President asl ... Signaler MAEVAGOLF - Dernière réponse le 13 févr. 2024 2 réponses Bonjour, une personne qui n'est plus proprietaire aprés une donation de ses biens a ses enfants de et qui est usufruitier, peut il etre président de l'asl? 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler _lael_ Il faut lire les statuts de l'ASL. Réponse 2 / 2 ... Signaler rambouillet41 Bonjour, Vérifiez vos statuts, mais dans la plupart, seul un adhérent peut être membre du "syndicat"/bureau, donc possiblement président. Et un adhérent est en général le propriétaire d'une des parcelles constituant l'ASL et non l'usufruitier. Discussions similaires Contrôles des ressources... Je suis perdue ! Chrissy ASL et charges obligatoires maison76140 ASL et problèmes Louka Montant de mon préjudice corporel Morel810 ASL et charges locatives récupérables Nicolas13380 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 2 / 2 ... Signaler rambouillet41 Bonjour, Vérifiez vos statuts, mais dans la plupart, seul un adhérent peut être membre du "syndicat"/bureau, donc possiblement président. Et un adhérent est en général le propriétaire d'une des parcelles constituant l'ASL et non l'usufruitier.