President asl

MAEVAGOLF -  
rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

une personne qui n'est plus proprietaire aprés une donation de ses biens a ses enfants de  et qui est usufruitier, peut il etre président de l'asl?

2 réponses

  1.
    _lael_ Messages postés 6001 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 007
     

    Il faut lire les statuts de l'ASL.

    1
  2. rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     

    Bonjour,

    Vérifiez vos statuts, mais dans la plupart, seul un adhérent peut être membre du "syndicat"/bureau, donc possiblement président.

    Et un adhérent est en général le propriétaire d'une des parcelles constituant l'ASL et non l'usufruitier.

    0

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