- Modèle appel de fonds syndic bénévole
- Procuration : modèle gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle de décharge - - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre de démission association bénévole - Guide
- Modèle contrat de bail pdf - Guide
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
1 réponse
Bonjour,
Avez-vous svp une protection juridique, si c'est le cas, adressez-vous à un avocat spécialisé dans le droit immobilier pour vous confirmer cette décision.
Pour moi; sachant que vous avez 65%, rédiger un compte rendu correspondant à la réunion et envoyer le en lettre en récommandée à l'autre personne.
Il a droit de protester devant la justice dans un délai de 2 mois (Article 42) de la loi du 10 Juillet 1965, sans réaction de sa part au delà de 2 mois, la décision est confirmée; vous êtes le syndic bénévole.
Si vous n'avez pas de protection juridique, il faut la prendre car l'autre personne va vous polluer l'existance.
Bon courage.
Michelle