Appels de charges - Pénalités injustifiées ?

cambouis95 - 16 févr. 2024 à 11:24
_lael_ Messages postés 5095 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 16 févr. 2024 à 19:37

Bonjour,

J'ai acheté en août 2023 un appartement dans une copropriété. J'ai participé à l'AG en juillet 2023.

N'ayant pas reçu de PV de cette AG, je les ai contactés par mail une première fois le 25 octobre pour leur demander ce PV. Ils m'ont aussitôt répondu en :

- me fournissant ce PV

- en m'invitant à me connecter à leur extranet pour accéder à l'ensemble de mes documents. 

- sans pour autant me fournir les moyens de m'y connecter (url + identifiant + mot de passe)

Je les ai relancés 7 fois par mail jusqu'au 1er janvier afin d'accéder à cet extranet : mes demandes sont restées sans réponse. 

A parti du 2 janvier, j'ai poursuivi mes relances en ajoutant le motif que je voulais accéder aux documents dus aux copropriétaires et que je leur demandais de me fournir mes appels de charge car n'en ayant toujours reçu aucun depuis mon achat. Je les ai ainsi relancés 4 fois par mail et 6 fois par téléphone.

J'ai enfin reçu hier les éléments me permettant de me connecter à cet extranet : je découvre avec effarement qu'en sus des appels de charge, le syndic me facture des pénalités de retard et de mise en recouvrement.

Pouvez-vous me confirmer que ces pénalités n'ont pas lieu d'être, le syndic ne m'ayant pas fourni :

- les appels de charge

- les moyens d'accéder aux documents dus aux copropriétaires

- les informations utiles (modalités de paiement et compte destinataire) pour payer

- les relances liées à ce retard ainsi que pour la supposée mise en recouvrement

Sont-ils bien en tors même si mes courriers jusqu'à janvier ne mentionnaient pas les appels de charge ?

J'ai dûment payé mes charges dès que j'ai pu me connecter à mon extranet, mais pas ces pénalités que je juge injustifiées. Suis-je dans mon droit ?

Quelles suites puis-je donner à ce litige ? J'ai écris au syndic par mail, par recommandé et via leur site pour leur exposer mon désaccord ainsi que leur rappeler mes multiples relances. Que puis-je / dois-je faire de plus ?

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 519
16 févr. 2024 à 14:10

Bonjour,

Des relances par mail, ils peuvent toujours dire qu'ils n'ont rien reçu et ce peut être vrai si ceux ci sont "tombés" dans leur spam ....

Il aurait fallu faire une LRAR, d'autant que peut être le changement d'adresse postale n'a pas été fait officiellement.

Il vous reste la négociation en tête à tête, confirmée par écrit.... 

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_lael_ Messages postés 5095 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 2 433
16 févr. 2024 à 19:37

N'espérez pas grand chose, de jurisprudence constante le copropriétaire est seul responsable du paiement des charges.

Car il ne peut pas prétendre ne pas en être informé puisqu'on est tenu de lui transmettre lors de l'acquisition les PV des précédentes AG, l'état daté, les précédents appels de charges, etc...

Ce qui constituent autant de moyens pour le nouvel acquéreur de savoir précisément ce qu'il a à payer.

Idem pour les versements, un chèque à l'ordre du SDC adressé au syndic est un moyen de paiement valable si vous ne disposez pas du RIB pour un virement ou de l'extranet pour signer un mandat de prélèvement.

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Vous pouvez donc tout au plus demander un geste commercial du syndic.

Même si on est d'accord que le syndic n'a pas été très diligent.

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