Calcul surface restante à construire copropriété horizontal

jeanneN - 27 févr. 2024 à 19:50
 jeanneN - 29 févr. 2024 à 20:20

Bonjour ,

Je souhaiterais savoir quel est le calcul à faire pour savoir quel la surface restante à construire pour chaque copropriétaire dans une copropriété à l'horizontale?

Merci d'avance pour vos réponses

JN

A voir également:

4 réponses

Bonjour ,

Tout d'abord merci pour votre réponse.

Etant néophyte sur le sujet, quel modalité dois-je rechercher exactement?

Un ami m'a parlé d'un calcul au "millième" en fonction de la surface détenue par chaque copropriétaire.

Merci d'avance pour votre réponse.

Bien cordialement.

JN

0
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
29 févr. 2024 à 08:54

bonjour

Il n'y a aucun calcul à faire, le terrain sur lequel est bâtie la maison est une partie privative, le reste est une partie commune

mais il n'y a pas de droits à construction pour chaque partie privative individuellement

comme pour une copropriété verticale, comme si vous aviez un appartement avec jardin, le jardin est généralement une partie commune à jouissance privative / exclusive  , vous ne pouvez pas "agrandir dessus" , sauf à demander l'autorisation en AG

https://ganaellesoussensavocat.com/avocat-copropriete/copropriete-horizontale/


0

merci beaucoup !!!!

0
dany311 Messages postés 20956 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 décembre 2024 6 359
28 févr. 2024 à 08:03

Bonjour

déjà consulter le PLU pour votre zone et voir les modalités qui s'appliquent

ensuite additionner toutes les surfaces construites y compris cabanons de jardin ; piscine et autres dépendances pour savoir quelle est la surface restante

-1