Copropriété: responsabilité en cas de sinistre en cascade

GramFon92 Messages postés 83 Date d'inscription vendredi 20 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 - 28 sept. 2022 à 11:08
_lael_ Messages postés 4934 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2024 - 28 sept. 2022 à 11:18

Bonjour, j'ai un petit cas réel d'identification des responsabilités à vous soumettre.

Dans une petite copro,  3 lots concernés:

- A: 2ème étage, occupant locataire

- B: 1er étage, occupant propriétaire,

- C: RdC, local commercial, occupant locataire.

Une fuite d'eau s'est produite par la bonde de la baignoire dans l'appartement A (voir schéma joint). L'eau est passée à travers la dalle successivement à l'appartement B (1er étage) puis au RdC dans le local commercial.

Dans son rapport écrit au Syndic, le professionnel appelé, a déclaré avoir constaté outre la fuite d'eau sous la baignoire, une autre fuite d'eau dans le même périmètre sur la chute des eaux usées dans le plancher entre le 2ème et le 1er. De même entre le 1er et le RdC.

Le Syndic a donné son accord (urgence) pour la réparation en imputant le coût (conséquent) sur les copropriétaires.

Est-ce logique? N'y-a-t-il pas une répartition des responsabilités à définir, et donc du ou des payeurs? Merci pour vos avis

et recommandations.

Cordialement,

1 réponse

_lael_ Messages postés 4934 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2024 2 327
Modifié le 28 sept. 2022 à 11:22

Il faut distinguer la "réparation de la fuite" d'un côté, de la "remise en état" de l'autre.
 

La réparation de la fuite est à la seule charge de celui qui a la fuite et n'est en général pas prise en charge par l'assurance.

Pour la fuite dans l'appartement A, c'est donc à A de payer la réparation.

Pour la fuite dans la colonne technique commune, peu importe où elle se situe, c'est la collectivité des copropriétaires puisqu'il s'agit d'une partie commune. Ou toute autre répartition prévue par le règlement de copropriété.


Pour la remise en état, c'est de la responsabilité de celui qui est à l'origine de la fuite, en cas de pluralité des fuite je suppose que c'est selon les rapports d'experts.

Mais au final, ce n'est pas vraiment un problème pour les personnes sinistrées, car la remise en état est dans tous les cas prise en charge par l'assurance de la personne sinistrée.

Charge à cette dernière de se débrouiller, selon les conventions et les rapports d'experts, avec les autres assureurs, pour se faire rembourser s'il y a lieu.

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