Tantiemes omis dans conv AG garages privés et parkings privé

bibi -  
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Sur le pouvoir de l'assemblée générale ne figurent pas les tantièmes de mon garage fermé privé et la même chose pour mon parking aerien privé dans la copropriété. Es ce réglementaire ou erreur,

Avec mes remerciements et mes salutations.

BIBI.

1 réponse

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076
     

    Bonjour,

    L'ensemble de vos tantièmes doit être représenté lors d'un vote, donc mentionné sur le pouvoir.

    Cdlt.

    0

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