Litige facturation syndic de copropriété

Qui a mandaté cette entreprise ? Le syndic je suppose ?

Ce genre de comportement est malheureusement très courant pour les syndics.

Je vois plusieurs points litigieux :

1) Vous n'avez pas mandaté l'entreprise et n'avez visiblement pas été informé du coût de l'opération et que ce serait à votre charge

2) Il n'y a pas eu de devis préalablement à ce qui est assimilable à des "travaux" et pas à un simple contrôle, alors que c'est une obligation légale.

3) Il y a clairement eu des dégradations causées par l'entreprise qui est intervenue sous la responsabilité du donneur d'ordre, à savoir le syndic pour le compte du SDC. C'est donc au syndic/SDC de vous apporter une solution et d'en supporter le coût.

4) Avez-vous signé quelque chose, telle qu'une fiche d'intervention ou autre valant réception des travaux effectués ?

5) Le syndic ne peut refacturer aux copropriétaires que ce qui est limitativement prévu à l'article 10-1 de la loi de 1965 et ne peut donc pas "refacturer" une facture qui est adressée et payée au nom du SDC.

De son côté le syndic dira probablement que :

1) La bouche d'aération est une partie privative et que ce n'est pas au SDC d'en supporter le coût.
Ce qui est vrai mais à ce compte-là elle n'aurait pas dû être remplacée sans votre accord et sans vous informer du coût en premier lieu.

2) Fera référence à une éventuelle clause d’aggravation de charges dans le RdC, qui n'a pas vraiment de valeur légale dans ce cas précis.

Ensuite, le syndic risque de faire la stratégie classique des syndics dans ce genre de cas : viser le status quo et cesser de répondre.

Il pourra également vous intimider en vous appliquant des frais de recouvrement : mise en demeure, frais de relance, etc... si vous refusez de payer.

Ils compteront sur le fait que c'est très compliqué pour les copropriétaires de faire annuler une telle facture et qu'un copropriétaire n'ira pas au tribunal pour moins de 1000€ ou que ce dernier ne saura même pas comment procéder pour le faire.

Et quand bien même un copropriétaire irait au tribunal, ils s'en moquent car c'est le SDC qui supportera le coût de la procédure et pas eux, et ils vous feront même passer pour un "méchant procédurier" qui leur coût de l'argent auprès des autres copropriétaires.

Bonjour,

Cette réparation était-elle destinée à vous seul ou à l'ensemble de la copro ?

L'auteur du post N° 1 a parfaitement répondu à vos questions. Mais effectivement vous aurez des soucis avec ce syndic. Aussi je vous conseille de vous rapprocher de l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et la consultation est gratuite.

Cdlt.