Clause d'habitation bourgeoise

Bonjour,

Seul un juge apprécierait ..... c'est au cas par cas et la force de conviction des avocats .....

bonjour

Xavier Demeuzoy, avocat spécialisé à Paris dans l'immobilier conseille toute d'abord à notre auditrice de vérifier au sein de son règlement de copropriété "la destination" exacte de son immeuble. En effet, celui-ci peut comporter une clause "d'habitation bourgeoise" qui renvoie au concept d'habitation. Cette clause peut-être limitative ou exclusive, auquel cas elle prohibe toute activité commerciale de type Airbnb.

"les lots sont destinés principalement à de l'habitation, mais l'exercice d'une profession libérale ou l'établissement de bureaux sont permis"

Avec une telle phrase c'est totalement mort.

Profession libérale et bureaux ça autorise les allers et venues sans restriction de personnes extérieures à l'immeuble et même l'exercice d'activités commerciales (bureaux).

Et vous serez incapable de démontrer en quoi une location saisonnière cause plus de nuisances que ces deux autres activités, à défaut de restrictions plus précises.

Donc sauf s'il y a d'autres mentions plus restrictives je ne vois pas comment un juge pourrait prononcer l'interdiction des locations saisonnières sur la base d'un tel extrait, ce serait même plutôt l'inverse et en faveur de la location saisonnière.