J’ai besoin d’aide sur une servitude pour un compteur EDF

Question

Bonjour,

nous sommes à ce jour contraint de nous renseigner sur nos servitudes pour notre copropriété. 
Notre voisine nous mène la vie dure et j en souffre beaucoup ,je viens aujourd’hui vous demander de m’aider dans mes recherches : nous avons une servitude partie hachurée sur notre plant annexé dans notre acte notarial qui ne mentionne que notre portail qui est l accès unique au deux lots qui compose notre copropriété. 
Seulement voilà notre voisine déclarante avoir aussi la servitude jusqu’à son compteur qui se trouve sur notre parcelle au delà de la servitude présente sur le plan. (Précision nous avons acheté en 2016 et elle en 2020 et depuis c est un calvaire excuser moi du therme . Il s’agit d une maison de village séparée par la suite en deux habitation )

puis-je lui demander de déplacer son compteur ?

Lors de notre rendez vous pour signer notre acte notre notaire nous informe avant signature que sur notre terrain une autre sorte de servitude existe qui est surtout présente sur la parcelle de notre voisine mais a priori assez importante pour nous le faire savoir avant que si nous refusions cette servitude la vente aurait pu tomber à l eau . Il s’agit d’un pateck nous en avons fait part à notre voisine qui refuse également l existence de celle ci . 
pouvez vous m aider ? 
merci à vous

BmV · Answer

" Il s’agit d une maison de village séparée par la suite en deux habitation " : vous êtes donc dans la situation d'une servitude à destination de père de famille, servitude qui s'impose et vaut titre, s'appliquant à la disposition de biens qui ont jadis appartenu à un seul propriétaire et pour autant que rien de contraire ne figure dans les actes de vente.
Le notaire est censé vous donner ces informations lors des démarches avant la vente.

" puis-je lui demander de déplacer son compteur ? "  : vous pouvez lui demander.
Elle peut refuser.

Sinon : qu'est ce qu'un pateck ?

Cecile_7060 · Answer

merci pour votre retour

La dite maison a était séparée avec un morceau de jardin chaqu’un et également borné si elle refuse puis je lui imposer ? Sachant qu au niveau des servitude au niveau des compteurs il n’y en a aucune je suis chez moi terrain borné. 
pour le pateck il s’agit d une vielle servitude qui donne droit à quiconque le passage  Nous pensons que cette information revêt une grande importance pour la voir figurer sur notre acte et nous en avions été informé par notre notaire avant d apposer nos signature .

J’ai besoin d’aide sur une servitude pour un compteur EDF

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters