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President asl

MAEVAGOLF - 13 févr. 2024 à 13:47
rambouillet41 Messages postés 9331 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 - 13 févr. 2024 à 15:19

Bonjour,

une personne qui n'est plus proprietaire aprés une donation de ses biens a ses enfants de et qui est usufruitier, peut il etre président de l'asl?

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_lael_ Messages postés 4426 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 2 013
13 févr. 2024 à 13:49

Il faut lire les statuts de l'ASL.

Réponse 2 / 2

rambouillet41 Messages postés 9331 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 3 427
Modifié le 13 févr. 2024 à 15:19

Bonjour,

Vérifiez vos statuts, mais dans la plupart, seul un adhérent peut être membre du "syndicat"/bureau, donc possiblement président.

Et un adhérent est en général le propriétaire d'une des parcelles constituant l'ASL et non l'usufruitier.

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