Dégâts des eaux copropriété
diverker - 10 févr. 2024 à 12:05
- Dégâts des eaux copropriété
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Obligation séparation eaux usées eaux vannes copropriété - Forum copropriété
- Degat des eaux suite travaux artisan - Forum assurance habitation
- Dégât des eaux joint carrelage ✓ - Forum Assurances
- Barème indemnisation dégât des eaux axa - Forum Assurances
3 réponses
Bonjour
Pourriez-vous me conseiller sur mes droits concernant ce problème .J ai l impression d avoir été un peu trompé
Droits pour quel but?
Location vide ou meublée?
9 févr. 2024 à 18:50
Bonsoir
C est loué non meublé
J aimerai connaître qui doit prendre en charge les travaux et si il y a une responsabilité de l agence et du propriétaire
Merci
Cordialement
C est loué non meublé
OK.
.
J aimerai connaître qui doit prendre en charge les travaux
Je suppose que vous faites références aux réparations dans le logement, parce que celle de la cause des infiltrations est pour le syndicat, et il faut en informer le syndic pour qu'il entreprenne les recherches et travaux nécessaires.
En droit commun, c'est à vous, avec recours contre la collectivité.
Contractuellement, c'est votre assureur qui les prendrait en charge.
Conventionnellement, c'est possiblement celui de votre locataire.
Mais vous n'avez rien, en droit, à exiger de ce dernier à ce sujet.
Surtout si, comme cela semble probable à vos dires, il s'agit de la persistance ou de la réapparition des conséquences de la même cause. Vous pourrez questionner le syndic sur l'existence, ou pas, d'une déclaration antérieure ayant donné lieu à réparation.
.
et si il y a une responsabilité de l agence et du propriétaire
Réponse impossible sans boule de cristal ou, plus prosaïquement, connaissance de celle du syndic.
Et des termes de l'acte de vente à ce sujet.
Question subsidiaire ; quid des réparations dans le logement suite au sinistre initial?
10 févr. 2024 à 10:34
Bonjour
il y a eu recherche de fuites puis réparation par une entreprise en avril 2023.Une entreprise spécialisée dans l étanchéité est intervenue avec photos et compte-rendu des travaux effectués Le problème serait dû aux panneaux solaires qui sont sur le toit et qui créent des infiltrations
Merci
Cordialement
il y a eu recherche de fuites puis réparation par une entreprise en avril 2023.Une entreprise spécialisée dans l étanchéité est intervenue avec photos et compte-rendu des travaux effectués
Cela élimine donc toute suspicion de tromperie du vendeur et écarte en conséquence toute possibilité de recours pour dol.
.
Le problème serait dû aux panneaux solaires qui sont sur le toit et qui créent des infiltrations
La suppression de la cause reste de la compétence du syndic avec l'éventuelle mise en cause du professionnel qui a installé les panneaux.
À vous celle de la réparation des conséquences dans le logement, dont je suppose malgré votre absence de réponse, qu'elles ont été réalisées après le premier sinistre (par vous ou le vendeur).
On revient donc à ma réponse initiale, qui peut être précisée en fonction de la responsabilité professionnelle précitée et du montant des dommages.
Si une RC est engagée et que le montant des dommages excède 1600€ht, ce sera obligatoirement votre assureur qui interviendra.
Idem si ces dommages excédent 5000€ht ( mais cela parait douteux).
Sinon, la convention IRSI impute à l'assureur de votre locataire (et non à votre locataire à qui ni vous ni aucun assureur ne pouvez rien imposer) la prise en charge de la réparation des dommages. En cas d'acceptation de sa part, il fera une déclaration de sinistre à son propre assureur.
Au même titre que votre locataire peut refuser de s'occuper de cette affaire, vous êtes tout autant en droit d'exiger de votre assureur qu'il intervienne sans qu'il se défausse de son obligation à votre égard.