Cahier des charges asl

Il est préférable de rester sur votre sujet initial pour faciliter la compréhension.

Bonjour,

OUI et NON, il nous faudrait un exemple qui vous chagrine.

Par exemple, les statuts peuvent interdire de faire du vélo ou un barbecue sur l'EV géré par l'ASL.

Pour une ASL, on parle de statuts
Pour le lotissement qui le compose, on parle de cahier des charges

Un cahier des charges d'ASL cela n'existe pas sauf s'il est intégré aux statuts.

oui, cela existe mais ce n'est pas pour cela qu'il est légal .... au minimum, on devrait trouver liaison dans les statuts