Tantiemes omis dans conv AG garages privés et parkings privé
Bonjour,
Sur le pouvoir de l'assemblée générale ne figurent pas les tantièmes de mon garage fermé privé et la même chose pour mon parking aerien privé dans la copropriété. Es ce réglementaire ou erreur,
Avec mes remerciements et mes salutations.
BIBI.
La législation juridique et financière évolue en permanence...