Dispositif de réhausse plexiglas de mur-garde corps loggia

Lou29 - Modifié le 11 févr. 2024 à 04:01
rambouillet41 Messages postés 9299 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2024 - 11 févr. 2024 à 08:09

Bonjour,

Je souhaite rehausser le muret plein garde-corps de ma loggia de 20-25 centimètres par un plexiglas transparent pour des raisons de sécurité, travaux effectués par une société spécialisée bien-sûr.

Ma question pose sur la nécessite de demander une autorisation en AG des copropriétaires.

La jurisprudence semble constante (CA Paris 28/06/16 n°15/13324, CA Versailles 26/01/23 n° 22/03535) en reconnaissant que ces plexiglas n'altèrent pas l'harmonie et l'aspect des loggias et balcons et que les motifs d'amélioration de la sécurité sont légitimes et que donc il n'y avait pas nécessité d'AG.

Mais dans ces cas, il s'agissait de fixations amovibles sans perçage sur des rambardes en fer, sans que ce point soit d'ailleurs nécessairement central dans ces affaires portant plutôt sur la modification de l'aspect , même si évidemment la dégradation de rambardes en fer aurait pu poser problème.

Dans mon cas, cela nécessiterait, pour y fixer le plexiglas, le perçage du mur plein garde corps non porteur, mais partie commune à usage privatif, de ma loggia. Avec des chevilles de fixations, donc des perçages mineurs sans altération de la solidité du muret.

Là aussi, il est habituel de considérer que les perçages pour fixations murales pour supports, même sur parties communes (murs porteurs par exemple....), ne nécessitent pas d'AG. Vous pouvez fixer une TV de 50 kg ou un chauffe eau sur un mur porteur a priori. Ce plexiglas pèse quelques kilos à peine (10 ou 12 en tout), loin du poids d'une grande TV ou d'un meuble haut de cuisine par exemple.

Peut-on en déduire que ce genre de dispositif (sur cette photo, lien en dessous réalisation à Sète, beaucoup plus haut que ce que je compte faire) ne nécessite pas d'AG ?

http://www.brise-vues.com/s%C3%A9curit%C3%A9-balcon/

je précise en outre qu'il y a la moitié des loggias qui ont été fermée par des baies vitrées donc avec des perçages et un poids autrement plus importants

Je suis tout à fait pour respecter les AG et les règles de la copro, mais parfois, le simple fait de demander quelque chose qui ne gênera probablement personne (quasi invisible et étage haut) et qui ne semble pas enfreindre les règles de la copro (pas de rupture d'harmonie et perçage mineurs pour fixation) peut amener à un refus de principe, même non fondé.

Merci de vos avis

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9299 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2024 3 417
11 févr. 2024 à 08:09

Bonjour,

D'abord, il faut vérifier s'il existe des conditions particulières dans votre RdC.

Pour éviter toutes contestations ultérieures, il vaut mieux passer par une AG en préparant bien son dossier. Si effectivement, il existe des refus de principe lors d'une AG, il est encore plus difficile de faire revenir en arrière quelqu'un qui demande la remise en état (à mon avis).

Quant aux questions de sécurité, je ne suis pas sur que ce soit la bonne voie car cela voudrait dire que votre loggia (et peut-être d'autres) ne seraient pas aux normes ..... 

1