Copropriété: responsabilité en cas de sinistre en cascade
_lael_ Messages postés 5102 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 28 sept. 2022 à 11:18
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Modifié le 28 sept. 2022 à 11:22
Il faut distinguer la "réparation de la fuite" d'un côté, de la "remise en état" de l'autre.
La réparation de la fuite est à la seule charge de celui qui a la fuite et n'est en général pas prise en charge par l'assurance.
Pour la fuite dans l'appartement A, c'est donc à A de payer la réparation.
Pour la fuite dans la colonne technique commune, peu importe où elle se situe, c'est la collectivité des copropriétaires puisqu'il s'agit d'une partie commune. Ou toute autre répartition prévue par le règlement de copropriété.
Pour la remise en état, c'est de la responsabilité de celui qui est à l'origine de la fuite, en cas de pluralité des fuite je suppose que c'est selon les rapports d'experts.
Mais au final, ce n'est pas vraiment un problème pour les personnes sinistrées, car la remise en état est dans tous les cas prise en charge par l'assurance de la personne sinistrée.
Charge à cette dernière de se débrouiller, selon les conventions et les rapports d'experts, avec les autres assureurs, pour se faire rembourser s'il y a lieu.