Règlementation concernant un judas sur une porte d'entrée.
rambouillet41 Messages postés 10198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement en copropriété et je voudrais installer un judas sur la porte d'entrée, qui n'en a pas.
Je vous remercie de bien vouloir m'informer sur la réglementation en la matière, car le règlement de copropriété ne mentionne rien sur ce sujet et le syndic ne me répond pas.
Bien cordialement,
Henri
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1 réponse
Bonjour,
un "judas" c'est peu précis ......
Si c'est une découpe d'un carré de 20cm*20cm avec une petite porte et un grillage .... ;o) ..... il vous faut l'accord de l'AG.
Si c'est un œilleton simple de 16mm de diamètre, aucun accord nécessaire.
Si c'est un œilleton numérique de 16 mm de diamètre avec enregistrement électronique, à ma connaissance la jurisprudence est inexistante il suffit de rester discret et de ne pas le crier sur les toits .....
La législation juridique et financière évolue en permanence...