Election conseil syndical
andy69400 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 4 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2022 - 14 oct. 2022 à 19:37
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5 réponses
11 oct. 2022 à 21:59
Votre syndic est nul, les mandats des membres du conseil syndical sont indépendants du mandat du syndic, il faut respecter les durées et éventuellement une limite en nombre prévue dans le règlement de copropriété, dans beaucoup d'AG les volontaires se manifestent le soir même mais c'est mieux d'anticiper et que ce soit à l'ordre du jour.
Modifié le 12 oct. 2022 à 08:14
Bonjour,
Je confirme : aucun rapport entre les dates du mandat de syndic et les dates e mandats de CS. D'ailleurs le syndic peut être désigné pour un an et les membres du CS pour 3 ans ....
12 oct. 2022 à 19:08
je vous remercie pour vos reponses,mais que se passe t il si le syndic ne fait pas d election le jour de l AG,
13 oct. 2022 à 08:21
Si vous avez un doute, je conseillerai au CS de faire par LRAR une notification pour mettre à l'OdJ ....
13 oct. 2022 à 11:23
Bonjour,
je conseillerai au CS de faire par LRAR une notification pour mettre à l'OdJ ....
Il n'est pas certain que les membres du CS actuel soient enclin à solliciter une nouvelle élection car certains membres pourraient ne pas être réélus....!!
Il serait plus prudent que andy69400 le fasse lui-même.
Cdlt.
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Posez votre question14 oct. 2022 à 19:37
concretement ,si lors de l ag ,aucune election n a lieu,comment faire pour invalider l ag?
La législation juridique et financière évolue en permanence...