Ancienne décision assemblée générale

Gazelledesairs Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 18 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2022 - 3 oct. 2022 à 13:23
Gazelledesairs Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 18 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2022 - 4 oct. 2022 à 12:39

Bonjour,

Combien de temps une décision d’assemblée générale est elle valable ?

Explication :

en 2012, le tubage du conduit  de ma cheminée (qui était encore classée en partie commune) à été voté en ag.

depuis 2020, les Cheminées de chacun ont été mises en parties privatives.

Question : si je fais tuber mon conduit aujourd’hui, à qui incombera la facture ?

merci de vos réponses.

2 réponses

_lael_ Messages postés 5322 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 2 554
Modifié le 3 oct. 2022 à 13:40

"en 2012, le tubage du conduit  de ma cheminée (qui était encore classée en partie commune) à été voté en ag."

D'accord ça a été voté, mais qu'est devenu le budget issu du vote ?

Il faut regarder l'annexe 5 de vos convocations depuis cette date et même l'annexe 4 pour voir si ça a été soldé à un moment donné.

Car si le budget a été restitué aux copropriétaires cela revient à solder le compte travaux correspondant et donc à considérer les travaux terminés ou annulés.

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Gazelledesairs Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 18 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2022
4 oct. 2022 à 12:39

Merci beaucoup. Les vérifications proposées me paraissent trop fastidieuses, je crois que je vais laisser tomber…

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