URSSAF syndic bénévole
coproleclos - 6 févr. 2024 à 09:36
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5 réponses
5 févr. 2024 à 12:56
Bonjour
Ce n'est apparament pas un syndic "bénévole" mais un syndic "non professionnel"
5 févr. 2024 à 12:36
Bonjour,
"Je reprends la charge de syndic bénévole d'une petite copropriété et je toucherai une rémunération annuelle de 500€." donc vous n'êtes pas un syndic bénévole mais un syndic non pro ..... ;o) .....
Sauf à être salarié de votre copro, ce qui m'étonnerai, vous n'avez rien à voir avec l'URSSAF, mais avec le fisc (déclaration de vos revenus). Pas besoin de siret, par contre vous devez émettre une "note d'honoraires" pour être "payé"
5 févr. 2024 à 13:39
Oui, effectivement, je ne suis pas bénévole, puisque rémunéré.
Pour l'URSSAF, je m'étais basé sur ce site : https://matera.eu/articles/syndic-benevole-remuneration
Du coup, pas besoin de déclaration à l'URSSAF?
5 févr. 2024 à 14:12
Votre lien est de toutes évidences obsolète puisqu'il parle encore de CSG à 15.5% alors que ça fait 7ans que c'est 17.2%.
Je déteste profondément les sites qui ne datent pas leurs articles pour cette raison, ça créé beaucoup de confusion inutilement en continuant de diffuser des informations obsolètes.
Modifié le 5 févr. 2024 à 14:10
Depuis qu'ils ont voulu "simplifier" en remplaçant la déclaration séparée à l'URSSAF et aux impôts par une déclaration unique aux impôts, il n'est peut-être plus nécessaire de faire de démarches de création de micro-entreprise auprès de l'URSSAF pour les entreprises relevant des BNC comme c'est le cas ici..
Par contre il y a toujours le menu "créer une autoentreprise" sur leur site, même si le terme n'est pas vraiment adapté à la nouvelle appelation qui est censée être "micro-entreprise".
Mais aucune idée s'il faut quand même passer par cette procédure ou si ce n'est plus nécessaire pour les raisons indiquées plus haut.
Par contre, en terme de déclaration des revenus, c'est seulement le formulaire des impôts 2042 à remplir et tout sera automatiquement transmis à l'URSSAF par les impôts, comme pour les gérants TNS de société, à priori.
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Posez votre question6 févr. 2024 à 09:13
Merci pour les infos!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 févr. 2024 à 09:36
Bonjour
Le terme "syndic non professionnel" couvre le syndic "bénévole" et le syndic "coopératif".
Ce dernier est prévu depuis la loi du 10/07/1965 alors que le bénévole n'y figure toujours pas aujourd'hui.
Il est néanmoins exact que les revenus tirés de cette fonction doivent être déclarés au titre des revenus non professionnels.
Ce n'est pas considéré par le fisc comme des honoraires mais comme des remboursements de frais de gestion. Un honoraire est un salaire. Attention donc au terme employé sur la fiche de remboursement même si un contrôle par le fisc est peu probable.
Bien à vous.