Toit terrasse infiltrations d'eaux
Benchi_7691 - 19 févr. 2024 à 08:52
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3 réponses
Modifié le 11 févr. 2024 à 01:25
"J'ai tenté, il refuse de l'enlever, il est en colère (ce que je comprends tout à fait)"
Honnêtement, je le comprends pour avoir été dans sa situation.
Il y a clairement négligence du syndic, être bénévole n'est pas une excuse et la personne aurait dû démissionner si elle n'est pas capable de faire quelque chose d'aussi basique que gérer un sinistre avec l'assurance de la copropriété, pour faire venir un expert en recherche de fuite puis faire exécuter des travaux urgents.
Et il n'a aucun intérêt à cesser une procédure qui de toute évidence a permis de faire bouger les choses et lui a accessoirement coûté de l'argent.
"Je suis désespérée ! Je veux faire les travaux"
Sauf que vous n'êtes pas syndic et le rôle de syndic ne peut pas se déléguer.
Rien ne vous empêche de "préparer", mais les décisions devront venir de la personne élue et si elle n'a pas envie vous ne pourrez rien faire.
"Quelqu'un peut m'aider, me conseiller svp ??? Je n'en peux plus "
L'expert vous a dit ce qui devait être fait, il ne le fera pas à votre place :
1) Faire une recherche de fuite (ce que l'expert a fait je suppose ?)
2) Réparer la fuite et/ou le problème d'étanchéité (idem ?)
3) Indemniser le propriétaire concerné (dernier alinéa article 14 de la loi de 1965) en espérant que l'assurance couvre, ce qui n'est pas gagné, car la négligence est quand même assez flagrante et les délais probablement non respectés.
Ce qui fait que le syndic pourra être tenu responsable au titre de sa responsabilité civile
Il s'agit de travaux urgents, le syndic doit (ce n'est pas juste une possibilité mais bien une obligation) appeler des fonds pour faire réaliser les réparations sans décision préalable d'AG.
Il doit ensuite convoquer une AG pour faire ratifier le coût des travaux.
11 févr. 2024 à 09:25
Tout d'abord merci pour votre retour.
Le soucis c'est qu'il y a jamais eu officiellement de syndic. Il n'y a jamais eu de vote pour élire mon compagnon. Il gère les factures d'eaux car il n'y a qu'un compteur d'eau pour les 4 propriétaires. C'est juste pour ça.
La responsabilité de cette négligence là est de tous les propriétaires.
L'expert m'a dis de convaincre le plaignant d'enlever sa plainte pour aller au plus vite car avec une ordonnance de référé, il y en a pour 2 ans minimum et cela coûtera beaucoup plus cher ; de former officiellement un syndic (ce que je vais leurs proposer avec un syndic extérieur pour plus de neutralité) ; et par vote : un bachage de la terrasse par une entreprise du bâtiment en attendant puis vote des devis.
Bonjour
Le soucis c'est qu'il y a jamais eu officiellement de syndic. Il n'y a jamais eu de vote pour élire mon compagnon. Il gère les factures d'eaux car il n'y a qu'un compteur d'eau pour les 4 propriétaires. C'est juste pour ça.
La responsabilité de cette négligence là est de tous les propriétaires.
Je partage assez votre avis sur ce dernier point, et en conséquence il est impératif que votre compagnon ne s'affuble pas d'une casquette qui ne peut que l'enfoncer juridiquement.
Et je note que, si votre compagnon ne s'occupe que du compteur d'eau commun, alors la copropriété n'est pas assurée es qualité. En conséquence, c'est chacun des contrats de chacun des copropriétaires qui est concerné, au prorata des tantièmes de chacun, pour ce qui concerne cette entité et en particulier pour ce qui relève d'une part de la recherche d'infiltration et d'autre part pour le recours à subir de la part de l'assureur du voisin, puisqu'aucune convention qui le lui interdirait n'est applicable.
Bien évidemment, même après AG qui désignerait un syndic, le contrat de l'assureur commun éventuellement souscrit n'aurait pas vocation à s'appliquer de façon retro-active.
Je vous suggère de faire part de ces informations aux différents copropriétaires, afin que chacun contacte son propre assureur pour faire prendre en charge, franchise déduite et en fonction des critères contractuels de la garantie, la part qui lui incombe.
Ce en partant du principe de l'existence d'un RDC qui impute à la collectivité la propriété de l'étanchéité.
NB : le voisin n'a pas '' porté plainte '', il a assigné.
La législation juridique et financière évolue en permanence...