Appel de fond reçu hors exercice des 3 ans

Bonjour,

Première question : avez vous un syndic professionnel ou un syndic dit bénévole ?

Seconde question : combien de lots habitations dans votre copro ?

Si le mandat de ce syndic est de plus de 3 ans, alors vous n'avez plus de syndic. Il faut en désigner un (autre ....).

Si ce syndic a émis cet appel après les 3 ans de sa dernière nomination, alors il ne peut émettre cet appel, ne payez pas !
Si ce syndic a émis cet appel sans que les travaux aient été votés par une AG, ne payez pas !

Si ce syndic a plus de 3 ans, alors faites le nécessaire pour en trouver un autre plus performant....

Mais, suivant votre réponse à la seconde question, mes réponses seront confrontées à la réalité peut-être différente de l'application pure et dure des textes .... o;) .... 

Merci beaucoup rambouillet41 pour vos conseils.

Ce syndic est professionnel.

Nous avons 7 lots (dont 1 en division et creation)

Je ne compte pas payer, c'est clair.. 

Entre copropriétaires, pouvons-nous se faire une AG et choisir un autre syndic.. 

Comment dois-je procéder.

Comment peux t'on faire pour récupérer les sommes versées, nous avons payé sans connaître la comptabilité de notre copropriété depuis ces 3 ans ? Malgré nos relances en courrier AR

Merci 

Vérifier bien les dates de contrat du syndic actuel pour vérifier s'il est au delà des 3 ans.

Ensuite trouver un autre syndic et lui demander un projet de contrat de mandat.

puis, vous pourrez vous-même convoquer par LRAR une AG mais à la condition que vous ayez toutes les adresses .... vous vous ferez rembourser par la suite les LRAR par le syndicat via le nouveau syndic.

"art 17 :
...
Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic. A défaut d'une telle convocation, le président du tribunal judiciaire, statuant par ordonnance sur requête à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé de convoquer l'assemblée des copropriétaires en vue de la désignation d'un syndic."

Faites vous aider par le syndic que vous avez sollicité...

Oui tout a fait Fin de mandat Decembre 2023 sur le contrat.

Pouvez-vous me dire aussi vers qui dois-je montrer mes appels de fonds.. j'ai pensé a un avocat.. existe-t'il un comptable privé pour particulier ou vers une association 

Je voudrais me faire aider car beaucoup d'erreurs. Pas de factures pour justifier ces depenses trompeuses.

Bien à vous

Moi35

Bonjour,

Je vous conseille vivement de prendre attache auprès de l'ADIL de votre région. Vous serez reçu et conseillé par des juristes en immobilier et la consultation est gratuite.

Bonne chance.

Cdlt