Intervention sur une canalisation collective à titre perso

Bonjour,

Vous vous exposez à remettre l'installation comme elle l'était. Si c'est simplement une réparation et non une modification de réseau ce n'est pas trop grave ....

Par contre quand vous dites, n'a pas présenter à l'AG, est ce que vous même vous avez NOTIFIE au syndic une question à mettre  officiellement à l'OdJ avec devis, dossier technique, etc....

Dernière chose, vous avez eu des DDE, donc des sinistres déclarés à votre assureur.... qu'en dit  celui-ci ?...

Bonjour et merci pour votre réponse.

Pour ce qui est d'inscrire la question à l'ordre du jour, sachant que ce sont des travaux concernant une canalisation d'eau pluviale collective, le syndic avait les expertises en main et je pense que c'était à lui de lancer les consultations. Me concernant, j'ai fait la demande par mail trois fois de suite.

Concernant les déclarations de sinistres, et de par ma capacité naturelle à "faire avec", je n'ai fait une déclaration de sinistre qu'après le 6ème dégât des eaux, mais ai signalé chacun des précédents, certains ayant fait l'objet d'expertises, d'autre pas. De toute façon, elle disent toutes la même chose, les dégâts sont tous liés à la présence d'une canalisation d'eau pluviale qui passe à l'intérieur de mon appartement. En cas de pluie modérée, des ruissellements le long du tuyau génèrent des infiltrations à la traversée de la dalle terrasse qui constitue mon plafond. Et ça endommage mon plafond, qui aujourd'hui, est démontée en partie. En cas de grosse pluie, sachant que cette conduite d'eau pluviale rejoint une conduite d'eaux usée d'un diamètre inférieur, l'eau de pluie est refoulée et sort par le WC. Résultat : 4 inondations en 3 ans.

La solution est de faire sortir la canalisation d'eau pluviale sur le toit terrasse. afin qu'elle ne traverse pas mon appartement et ne se jette pas dans la canalisation des eaux usées. Des travaux suggérés à maintes reprises au syndic, mais que celui ci refuse de faire.

Nous avons donc décidé de le faire nous, sachant que notre appartement va être refait semaine prochaine. Sans cette décision, prochaine pluie, nouveau sinistre.

Je vous passe les départs successifs de locataires ... 3 en 3 ans. Et on les comprend

"Me concernant, j'ai fait la demande par mail trois fois de suite."

". Des travaux suggérés à maintes reprises au syndic,"

ceci n'a aucune valeur si vous voulez que le problème soit traité avec vos collègues copros. Il fallait NOTIFIER une question pour mise à l'OdJ. certes c'est peut-être le rôle du syndic, mais le bien immobilier appartient à vous tous et pas au syndic. Soit vous assignez le syndic en justice, soit vous prenez le taureau par les cornes pour pouvoir en discuter entre vous en AG.

Je vous déconseille d'agir seul pour faire ces travaux, car il est possible d'une part que le syndic se réveille, et d'autre part qu'un copro qui ne serait pas au courant de vos ennuis se réveille .... 

Vous pouvez passer par une demande d’injonction de faire au tribunal ou via une procédure de référé.

Plus d'infos ici pour l'injonction de faire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1787

La demande peut se faire via formulaire cerfa (pas forcément adapté dans votre cas) ou sur papier libre, ou en demandant à un huissier/avocat de le faire pour vous.

Merci pour votre retour. ça me semble une idée intéressante, avec possibilité d'aller plus vite qu'une procédure judiciaire classique. Je ne connaissais pas. Je vais appeler une amie huissier pour caler cela.

Merci

et quel référé allez vous faire ?

Non exécution d'une résolution d'AG : impossible il n'y a pas de résolution

Non action suite à DDE : existe-t-il une déclaration avec constat amiable, et/ou expertise contradictoire d'un expert désigné par une assurance ?

Re bonjour

Oui, au 6ème dégât des eaux, plus conséquent que les 5 précédents, nous avons fait une déclaration de dégât des eaux, dans le but de faire enfin réagir le syndic.

Tous les précédents dégâts des eaux lui avaient bien été signifiés, mais nous ne voulions pas forcément pénaliser la copro. On souhaitait juste que cette canalisation, identifiée par 4 recherches de fuite et expertises comme responsable des dommages, soit déviée.

Devant son inaction, nous avons donc fait une DDE, il y a un an. avec expertise de l'assurance de la copropriété. Estimation des dommages à 4000 euros. Depuis, nous attendons que le syndic veuille bien faire les travaux nécessaires. Et pendant ce temps, chaque fois qu'il pleut fort, notre appartement prend l'eau.

c'est donc sur cette dernière procédure que vous pouvez agir . avez vous fait officiellement une mise en demeure de remédier à l'origine du sinistre (je ne parle pas de la réparation des dégâts causés chez vous). Pour saisir le juge, il faut avoir fait cette MeD OFFICIELLE (par LRAR) 

Bonsoir

Ok, je m'en occupe.

En trois ans, j'ai fait quelques soixante mails et deux lettres recommandées envoyées au syndic. Ces documents sont ils à joindre au dossier, ou n'ont ils aucune utilité ?

Merci pour votre retour. 

Ok. Certains mails ont fait l'objet de réponse, d'autres non. Je vais monter mon dossier au mieux.

et ferai peut être lire ma lettre de mise en demeure à un conseiller juridique, pour être certaine de ne pas faire d'erreur.

encore Merci à tous