous avions dans notre copro de 1979 à 2018 où nous sommes passés sous un syndic pro faute de candidats pour continuer l'aventure. Un impératif : il faut qu'il y ait une parfaite entente majoritaire car il faudra que certains s'impliquent plus que d'autres.
Bien à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...