Non respect par le syndic des décision votées en AG

Le président de l'ASL a engagé sa responsabilité (et non le syndic) et en toute logique il devrait payer de sa poche le surplus ..... ;o) ......

Vous ne pouvez pas refuser de payer ce qui a été voté en AG, aussi vous refaites votre calcul en reprenant les valeurs du PV, vous payez ce montant en accompagnant d'une LRAR en expliquant votre position. En toute logique si plusieurs font cela, le président de l'ASL devrait convoquer une AG pour régulariser d'une part le choix de l'entreprise et d'autre part le montant de la facture.

Mais il faut être pragmatique une différence de 400 € divisé par le nombre de colotis cela fait combien ? comparer avec le cout d'une nouvelle AG (frais postaux, honoraires syndic, etc....), vous obtenez combien ? le jeu en vaut-il la chandelle ?

Par contre, vous débarrasser d'un syndic qui touche des honoraires et ne respecte pas la loi serait plus profitable, à mon avis ...... mais il faut que les colotis mettent mettent la main à la pâte ... le jeu n'en vaut-il pas la peine ?????? 

Bonjour

Etes-vous certain d'être en ASL ? Ne serai-ce pas plutôt une copropriété ? Juridiquement c'est différent.

Bien à vous.

Bonjour,

Je confirme :

vous parlez d'une part d'ASL géré par des statuts et un président isu des adhérents que sont les propriétaires des parcelles privées (d'un lotissement par ex, pour faire simple) et ensuite vous parlez de syndic et de conseil syndical qui sont des moyens de gestion de copropriété gérée par la loi de 1965

Effectivement, nous sommes bien une ASL avec simplement des statuts. Notre lotissement est récent et le constructeur nous a fait voter pour le choix d'un syndic lors de la toute première AG il y a 4 ans bien que cela ne soit pas prévu par nos statuts. Bref, c'est une incohérence totale et nous avons depuis enchaînés plusieurs syndics.

En complément des messages précédents, bien que le président ne puisse normalement pas faire effectuer des travaux auprès d'une entreprise et pour un prix différent de ce qui a été voté en AG, il a la faculté de proposer lors d'une AG ultérieure une résolution de ratification de ces modifications.

Si la majorité approuve les modifications alors cela devient opposable à tous les colotis.

Bien évidemment, il est possible de s'opposer à cette ratification ce qui rendrait le président responsable de sa faute d'avoir fait procédé à quelque chose de non prévu sauf s'il arrive à justifier d'une urgence ou de circonstances exceptionnelles.
Les motifs que vous exposiez (manque de fonds, devis obsolète, ...) ne rentrent de toutes évidences pas dans cette catégorie et ne font au contraire que renforcer la faute du président.

Quant au syndic, il agit sous la responsabilité du président et est normalement tout au plus assimilable à un secrétaire sans pouvoir décisionnel.