Ancienne décision assemblée générale
Gazelledesairs Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Combien de temps une décision d’assemblée générale est elle valable ?
Explication :
en 2012, le tubage du conduit de ma cheminée (qui était encore classée en partie commune) à été voté en ag.
depuis 2020, les Cheminées de chacun ont été mises en parties privatives.
Question : si je fais tuber mon conduit aujourd’hui, à qui incombera la facture ?
merci de vos réponses.
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2 réponses
"en 2012, le tubage du conduit de ma cheminée (qui était encore classée en partie commune) à été voté en ag."
D'accord ça a été voté, mais qu'est devenu le budget issu du vote ?
Il faut regarder l'annexe 5 de vos convocations depuis cette date et même l'annexe 4 pour voir si ça a été soldé à un moment donné.
Car si le budget a été restitué aux copropriétaires cela revient à solder le compte travaux correspondant et donc à considérer les travaux terminés ou annulés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...