2 box transformes en atelier ceci est il legal
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Dans notre copropriété, un copropriétaire loue 2 box a un autre copropriétaire, qui a transformé.
Un box en lieu de stockage et d'atelier pour rénover, et repeindre des meubles et les revendre,
Le box 2 sert d'atelier photos, le box a été repeint à l'intérieur les murs et le plafond, du ragréage pour le sol, etc. Pour la mise en images des meubles restauré pour la vente sur différents sites
Dans le rc je vois des restrictions pour les box en sous-sol, mais ceux-ci sont des box extérieurs
Des copropriétaires se plaignent d'odeur de peinture, du bruit, et du branchement sur la prise électrique du local poubelle, chaque bâtiment a son local et son compteur électrique, la consommation d'électricité est ensuite répartie.
Cela supprime 2 places de stationnement, places déjà sujet a des disputes, les gens ne restant pas les places privées, peut, on empêcher cet atelier, et comment faire, ce copropriétaire n'a pas de ste pour faire ce commerce.
Merci d'avance
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3 réponses
existe t'il un article de loi a ce sujet je ne trouve rien
A mon sens, cela va surtout être lié à de la jurisprudence plutôt qu'à des texte réglementaires. Faudrait regarder ce que dit votre règlement par rapport à la destination globale de l'immeuble.
Un peu de lecture:
https://www.alexia.fr/fiche/9773/changement-d-affectation-d-un-lot-de-copropriete.htm
https://maineetloire.ufcquechoisir.fr/2020/04/28/changer-lusage-ou-la-destination-dun-batiment/
Bonjour
Ces aménagements ont-ils été autorisées par l'AG de la copropriété ? Il serait peut-être intéressant de mettre tout ça à l'ordre du jour
S'il y a des nuisances, les porter à connaissance du propriétaire de ces boxes.
Enfin, la transformation de ces espaces en atelier/ stockage et studio photo devrait nécessiter de les déclarer au titre du code de l'urbanisme. Ces démarches ont-elles été faites ?
A vous (copropriétaires) de vérifier.
Bonjour › Josh Randall
rein n'a été demandé en AG
J'ai montré les travaux au syndic les box été ouverts lors du passage du gestionnaire la réponse a été: c'est bien ça fait propre ,
le propriétaire des box ne fait rien le syndic également et 2 places de moins dans la copropriété, plus les odeurs de peinture, vernis et le bruit ponceuse etc
existe t'il un article de loi a ce sujet je ne trouve rien
Merci pour votre aide
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