Les discussions
Changement de destination d'une partie de l'immeuble
Bonjour, nous sommes trois propriétaires. j'ai acheté un appartement dans une petite copropriété, j'y suis depuis le 1er aout 2014. La personne qui...
Décompte de charges, eau froide excessif
Bonjour, Je me permets de vous demander conseil. Je viens de recevoir le décompte de charges sur l'année 2013 et j'ai constaté (et c'est peu de le...
Création d'un syndic bénévole.
Bonjour, Peut t'on créer un syndic bénévole lorsque 1 propriétaire sur 7 s'y oppose en sachant qu'il n'y a rien de mis en place pour l'instant? Mer...
Canalisation
J'habite au rez de chaussé avec un autre propriétaire au dessus. Il a eu une fuite au niveau des ses wc, ce qui a occasionné un dégat des eaux au ni...
Syndic bénévole
comment se constituer syndic bénévole ?
Obligation de création association syndicale
Bonjour, nous sommes propriétaires d'un terrain dans un lotissement privé (10 propriétaires au total). Lors de la signature de notre compromis de ...
Entretien annuelle chaudière au gaz
Bonjour, Depuis 1997 date à laquelle je suis arrivé dans la résidence, l'entretien annuelle des chaudières est effectuée par une entreprise mandaté...
Cloture jardin privatif
Bonjour , J'ai fais une clôture , j'habite en terasse et les voisins me demande de l'enlever .. Je sais que je dois attendre l'ag mais je viens ...
Creer une copropriete et geometre
nous souhaitons vendre notre bien qui est en en indivis, nous avons un plan d'architecte echelle 1/100 -1/50 sur les 2 appartements 1er étage et rez-...
Accès au sous-sol condamné
Bonjour, Suite à un incendie datant de plus d'un an dans le sous-sol de l'immeuble où je suis locataire, une expertise judiciaire est en cours, et le...
Diviser 1 appartement en 3
Bonjour, Je souhaite acheter un appartement en vue de le diviser en 3 lots en vue de faire de les mettre en location. L'appartement est dans u...
Présidence et réglement copro
Bonjour, Un membre du conseil syndical peut-il demander la démission du Président du conseil lorsque celui-ci ne respecte pas ou enfreint plusieurs a...
Association syndicale de lotissement manquements
RésoluBonjour Nous sommes un lotissement de 95 pavillons. Nous avons une ASL mais nous avons repris celle-ci en début d'année 2014 dans de mauvaises condit...
Syndic qui est responsable des dégats sur un lot privé
bonsoir, je suis propriétaire d'un restaurant dans une copropriété avec un lot privé qui est une terrasse en autobloquants qui ne peut recevoir que de...
Reprise par la commune de la voirie et espaces verts
bonjour, La commune envisage la reprise de la voirie et des espaces verts de notre lotissement privé. L'ASL sera dissoute , quid du règlement du l...
Jouissance exclusive
Dans ce cadre, peut-on dire que la réfaction d'un gazon incombe en totalité ou en partie à la copropriété comme cela est la règle pour un locataire l...
Ravalement de façade et syndic
Bonjour je suis propriétaire d'un appartement dans une résidence contenant 3 blocs distinct nous sommes tous propriétaire a TITRE EXCLUSIF et non pas...
Peut-on légalement suspendre le paiement des appels pour travaux
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement, en 2013 nous avons voté la réfection des parties communes de notre résidence qui comporte 20 cages ...
Terrasse-toit
Résoluje suis copropriétaire. mon lot comporte une terrasse, sous laquelle il y aune partie de l'appartement d'en dessous une parie du plafond d'en dessou...
Paiement prorata des charges de copropriété au vendeur
Bonjour, J'ai acheté un appartement le 28 avril dernier (date signature acte de vente). Au moment de la vente, j'ai dû régler un prorata des charge...
Vente d'un bien en nu propriété
Bonjour,au déces de mon pere en 1977 ma mére et ses enfant dans la succession ont réparti le bien comme suit : mére usufruit total propriétaire 55 % e...
Demande de remboursement de charge
Bonjour, je loue deux places de parking et tous les mois je paye 15 euros de charge de copropriétaire par emplacement qui comprend le nettoyage de...
Enfumé par l'odeur du shit
Bonjour, Je suis président du conseil syndical de mon immeuble et je me retrouve face à une situation ou je ne sais pas ce qui peut être fait. No...
Ordre du directeur d'agence pour le vote en ag
Bonjour, L'AG de ma résidence vient de se dérouler cette semaine. Il y avait en jeu le renouvellement du syndic actuel, ou la nomination d'un nouvea...
Probleme avec syndic
Bonjour, je suis proprietaire d un appartement dans une copropriété qui a été fini d etre construit en décembre 2013 et nous avons de gros soucis avec...
