Présidence du conseil syndical.

Bonjour

C'est l'article 21 de la loi :

- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313574

rapatriez la loi complète :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000880200/

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000305770/

Bonne lecture

L'article 21 de la loi de 1965 mentionne jsute que :

"Le conseil syndical élit son président parmi ses membres."

Il n'y a aucune incidence si aucune désignation n'est faite ou n'est rendue officielle.

Cela peut tout au plus empêcher l'exercice de certains pouvoirs propres au président du conseil syndical, mais ce sont principalement des pouvoirs à exercer dans des cas très particuliers : Faire valoir la carence du syndic, convoquer une AG en cas de mandat du syndic expiré, procédure à l'encontre d'un syndic défaillant (notamment non transmission de documents), représentation du SDC auprès d'un syndicat principal (ASL, AFUL, etc...), demander la désignation d'un mandataire judiciaire si la copro est en difficultés (article 29-1 A), etc..

A l'inverse ça n'empêche pas d'exercer la majorité des fonctions du conseil syndical :

- Consultation par le syndic sur les contrats et mise en concurrence au-delà des seuils fixés (al1 et 2 de l'article 21 de la loi de 1965)

- Communication de documents relatifs à la copropriété (al7 et 8 de l'article 21 de la loi de 1965)

- Pouvoirs de délégation accordés par l'AG au conseil syndical (articles 21-1 et suivants de la loi de 1965)

Bonjour,

ce syndic devrait, si demande lui est faite officiellement, faire nommer un président ?

Non car cela ne concerne pas le syndic. Certaines copropriétés ne possèdent même pas de Conseil Syndical.

Vous avez de la chance que des personnes bénévoles s'intéressent à la copro et gèrent les désordres qui se manifestent parfois trop fréquemment.

Si vous n'approuvez pas la présence de ce Monsieur, rien ne vous empêche de vous présenter afin d'être élu et le remplacer.

Cdlt

Bonjour,

Vous ne trouverez pas sur les PV des AGs le nom du président du CS, car celui-ci est désigné par les membres du CS dans une de leur séance interne.

La désignation du président est dans les textes mais nombre de CS fonctionne sans cette désignation ......

Bonjour,

Vous indiquez ; "La désignation du président est dans les textes mais nombre de CS fonctionne sans cette désignation ...".

Donc, si je comprends bien, cette désignation qui est dans les textes officiels porte, de facto, le caractère de force-obligation pour la désignation du président par ce conseil syndical et/ou ce syndic ?

Ce qui veut dire, aussi, que ce syndic, qui est garant de l'application des lois, textes et règlements régissant la copropriété, devrait, si demande lui est faite officiellement, faire nommer un président ?

Syndic qui, je le rappelle, a été emmené par l'un des membres de ce conseil syndical qui dirige absolument tout dans la copropriété.

Comment puis-je faire pour obliger ce syndic, voire ce conseil syndical, à nommer ce président, car ce membre du conseil syndical, avec l'accord tacite de ce syndic complaisant, se comporte en maître des lieux et, le cas échéant, je voudrais pouvoir interpeller le président de ce conseil syndical ?

Merci.

Bonjour,

Effectivement, puisque c'est indiqué dans les textes, pourriez-vous me préciser les références exactes de ces textes, concernant la nomination de ce président du conseil syndical ?

Merci.

Léon 

Bonjour,

Tout d'abord je vous remercie pour votre réponse très rapide, qui résout ma question.

Vous écrivez : "C'est l'article 21 de la loi". Je suppose qu'il s'agit de la c'est la loi de 1965.

Je vais regarder ce texte et aviser.

Bien à vous,

Léon