Suppression cotisation ASL

Question

Bonsoir,

Durant l'AG 2023, dans les questions diverses, pas dans l'ordre du jour,

Il est demandé l'annulation d'une décision dans le PV de 2018, abordé dans les questions diverses, pas dans l'ordre du jour de l'AG2018, concernant la cotisation de la SCI XX de ne payer qu'une seule cotisation plutôt que 2 puisqu'un seul logement occupe les 2 lots.

En effet cela est contraire au statut de l'ASL. Le statut précise que l'acquéreur d'un lot devra contribuer aux dépenses d'entretien des voies et parties communes que le lot soit bâti ou non.

Ce n’est pas lié au nombre de logement mais au nombre de lot.

Est-il possible de pouvoir réclamer les cotisations impayés de 2019 à 2023 ?

Durant l' AG également le coloti en question, nous a indiqué que maintenant les 2 lots acquis étant fusionnés, le lotissement ne compte que 14 lots et que cela apparaissait sur le cadastre.

C'est possible de fusionner des lots dans les statuts.

Le faîte de le signaler à l' AG, cela suffit il ?

Merci par avance pour vos conseils

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Dans une ASL, sauf particularités de statuts, ce sont les lots qui sont adhérents et non les constructions. Donc sauf à ce que cette décision soit votée à l'unanimité, l'adhérent propriétaire de 2 lots ne peut être exonéré d'un lot.

Sbpc83 · Answer

Bonjour

Merci pour votre retour.

Est-ce normal qu'une décision voté en AG, ( même pas à l'ordre du jour, seulement dans les questions diverses) contredise les statuts, sans mise à jour en amont des dit statuts avec vote à l'unanimité ?

Suppression cotisation ASL

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters