Entretien d'une voûte d'un bâtiment dans une copropriété

Bonjour,

Perso, autant je comprends et j'adhère au fait de faire payer à tous le portail et la voirie, autant je ne vois pas pourquoi tout le monde devrait payer une voute qu'il n'utilise pas. C'est de l'entretien courant du bat A. Tout au plus pourrait-on concevoir éventuellement la reprise de peinture qui pourrait être abimée par les fumées d'échappement et encore .....

C'est un avis perso qui ne peut être tranché que par une AG, via une modification de RdC, il n'existe aucun autre texte pouvant résoudre cette question

Je me contenterai de vous citer l'article 10 de la loi de 1965, en particulier son premier alinéa :

"Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité objective que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot, dès lors que ces charges ne sont pas individualisées.

Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes, générales et spéciales, et de verser au fonds de travaux mentionné à l'article 14-2 la cotisation prévue au même article, proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article 5.

Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges et indique les éléments pris en considération ainsi que la méthode de calcul ayant permis de fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges.

Lorsque le règlement de copropriété met à la seule charge de certains copropriétaires les dépenses d'entretien et de fonctionnement entraînées par certains services collectifs ou éléments d'équipements, il peut prévoir que ces copropriétaires prennent seuls part au vote sur les décisions qui concernent ces dépenses. Chacun d'eux dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses."

A vous de voir si vous vous sentez de défendre que la voûte profite à tout le monde.

Et si ça devait aller en justice, de convaincre le juge pour demander un recalcule de la répartition.

@_lael_ @rambouillet41 Merci à vous deux pour vos précisions et avis !

Je me place plutôt du côté de celui qui ne souhaite pas participer aux frais d’entretien de cette voûte… Il me paraît effectivement logique de ne pas y participer de mon point de vue de copropriétaire du bâtiment B.

Nous allons donc en discuter et vraisemblablement trancher dans la douleur lors de la prochaine AG ;)

Merci beaucoup !

S. Dumoulin