President asl

MAEVAGOLF -  
rambouillet41 Messages postés 10213 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

une personne qui n'est plus proprietaire aprés une donation de ses biens a ses enfants de  et qui est usufruitier, peut il etre président de l'asl?

2 réponses

_lael_ Messages postés 6082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 948
 

Il faut lire les statuts de l'ASL.

1
rambouillet41 Messages postés 10213 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 674
 

Bonjour,

Vérifiez vos statuts, mais dans la plupart, seul un adhérent peut être membre du "syndicat"/bureau, donc possiblement président.

Et un adhérent est en général le propriétaire d'une des parcelles constituant l'ASL et non l'usufruitier.

0