Entretient VMC dans un immeuble semi collectif

Alanmodeste - 28 févr. 2024 à 13:20
rambouillet41 Messages postés 9331 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 - 28 févr. 2024 à 16:51

Bonjour, 

Nous faisons partie d’un syndic de copropriété et notre bien fait partie d’un immeuble semi collectif. On nous demande de payer un contrat d’entretien pour notre VMC, mais nous pensons que c’est du collectif. Cependant dans le RCP, pour notre immeuble il n’est pas indiqué que la VMC fait partie du collectif et il n’est rien indiqué pour notre immeuble du côté des parties privatives pour la VMC. Pour tous les immeubles semi-privatifs rien n’est indiqué concernant la VMC. Ainsi, qui doit payer se contrat d’entretien le SDC ou nous? 
D’avance merci pour votre réponse. 

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9331 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 3 427
28 févr. 2024 à 16:51

Bonjour,

Qu'est ce qu'un immeuble semi-collectif ?

Qu'est ce qu'un immeuble semi-privatif ?

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_lael_ Messages postés 4424 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 2 013
Modifié le 28 févr. 2024 à 14:06

"Nous faisons partie d’un syndic de copropriété"

Le syndic de copropriété c'est celui qui gère la copropriété et représente le syndicat des copropriétaires (SDC).

Vous faites donc partie du SDC et non pas du syndic.


"Ainsi, qui doit payer se contrat d’entretien le SDC ou nous?"

A partir du moment où cela dessert plusieurs lots, c'est nécessairement collectif et rentre dans la définition générale d'équipement commun / surface collective, même s'il n'y a pas de mentions spécifiques au Règlement.

Ensuite, pour la répartition du coût je suppose que c'est les tantièmes immeuble / bâtiment qui s'appliquent.
 

Par ailleurs, dans la mesure où il s'agit d'une prestation d'entretien non obligatoire, il faudra passer par une résolution en AG et il serait tout aussi préférable de rappeler les modalités de répartition dans la résolution.

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