Calcul surface restante à construire copropriété horizontal

jeanneN -  
 jeanneN -

Bonjour ,

Je souhaiterais savoir quel est le calcul à faire pour savoir quel la surface restante à construire pour chaque copropriétaire dans une copropriété à l'horizontale?

Merci d'avance pour vos réponses

JN

4 réponses

  1. Jnathan
     

    Bonjour ,

    Tout d'abord merci pour votre réponse.

    Etant néophyte sur le sujet, quel modalité dois-je rechercher exactement?

    Un ami m'a parlé d'un calcul au "millième" en fonction de la surface détenue par chaque copropriétaire.

    Merci d'avance pour votre réponse.

    Bien cordialement.

    JN

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  2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 921
     

    bonjour

    Il n'y a aucun calcul à faire, le terrain sur lequel est bâtie la maison est une partie privative, le reste est une partie commune

    mais il n'y a pas de droits à construction pour chaque partie privative individuellement

    comme pour une copropriété verticale, comme si vous aviez un appartement avec jardin, le jardin est généralement une partie commune à jouissance privative / exclusive  , vous ne pouvez pas "agrandir dessus" , sauf à demander l'autorisation en AG

    https://ganaellesoussensavocat.com/avocat-copropriete/copropriete-horizontale/


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  3. dany311 Messages postés 13350 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 871
     

    Bonjour

    déjà consulter le PLU pour votre zone et voir les modalités qui s'appliquent

    ensuite additionner toutes les surfaces construites y compris cabanons de jardin ; piscine et autres dépendances pour savoir quelle est la surface restante

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