Velux en copropriété
Résolu_lael_ Messages postés 5442 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2025 - 21 févr. 2024 à 16:00
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3 réponses
Modifié le 21 févr. 2024 à 15:23
Le syndic n'a aucune obligation d'engager des dépenses pour remplacer quelque chose qui remplit sa fonction : assurer la jonction et l'étanchéité entre le velux et le reste de la toiture.
Légalement, le syndic ne peut engager de dépenses de sa propre initiative qu'en cas d'urgence ou pour pourvoir à la conservation de l'immeuble. (alinéa 3 de l'article 18 loi 1965), dans le cas contraire c'est l'AG qui décide.
Donc à moins de démontrer un problème ou un risque imminent, le syndic est en droit, voire même obligé, de refuser une telle dépense.
Votre recours c'est de porter une résolution visant le remplacement de cet élément en AG, soit à votre charge (article 25 b) loi 1965) soit à la charge de la copropriété (à voir si c'est de l'article 24 ou du 25 n) ).
Merci pour votre retour.
Le montant étant limité, l'accord du conseil syndical est suffisant (les copropriétaires ne soumettent pas les remplacements de fenêtres en AG).
Mais je comprends que je vais devoir attendre que le second Velux fuit lui aussi .
Cordialement
Jolila P
Modifié le 21 févr. 2024 à 15:55
Ce n'est pas une histoire de montant.
C'est une histoire que les travaux listés à l'article 44 du décret de 1967, par opposition à ceux de l'article 45, sont soumis au vote préalable en AG même si ça ne coûte rien à la copropriété, car ils ne relèvent pas du budget de dépenses courantes.
Et par définition tout ce qui ne relève pas des dépenses courantes est soumis au vote en AG à la majorité prévue.
A l'inverse, ce qui relève des dépenses courantes, et donc de l'article 45 au-dessus, peut être décidé par le syndic sur consultation éventuelle du conseil syndical, cela inclut notamment les réparations urgentes nécessaires à la conservation de l'immeuble.
Le Conseil Syndical n'est consulté que pour les dépenses courantes d'entretien selon les plafonds votés tel que prévu à l'article 21 de la loi de 1965.
Sinon rien ne vous empêcherait de faire construire une statue à votre gloire sur le toit de la copropriété, sous prétexte que ça ne coûte rien à la copropriété.
21 févr. 2024 à 15:55
Oh ce serait génial; mais je ne pourrais malheureusement pas l'admirer ;)
Et bien le syndic m'informe que j'ai la possibilité de passer uniquement par le conseil syndical au vu du montant, donc je ne vais pas m'en priver, comme les autres propriétaires.
Bien à vous
Jolila P
21 févr. 2024 à 16:00
Si le syndic est prêt à procéder de cette façon, c'est sa responsabilité qui est engagée et non la vôtre, donc n'hésitez pas effectivement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...