Permutation place parking sur Co-propriété
Robikazarian -
Bonjour
Propriètaire-bailleur jusqu'a maintenant d'un T3 avec box en sous-sol depuis 2016, je dois prochainement emménager dans mon appartement.
Ma situation de handicap s'étant dégradée depuis, j'ai trouvé un résident d'un logement social avec qui permuter, sur une place exterieure non loin de mon entrée. Cela me facilitera la tâche surtout pour tous mes intervenants quotidiens (aides à domicile, infirmier, kiné...).
Je précise bien qu'il s'agit d'une simple "entente". Je reste propriètaire de mon box.
Quelles formalités (documents...) dois-je établir pour ètre serein en toute légalité ?
En vous remerciant d'avance.
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1 réponse
Bonjour
Vous pouvez au choix :
Voire avec le bailleur s'il souhaite vendre sa place et/ou racheter la vôtre, auquel cas vous devrez passer devant notaire (avec frais donc) et serez définitivement tranquille. Vous pourriez être gagnant financièrement car un box en sous-sol (donc voiture protégée et possibilité de stocker d'autres chose) vaut probablement plus cher qu'une place en extérieur.
Faire deux contrats de location, le bailleur vous loue la place qui vous intéresse (s'il a le droit, ce n'est pas certain car vous ne rentrez probablement pas dans les conditions de revenus) et vous loueriez votre place à ce bailleur avec autorisation de sous-location ou à ce résident (et à ses successeurs éventuels) qui devra donc avoir une décote de son loyer afin que le changement soit neutre financièrement pour lui (pas sûr que le bailleur accepte et vous pourriez avoir des impayés). Attention, les sommes que vous percevez à ce titre sont assujetties à l’impôt sur le revenu.
Faire un mix de ces deux solutions.
Le résident est très aimable mais dans l'état actuel des choses s'il change d'avis ou s'il déménage rien ne garantit que votre arrangement, bien que probablement plus rentable financièrement que les solutions que je propose, fonctionne sur le long terme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...