Mur "mitoyen" déjà érigé depuis plus de 36 ans

Votre voisin est bien présomptueux et fait montre d'une méconnaissance de ces éléments.

Pour déterminer si le mur est mitoye ou pas, et si rien ne ressort des PV d'arpentage en votre possession, il faudra faire intervenir un géomètre-expert pour cela.
À frais partagés en principe.

Ensuite, quelle que soit la situation foncière du mur et de tout ce qui va avec et tout ce qui se situe autour, etc., si votre voisin souhaite construire un mur, un muret, une clôture, un merlon, une haie, un fossé,  un grillage, etc. entre vos deux propriétés, il en a tout à fait le droit (après avoir déposé le dossier nécessaire en mairie).
En revanche, ce qui ne lui est pas autorisé c'est de vous obliger à participer à cette construction, qui, dans ce cas-là, devra se situer entièrement de son côté, y compris les fondations.

Accessoirement, et juste pour la petite histoire, il faudra aussi qu'il vous explique ce que signifie juridiquement un "mur provisoire" et ce que ça pourrait changer dans cette situation .... vu que toute clôture, tout mur, toute construction même, est, par essence, provisoire, puisqu'elle peut être détruite à tout moment.
D'ailleurs, à l'échelle humaine, du "provisoire" qui est en place depuis plus de 50 ans est-ce encore vraiment du provisoire ?

Bref, ce gentil monsieur peut tout à fait construire une clôture à son goût, mais à ses frais et sans pouvoir en aucun cas vous imposer une mitoyenneté.

 

Salut,

Qu'est-ce les PV d'arpentage.
Ce sont tous les documents qui pourraient prouver les limites séparatives des parcelles, que tu pourrais avoir eu lors de l'acquisition du bien.

Dans ton cas, je pense que le mieux serait de faire appel à un géomètre-expert, dont les frais seraient partagés avec ce voisin très "entreprenant", pour définir ce qui appartient réellement à chacun.

Si le mur est effectivement présent depuis plus de 22 ans, ça devrait pouvoir se vérifier.

Prends des photos le plus rapidement possible (avec un gros titre visible de journal, pour la date), des fois que ton voisin aurait le bulldozer qui le démange !

Bonjour,

De ce que vous dites, le souci n'est pas entre vous deux, les 2 copropriétaires, mais entre vos 2 copropriétés donc une affaire des 2 syndicats à traiter lors de 2 AGs..... en prenant acte de l'intervention d'un géomètre qui dira si oui ou non le mur est mitoyen (entre 2 syndicats);....

si vous etes en copropriété, vous avez obligatoirement un syndicat (structure légale de la copropriété) ; ce que vous n'avez peut-être pas c'est un syndic ..... 

c'est peut-être l'occasion de mettre en place ce syndic car c'est son travail de traiter le pb que vous soulevez et de présenter à une AG un projet de résolution de ce dernier.