Suppression cotisation ASL
Sbpc83 -
Bonsoir,
Durant l'AG 2023, dans les questions diverses, pas dans l'ordre du jour,
Il est demandé l'annulation d'une décision dans le PV de 2018, abordé dans les questions diverses, pas dans l'ordre du jour de l'AG2018, concernant la cotisation de la SCI XX de ne payer qu'une seule cotisation plutôt que 2 puisqu'un seul logement occupe les 2 lots.
En effet cela est contraire au statut de l'ASL. Le statut précise que l'acquéreur d'un lot devra contribuer aux dépenses d'entretien des voies et parties communes que le lot soit bâti ou non.
Ce n’est pas lié au nombre de logement mais au nombre de lot.
Est-il possible de pouvoir réclamer les cotisations impayés de 2019 à 2023 ?
Durant l' AG également le coloti en question, nous a indiqué que maintenant les 2 lots acquis étant fusionnés, le lotissement ne compte que 14 lots et que cela apparaissait sur le cadastre.
C'est possible de fusionner des lots dans les statuts.
Le faîte de le signaler à l' AG, cela suffit il ?
Merci par avance pour vos conseils
- Asl refus de payer la cotisation
- Refus de payer le solde des travaux - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Cotisation sacem - Guide
- Refus d'intervenir chez un client - Forum salariés
- Modèle attestation refus de prêt ✓ - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Bonjour,
Dans une ASL, sauf particularités de statuts, ce sont les lots qui sont adhérents et non les constructions. Donc sauf à ce que cette décision soit votée à l'unanimité, l'adhérent propriétaire de 2 lots ne peut être exonéré d'un lot.
Bonjour
Merci pour votre retour.
Est-ce normal qu'une décision voté en AG, ( même pas à l'ordre du jour, seulement dans les questions diverses) contredise les statuts, sans mise à jour en amont des dit statuts avec vote à l'unanimité ?
Ce sont les statuts qui déterminent la validité ou non d'une telle décision.
En toute logique, l'AG ne peut prendre de décisions valides que sur des points portés à l'ordre du jour et un point "question divers" ne permet pas la prise de décisions.
De même la décision ne doit pas être contraire aux statuts, sinon ceux-ci doivent être préalablement modifiés, et la décision doit être prise à la bonne règle de majorité.
Je ne suis cependant pas trop sûr de la méthode de contestation dans une ASL.
Mais en toute logique, ça devrait fonctionner comme pour une AG de copropriété, à savoir qu'une décision illégale ou contraire aux statuts reste applicable tant qu'elle n'est pas contestée en justice ou tant que l'AG ne l'a pas annulée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...