Quelle votation pour fermer un local poubelle pendant 3 mois

Bonsoir,

quelle est la votation nécéssaire ??

Vous habitez en France ou en Suisse ?

Cdlt

bonjour,   en France

Bonjour,

On suppose que le syndic a un motif pour cette fermeture ? peut-être la chaleur ?...... donc suivant ce motif, cela doit passer par une AG ou non. 

Fermeture suite à des travaux voté, pas besoin de passer par une AG mais il faut une situation de repli

Fermeture suite à chaleur : passage par une AG

bonjour,  merci pour vos réponses..voila la situation  :  une conseillère syndicale se plaint d'incivilités de la part des touristes qui louent certains appartements dans notre résidence , durant la période estivale, en fait peu d'incivilités d'après notre service de nettoyage , mais elle en a fait une obsession et veut "pénaliser" le reste de copropriété, donc elle demande au syndic de mettre à l'ordre du jour la fermeture du local à poubelles du 16 juin au 16 septembre...cordialement

S'il n'y a pas de solutions alternatives proposées et que ce n'est pas justifié par des travaux ou autres alors c'est assimilable à une suppression pure et simple d'un service collectif.

Le fait que ce soit "temporaire" ne change rien à cet état de fait.
 

La suppression d'un service collectif nécessite l'unanimité si cela impacte la destination de l'immeuble, ce qui est clairement le cas ici car un immeuble doit de toutes évidences disposer d'une solution de stockage des poubelles.

Ou si vous êtes joueur vous pouvez proposer d'amender la résolution en  AG pour que son appartement serve de local poubelle sur cette période.

par contre vous ne nous dites pas si les résidents autres que les touristes auront une clé pour entrer et vider leurs ordures (au risque que la porte reste ouverte ensuite).

Et pourquoi les touristes ne pourraient pas jeter leurs ordures dans les poubelles au rique de la déposer devant la porte. Tout le monde aura gagné ......