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President asl

MAEVAGOLF -  
rambouillet41 Messages postés 10213 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

une personne qui n'est plus proprietaire aprés une donation de ses biens a ses enfants de  et qui est usufruitier, peut il etre président de l'asl?

2 réponses

Réponse 1 / 2
_lael_ Messages postés 6082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 948
 

Il faut lire les statuts de l'ASL.
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Réponse 2 / 2
rambouillet41 Messages postés 10213 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 674
 

Bonjour,

Vérifiez vos statuts, mais dans la plupart, seul un adhérent peut être membre du "syndicat"/bureau, donc possiblement président.

Et un adhérent est en général le propriétaire d'une des parcelles constituant l'ASL et non l'usufruitier.
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