Une copropriété doit-elle créer des factures?

sophie - Modifié le 26 sept. 2022 à 10:38
 Comptacopro - 2 oct. 2022 à 11:25

Bonjour,

Est-il obligatoire en tant que syndic bénévole de créer des factures au nom de la copropriété? Nous avions l'habitude de simplement récolter les chèques à l'ordre du fournisseur (assurance, eau) mais un copropriétaire fait des difficultés et il me demande une facture pour chaque fournisseur. La facture du fournisseur ne suffit-elle pas?

Merci

3 réponses

rambouillet41 Messages postés 9350 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 3 435
26 sept. 2022 à 10:40

Bonjour,

Il faut changer vos habitudes : les copros doivent faire chèque ou virement au nom du syndicat suivant un budget voté en AG. Les versements sont alors mis sur le compte courant du syndicat. Et ensuite, le syndic, lui, fait un chèque ou un virement à chaque paiement de factures reçues.

Pas de factures à faire à chaque copro ..... 

Votre syndicat/copropriété a-t-il un compte bancaire au nom du syndicat ? c'est obligatoire !!!!!! 

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Les différents fournisseurs acceptent de recevoir plusieurs chèques. Nous n'avons pas de compte bancaire, nous avons essayé mais c'est à croire qu'aucune banque ne veut en ouvrir pour les petites copro de 3 lot. Mais du coup la copropriété n'a pas a créer de facture, c'est juste un appel de fond

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_lael_ Messages postés 4456 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 2 023
26 sept. 2022 à 11:23

Ça ne change rien au fait que vous n'êtes pas en conformité avec la loi et que cette façon de faire pourrait vous valoir des soucis.

Il n'y a pas de raison que l'ouverture d'un compte bancaire pose plus de soucis que l'ouverture d'un compte d'association.

Il suffit de présenter un pouvoir et vos statuts, si ASL, ou votre immatriculation, si SDC.

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Bonjour,

A vous lire il semblerait que la gestion comptable de votre syndic bénévole est faite de façon non conventionnelle. Et comme indiqué par lael cela pourrait vous valoir des soucis.

Même en tant que syndic bénévole vous représentez une entité qu'est votre SDC, à ce titre un compte séparé doit être ouvert et des appels de fonds doivent être envoyés à chaque copropriétaires pour participer aux charges du SDC. (SDC = syndic des copropriétaires).

Avec les documents adéquats une ouverture de compte bancaire ne devrait pas être un soucis, et l'édition d'appel de fonds et d'Etat des dépenses peut être faite sur Excel pour une copropriété de votre taille. A titre de comparaison j'ai déja effectué ce genre de service pour des syndics bénévoles de plus de 10 lots sans problèmes en tant que comptable.

Il est donc impératif pour éviter les soucis de forme de la gestion de votre syndic de procéder à la tenue d'AG approuvant un budget et approuvant les dépenses de l'année passée. Cela dans le but qu'il ne puisse avoir contestation par les copropriétaires en dehors de débat pendant l'Ag et de la période de contestation après envoi des Procès verbaux.

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