Appels de charges - Pénalités injustifiées ?
_lael_ Messages postés 5571 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2025 - 16 févr. 2024 à 19:37
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2 réponses
16 févr. 2024 à 14:10
Bonjour,
Des relances par mail, ils peuvent toujours dire qu'ils n'ont rien reçu et ce peut être vrai si ceux ci sont "tombés" dans leur spam ....
Il aurait fallu faire une LRAR, d'autant que peut être le changement d'adresse postale n'a pas été fait officiellement.
Il vous reste la négociation en tête à tête, confirmée par écrit....
16 févr. 2024 à 19:37
N'espérez pas grand chose, de jurisprudence constante le copropriétaire est seul responsable du paiement des charges.
Car il ne peut pas prétendre ne pas en être informé puisqu'on est tenu de lui transmettre lors de l'acquisition les PV des précédentes AG, l'état daté, les précédents appels de charges, etc...
Ce qui constituent autant de moyens pour le nouvel acquéreur de savoir précisément ce qu'il a à payer.
Idem pour les versements, un chèque à l'ordre du SDC adressé au syndic est un moyen de paiement valable si vous ne disposez pas du RIB pour un virement ou de l'extranet pour signer un mandat de prélèvement.
.
Vous pouvez donc tout au plus demander un geste commercial du syndic.
Même si on est d'accord que le syndic n'a pas été très diligent.