Calcul surface restante à construire copropriété horizontal

Bonjour ,

Je souhaiterais savoir quel est le calcul à faire pour savoir quel la surface restante à construire pour chaque copropriétaire dans une copropriété à l'horizontale?

Merci d'avance pour vos réponses

JN

4 réponses

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  1. Bonjour ,

    Tout d'abord merci pour votre réponse.

    Etant néophyte sur le sujet, quel modalité dois-je rechercher exactement?

    Un ami m'a parlé d'un calcul au "millième" en fonction de la surface détenue par chaque copropriétaire.

    Merci d'avance pour votre réponse.

    Bien cordialement.

    JN

    1. Modérateur

      bonjour

      Il n'y a aucun calcul à faire, le terrain sur lequel est bâtie la maison est une partie privative, le reste est une partie commune

      mais il n'y a pas de droits à construction pour chaque partie privative individuellement

      comme pour une copropriété verticale, comme si vous aviez un appartement avec jardin, le jardin est généralement une partie commune à jouissance privative / exclusive  , vous ne pouvez pas "agrandir dessus" , sauf à demander l'autorisation en AG

      https://ganaellesoussensavocat.com/avocat-copropriete/copropriete-horizontale/


      1. Contributeur

        Bonjour

        déjà consulter le PLU pour votre zone et voir les modalités qui s'appliquent

        ensuite additionner toutes les surfaces construites y compris cabanons de jardin ; piscine et autres dépendances pour savoir quelle est la surface restante