Litige avec le Syndic pour installation borne de recharge

"Le Syndic m'oblige à passer par un prestataire avec qui il a signé une "convention d'installation, de gestion et de remplacement d'un point de recharge pour véhicule électrique et hybride-rechargeable" le 2 juin 2017.  C’était bien passé en AG en 2017."

Techniquement c'est le Syndicat des Copropriétaires, et donc la collectivité des copropriétaires, qui a pris cet engagement, ce n'est pas le syndic qui vous l'a imposé.

"Ce prestataire est très cher, et en plus est en rupture de stock de borne. Aucun pré-équipement n'a été installé par le prestataire depuis la signature de la convention (Branchement direct sur le compteur de la copro).

Le principe c'est que vous bénéficiez d'une installation dans les parties communes gratuite (c'est subventionné) par un prestataire sélectionné en échangé d'une exclusivité d'installation des bornes individuelles, qui elles sont payantes.

De ce que vous dites il a fait sa partie, installation de la partie collective.

Vous êtes donc obligé de passer par lui pour l'installation de la borne et même d'acheter l'électricité qu'il vous facturera.

"Qu’en est-il de la « durée de vie de la convention » ?

Comme le contrat à plus de 5 ans maintenant, n’est-il pas caduc ?"

C'est à vous de regarder la durée de l'exclusivité dans le contrat, on ne peut pas la deviner.

Mais fin de l'exclusivité ne vaut pas autorisation de passer par quelqu'un d'autre de votre propre initiative.

Il faudra soumettre votre proposition à la prochaine AG.

"Partons du principe que le contrat est caduc, puis-je faire valoir mon droit à la prise avec un autre prestataire ?"

Non, le droit à la prise c'est s'il n'y a aucune installation en place.

Si vous voulez faire autrement c'est à vous de demander l'autorisation de l'AG.