Tantiemes omis dans conv AG garages privés et parkings privé
bibi
-
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Sur le pouvoir de l'assemblée générale ne figurent pas les tantièmes de mon garage fermé privé et la même chose pour mon parking aerien privé dans la copropriété. Es ce réglementaire ou erreur,
Avec mes remerciements et mes salutations.
BIBI.
A voir également:
- Tantiemes omis dans conv AG garages privés et parkings privé
- Aire de retournement sur terrain privé - Forum Immobilier
- Expulsion mobil-home terrain privé ✓ - Forum Immobilier
- Regul garanties conv - Forum conventions collectives
- Grosse perte de salaire arrêt maladie subrogation - Forum litiges
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...