Charges synd

Bonjour,

le syndic me réclame 9000 euros de charges sans justificatifs

Avant de régler cette somme, vous êtes en droit de connaître le justificatif de ces dépenses. Parlez-en au notaire et faites en sorte que le syndic s'exécute au niveau comptable.

Cdlt.

Bonjour

il y a peut être eu des travaux urgents pour la conservation du bâtiment ( fuites d'eau importantes ; infiltrations importantes ; dépannages urgents ) pour lesquels il y aura un vote pour valider ces dépenses à la prochaine AG

que vous soyez à jour pour les dépenses de gestion courante c'est bien ; mais les dépenses pour travaux urgents viennent en supplément 

si vous ne payez pas par vous même ; ce sera retenu sur le prix de vente par le notaire

Merci de votre réponse mais ma notaire me dit de payer et de prendre un avocat ! j'ai l'impression que l'on marche sur la tête !

bonjour, je remercie pour ces réponses précieuses. Mais je vais vous en raconter plus !

En fait, la notaire se charge d'immatriculer le syndic pour accélerer et permettre la vente; le compromis a été signé le 14 novembre 23 et nous avons eu l'état daté début février seulement qui est en partie erroné et doit être refait. Outre le fait qu'il n'y ait pas eu d'AG depuis 6 ans, aucun justificatif n'a été fourni pendant 19 ans, date à laquelle ce syndic bénévole a été nommé. Suite à une querelle de voisinage, la personne en charge du pseudo "syndic" n'a qu'un seul but, m'empêcher de vendre par tous les moyens. Cela fait 4 ans que j'ai quitté mon appartement suite à cette querelle (et oui ! j'ai préféré partir) je suis accusée de vandalisme dans la copropriété  (alors que j'étais la seule personne à gérer le ménage, les peintures des clotures, etc ...) et de ce fait, on me demande (figure dans l'état daté) 4032 euros de réparation pour ce soi disant vandalisme alors qu'aucune plainte n'a été déposée ! il n'y a pas eu de vandalisme, je suis partie juste après avoir repeint toutes les clotures au propre.
4 ans que je ne suis jamais retournée dans cette copropriété. Suite au dècès de mon père (propriétaire de moitié, ma mère étant déjà décédée), je ne peux payer les frais de succession et je dois absolument vendre.
On me demande également dans l'état daté 2500 euros d'appel de fonds alors que mes charges annuelles ne dépassent pas les 600 euros annuel. Ceci dit, j'accepterais de payer si justificatif. Reste 1868 euros d'impayés alors que je suis à jour puisque je paye au fil de l'eau sans justificatifs. Cette somme n'est justifiée par aucune facture. 
Je suis désespérée et ne sait plus quoi faire car les futurs acquéreurs menacent de se désister car la procédure est trop longue.
Puis je vous demander votre fonction car vous allez l'air de bien connaitre le sujet ?
Merci pour tout
 

Bonjour,

Au vu des sommes que vous annoncez, et au fait qu'il n'y a aucune AG depuis 6 ans, donc que vous êtes sans syndic, je me risquerai à cela :

* demander au notaire (qui j'espère est le vôtre) une copie de l'état daté.
* laisser la vente se poursuivre : un syndic ne peut pas bloquer la vente, tout au plus peut-il par acte extra judiciaire (voir l'art 20) bloquer la somme soit disante dûe pendant un certain temps
* prenez un avocat pour assigner cet homme, soit disant syndic pour qu'il s'explique sur cet état daté.

"art 20 :
I.-Lors de la mutation à titre onéreux d'un lot, et si le vendeur n'a pas présenté au notaire un certificat du syndic ayant moins d'un mois de date, attestant qu'il est libre de toute obligation à l'égard du syndicat, avis de la mutation doit être donné par le notaire au syndic de l'immeuble par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de quinze jours à compter de la date du transfert de propriété. Avant l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la réception de cet avis, le syndic peut former au domicile élu, par acte extrajudiciaire, opposition au versement des fonds dans la limite ci-après pour obtenir le paiement des sommes restant dues par l'ancien propriétaire. Cette opposition contient élection de domicile dans le ressort du tribunal judiciaire de la situation de l'immeuble et, à peine de nullité, énonce le montant et les causes de la créance. Le notaire libère les fonds dès l'accord entre le syndic et le vendeur sur les sommes restant dues. A défaut d'accord, dans un délai de trois mois après la constitution par le syndic de l'opposition régulière, il verse les sommes retenues au syndicat, sauf contestation de l'opposition devant les tribunaux par une des parties. Les effets de l'opposition sont limités au montant ainsi énoncé."

PS  : pas sur qu'il ira jusqu'à l'acte extra judiciaire, dans ce cas le notaire devrait vus reverser la somme retenue.

Bonjour et merci, j'ai une copie de l'état daté, je dois donc payer ces sommes fantaisistes dans un 1er premier et prendre un avocat par la suite ? c'est bien cela ? merci

oui pas de soucis avec ca, ce sera à mes frais, merci encore

Non, vous ne payez pas le syndic, et vous dites au notaire de ne pas verser la somme due au syndic et ensuite vous laissez le syndic agir pour voir s'il va faire un acte extra judiciaire pour tenter de récupérer la somme ......

Prenez un avocat dès à présent pour vous aider

merci pour votre réponse, je vois cela avec mon notaire

non la vente n'est pas bloquée ; la somme litigieuse est retirée momentanément de la somme versée au vendeur. D'où le vendeur doit dire au notaire de ne pas verser la dite somme au syndic .... et ce dernier doit la "réclamer" par acte extrajudiciaire, etc....

prenez un avocat, si vous estimez cette somme demandée par un quidam (et non le syndic) est abusive...

bonsoir, oui cette somme est abusive, voire imaginaire, je vais voir avec mon avocat, merci encore