Remise en route d un ascenseur
Binjour J'habite une petite résidence de 4 étages, et l ascenseurs pour des raisons diverses est resté en panne pendant 12 mois. J'insiste aupres de ...
Ai je le droit de poser un "stop parking" sur place de parking?
FerméBonjour, je suis propriétaire d'un appartement dans un résidence de copropriété avec une place de parking. Et cette place de parking est souven...
Loi alur
RésoluBonjour . Est-ce que la loi Alur va imposer au syndic de demander des fonds de réserve pour des travaux éventuels ?
Étanchéité de balcon
Nous avons fait l'étanchéité des balcons dans notre copropriété le syndic nous compte comme parties communes alors que dans notre règlement de copropr...
Mur de soutènement
La ville doit racheter à la copropriété l'emprise de la route et du trottoir qui sont supportés par un mur de soutènement, qui a été réalisé, ainsi qu...
Sol carrelé terrasse endommagé
Bonjour à tous, J'ai un problème avec ma terrasse, le carrelage s'est soulevé de manière importante au milieu de la terrasse. La terrasse est assez...
Reparation toiture en copropriété
Bonjour je suis propriétaire d'un appartement RDC faisant partie d'une copropriété de 3 appartements dans une maison de ville. Ma cuisine, ainsi qu'un...
Plus de syndic depuis que le syndic a vendu ses lots.
Bonjour, J'habite dans une petite copro de 4 appartements, nous nous entendons tous bien et gérons la copro en syndic bénévole. Toutefois, l'ancien...
Copropiété sans syndic
Bonjour, Je viens d'acheter un appartement dans un petit immeuble de 4 lots en Ile de France mais il n'y a pas de syndic. Depuis mon arrivée, de...
Le promoteur ne paye pas ses charges
Bonjour, Nous avons appris que le promoteur n as pas payer les charges de copropriété de notre immeuble fini de construit en decembre 2013. Celui ...
Règlement concernant les menuiseries désaccords
Bonjour, Voilà, je fais partie d'une copropriété ou il y'a 5 bâtiments. Il y'a un an, j'ai acheté un appartement dans cette résidence que je rénove...
Charges de copropriété.
Bonjour, Mon fils à acheté fin juillet 2014 un appartement en copropriété. En septembre 2014 on lui a demandé les charges jusqu'en décembre2014 ce...
Syndique et conseil syndical refusent de montrer documents
Bonjour, Des travaux de ravalement de façade ont été réalisés sur mon imeuble, et il m'a fallu debourser une somme considérable. (je calcule enviro...
Trappe de visite pour vmc obligatoire ou non ?
bonjour, Je suis copropriétaire d'un appartement où nous avons chacun notre vmc dans chaque appartement. Nous venons de nous apercevoir que nous n'av...
Rôle du conseil syndical
Bonjour, Je viens d'être fraichement élu à mon conseil syndical et j'aimerai savoir quel est le rôle du conseil syndical: J'ai cette definition s...
Assemblée générale
Bonjour, Merci à tous Ma question est la suivante : Je viens de signer un compromis de vente, donc j dois quitter les lieux au bout de 3 mois. Le sy...
Responsabilité d'un mur porteur suite à fissures
Bonjour Je souhaiterais avoir une information liée au droit de la copropriété. J'occupe actuellement un appartement dans une résidence privée d...
Plan du règlement de copropriété et plan du syndic différents
Bonjour, Je suis en cours d'achat d'un appartement. Le plan annexé au règlement de la copropriété est très vétuste et ne correspond pas au lot que...
Qui paye la pose d'un nouveau compteur d'eau?
Nous sommes propriétaires d'un appartement dans une petite copropriété de deux appartements(maison). Nous avons donc des voisins qui habitent le deuxi...
Congés des employée d'immeuble
Bonjour, comment sont posé les congés pour les employées d'immeuble, le syndic peut -il voir refuser des congés quand ceux ci sont posés pendant le...
Travaux de copropriété
Bonjour, des travaux de copropriété n'ont pas été acceptés en Assemblée Générale, suite à devis trop cher présenté par le syndic. Vu que je déménag...
Litige pour paiement travaux plomberie
Bonjour, Je suis propriétaire d'un haut de maison dans laquelle il n'y a aucun règlement de copropriété. Il y a qq mois, il y a eu une fuite sur ...
Charges réelles
Bonjour, Je suis locataire dans un un T2 et je paie comme tout le monde une provision sur les charges. Au décompte 2014 je me vois demander 500€ e...
Rachat de parts d'indivision.
Est-il juste que les émoluments soient basés sur un forfait de 100.000 euros même si la valeur de rachat est moindre. La TVA est-elle vraiment applica...
Remplacement colonne eaux usées en copropriété
Bonjour, Pour le remplacement de la colonne eaux usées de la copropriété il a fallu faire une ouverture dans ma cuisine ce qui a occasionné des dég...
La législation juridique et financière évolue en permanence...