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President asl

MAEVAGOLF - 13 févr. 2024 à 13:47
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 13 févr. 2024 à 15:19

Bonjour,

une personne qui n'est plus proprietaire aprés une donation de ses biens a ses enfants de  et qui est usufruitier, peut il etre président de l'asl?

2 réponses

Réponse 1 / 2
_lael_ Messages postés 5089 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 2 426
13 févr. 2024 à 13:49

Il faut lire les statuts de l'ASL.
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Réponse 2 / 2
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 519
Modifié le 13 févr. 2024 à 15:19

Bonjour,

Vérifiez vos statuts, mais dans la plupart, seul un adhérent peut être membre du "syndicat"/bureau, donc possiblement président.

Et un adhérent est en général le propriétaire d'une des parcelles constituant l'ASL et non l'usufruitier.
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