Quelle garantie joindre au compromis pour cloture jardin
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 30 janv. 2024 à 11:15
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3 réponses
29 janv. 2024 à 22:44
bonsoir
c'est le vendeur qui a rédigé le RDC, tant qu'il est l'unique copropriétaire à priori rien ne l'empêche de le modifier pour tenir compte de la clôture des jardins en rédigeant un paragraphe particulier pour celui ci
29 janv. 2024 à 16:45
Bonjour,
Le syndic n'a aucun pouvoir en ce sens.
Seul le syndicat des copropriétaires, c'est à dire l'ensemble des propriétaires (dont le syndic n'est au final qu'un secrétaire), peut vous donner cette autorisation, par le biais d'un vote en assemblée générale.
Lors de la signature du compromis, vous n'avez aucun recours pour obtenir ce droit de faire cette clôture. Toute promesse que l'on vous ferait en ce sens n'aurait aucune valeur.
Et effectivement, si vous réalisiez cette clôture, et que l'AG votait contre, vous seriez dans l'obligation de la démonter.
30 janv. 2024 à 11:15
Bonjour,
Si c'est le vendeur qui a écrit le RdC et s'il n'est pas encore publié, peut-être est-il encore temps de l'adapter à la situation.