Charges garages et tantièmes non respectés du RCP
rambouillet41 Messages postés 9873 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le syndic ne respecte pas notre RCP qui stipule que les garages sont des parties privatives car il nous fait payer des charges générales communes aux habitation et commerces alors que ceux ci n'ont aucun équipement collectifs avec les habitaions et commerces.
Cela fait plus de 20 ans que nous n'arrivons pas a faire appliquer notre RCP , le syndic a enlevé les tantièmes des caves et depôts sur les charges chauffages.
Les tantièmes devraient être 1000 et il met 783
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1 réponse
Bonjour,
Ce n'est pas parce que les garages sont privatifs qu'ils ne doivent pas payer les charges communes générales comme l'assurance, les honoraires syndic pour la gestion, etc, etc .... On invente pas des charges, on applique le RdC, alors que dit le vôtre à ce propos ?
"Les tantièmes devraient être 1000 et il met 783" cela veut dire quoi ? apparemment, il a retiré des lots ?...
La législation juridique et financière évolue en permanence...