Dégâts des eaux copropriété

Shazza71 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 8 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2024 - 9 févr. 2024 à 17:58
 diverker - 10 févr. 2024 à 12:05

Bonjour 

j ai acheté un bien immobilier au dernier étage d un immeuble le 7 décembre 2023.Cet appartement a subit un dégât des eaux avant mon achat. J ai été averti par le propriétaire et par l agence de ce problème.Des travaux ont été fait par une entreprise mandaté par la copropriété pour résoudre ce problème
A la signature le problème était résolu d après le propriétaire et l agence.Ce bien a été mis en location le 15 décembre 2023.Le 9 février l agence qui a fait la vente et qui gère mon bien  m envois un mail m annonçant que la fuite est revenue et a occasionné des dégâts dans l appartement.Pourriez-vous me conseiller sur mes droits concernant ce problème .J ai l impression d avoir été un peu trompé Merci 

Bien Cordialement 

3 réponses

Bonjour

Pourriez-vous me conseiller sur mes droits concernant ce problème .J ai l impression d avoir été un peu trompé 

​​​​​​Droits pour quel but?

Location vide ou meublée?

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Shazza71 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 8 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2024
9 févr. 2024 à 18:50

Bonsoir 

C est loué non meublé 

J aimerai connaître qui doit prendre en charge les travaux et si il y a une responsabilité de l agence et du propriétaire 
Merci 

Cordialement 

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C est loué non meublé 

​​​​​OK.

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J aimerai connaître qui doit prendre en charge les travaux

Je suppose que vous faites références aux réparations dans le logement, parce que celle de la cause des infiltrations est pour le syndicat, et il faut en informer le syndic pour qu'il entreprenne les recherches et travaux nécessaires.

En droit commun, c'est à vous, avec recours contre la collectivité.

Contractuellement, c'est votre assureur qui les prendrait en charge.

Conventionnellement, c'est possiblement celui de votre locataire.

Mais vous n'avez rien, en droit, à exiger de ce dernier à  ce sujet.

Surtout si, comme cela semble probable à vos dires, il s'agit de la persistance ou de la réapparition des conséquences de la même cause. Vous pourrez questionner le syndic sur l'existence, ou pas, d'une déclaration antérieure ayant donné lieu à réparation.

.

et si il y a une responsabilité de l agence et du propriétaire 

Réponse impossible sans boule de cristal ou, plus prosaïquement, connaissance de celle du syndic.

Et des termes de l'acte de vente à ce sujet.

Question subsidiaire ; quid des réparations dans le logement suite au sinistre initial? 

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Shazza71 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 8 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2024
10 févr. 2024 à 10:34

Bonjour 

il y a eu recherche de fuites puis réparation par une entreprise en avril 2023.Une entreprise spécialisée dans l étanchéité est intervenue avec photos et compte-rendu des travaux effectués  Le problème serait dû aux panneaux solaires qui sont sur le toit et qui créent des infiltrations

Merci

Cordialement

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il y a eu recherche de fuites puis réparation par une entreprise en avril 2023.Une entreprise spécialisée dans l étanchéité est intervenue avec photos et compte-rendu des travaux effectués

​​​​​​Cela élimine donc toute suspicion de tromperie du vendeur et écarte en conséquence toute possibilité de recours pour dol.

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Le problème serait dû aux panneaux solaires qui sont sur le toit et qui créent des infiltrations

​​​​​​La suppression de la cause reste de la compétence du syndic avec l'éventuelle mise en cause du professionnel qui a installé les panneaux.

À vous celle de la réparation des conséquences dans le logement, dont je suppose malgré votre absence de réponse, qu'elles ont été réalisées après le premier sinistre (par vous ou le vendeur).

On revient donc à ma réponse initiale, qui peut être précisée en fonction de la responsabilité professionnelle précitée et du montant des dommages.

Si une RC est engagée et que le montant des dommages excède 1600€ht, ce sera obligatoirement votre assureur qui interviendra.

Idem si ces dommages excédent 5000€ht ( mais cela parait douteux).

Sinon, la convention IRSI impute à l'assureur de votre locataire (et non à votre locataire à qui ni vous ni aucun assureur ne pouvez rien imposer) la prise en charge de la réparation des dommages. En cas d'acceptation de sa part, il fera une déclaration de sinistre à son propre assureur.

Au même titre que votre locataire peut refuser de s'occuper de cette affaire, vous êtes tout autant en droit d'exiger de votre assureur qu'il intervienne sans qu'il se défausse de son obligation à votre égard.

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