Calcul surface restante à construire copropriété horizontal
jeanneN -
Bonjour ,
Je souhaiterais savoir quel est le calcul à faire pour savoir quel la surface restante à construire pour chaque copropriétaire dans une copropriété à l'horizontale?
Merci d'avance pour vos réponses
JN
4 réponses
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Bonjour ,
Tout d'abord merci pour votre réponse.
Etant néophyte sur le sujet, quel modalité dois-je rechercher exactement?
Un ami m'a parlé d'un calcul au "millième" en fonction de la surface détenue par chaque copropriétaire.
Merci d'avance pour votre réponse.
Bien cordialement.
JN
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bonjour
Il n'y a aucun calcul à faire, le terrain sur lequel est bâtie la maison est une partie privative, le reste est une partie commune
mais il n'y a pas de droits à construction pour chaque partie privative individuellement
comme pour une copropriété verticale, comme si vous aviez un appartement avec jardin, le jardin est généralement une partie commune à jouissance privative / exclusive , vous ne pouvez pas "agrandir dessus" , sauf à demander l'autorisation en AG
https://ganaellesoussensavocat.com/avocat-copropriete/copropriete-horizontale/
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Bonjour
déjà consulter le PLU pour votre zone et voir les modalités qui s'appliquent
ensuite additionner toutes les surfaces construites y compris cabanons de jardin ; piscine et autres dépendances pour savoir quelle est la surface restante