Quelle est la loi a ce sujet
Bonjour a tous Dans notre copropriété certains appartements ont des jardins, un copropriétaire a installé une petite maison de jardin en bois depu...
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Une de mes connaissances fait appel à moi car elle habite une copropriété ou elle rencontre beaucoup de difficultés et notamment avec le Président du ...
Bonjour, Etudiante en Licence Pro Métiers du notariat et dans le cadre d'un projet, j'aimerai avoir votre aide au problème suivant: M et Mme X...
Bonjour, Nous avons récemment emménagé (2014) dans un appartement en copropriété. Certaines places handicapées d'emplacement de parking sont équipées...
Bonjour, Copropriétaires nous souhaitons proposer un changement de syndic lors de l'AG de juin 2016. Nous sommes actuellement sous contrat. L'un des ...
Bonjour, Nous venons d' apprendre par inadvertence l'existence de cet arêté et même si nous sommes allés voir sur Internet son contenu nous nous poso...
Bonjour, Le Directeur d'une entreprise qui assure une prestation (dont le montant représente 50% du budget de la co-proprété ) peut il être détenteur...
Bonjour, La gestion comptable du syndic est catastrophique, et le conseil syndical qui adhère à l'ARC, va demander à leur service comptable de venir...
Bonjour, En 2 mois, le syndic est intervenu 2 fois, sans demander l'accord des copropriétaires (sauf 1... sur plus de 10), pour effectuer des peti...
Bonjour, J'ai un souci de copropriété: Habitant au dernier etage sous les chambres de service, deux de ses chambres ont été réunies en studio pri...
Bonjour, je voudrais savoir si depuis la mise en place de la loi A.L.U.R en mars 2014, les modalités de constitution d'une ASL ont changé: faut-il...
Bonjour, Je paie mes charges trimestrielles depuis des année avec deux chèques encaissables avec un mois de différence. Jamais a ce jour de problèmes ...
Bonjour, je possède une chambre de bonne, inhabitable en l'état, le syndic me facture des charges de consommation d'eau , est-ce normal? sinon sur que...
Bonjour à tous, J'habite un appartement de 3 pièces sur cours au dernier étage dans le Marais à Paris. Il se situe à proximité (- de 100m environ) ...
Bonjour, En juillet 2014, j'ai fait un chèque à une Agence Immobilière X..., pour le paiement des charges du 2e trim. 2014. Ce chèque a été détourné...
Bonjour, Dans mon appartement en rez de jardin , je souhaite modifier mon garage faire un coin laverie pour me machine a laver et mon esche linge...
Bonjour, Il s'agit d'une copropriété qui se compose d'une seule parcelle laquelle est divisée en 3 lots. Le règlement de copropriété stipule que cha...
Bonjour, je vend mon appartement immeuble constuit en 1985 qu'elle norme elctrique doit je respecter.
Bonjour, Je reçois mon appel de fonds ce jour, les montants sont conformes au budget voté en AG. Cependant quand je reprends les calculs mathém...
Bonjour, J'aimerai avoir les éléments permettant de comparer la consommation de chauffage sur les 3 dernières années mois par mois . J'apprend par h...
Bonjour, Il y a quelques temps, une fuite chez un copropriétaire de l'immeuble à occasionné des dégâts dans les parties communes. La fuite a été i...
Bonjour, propriétaire d'un appartement à Béziers dans un petit immeuble de trois logements et un commerce, le syndic bénévole est assuré par une ex-...
bonjour, je suis au rez de chaussé de mon immeuble et j'ai placé un cumulus dans ma cave sans en avertir le conseil syndical. j'avais obtenu l'accord...
Bonsoir , j'ai acheté un petit appartement il y a quatre ans dans une copropriété de trois étages. En voulant rafraichir le logement , je me suis a...
Bonjour, J'ai acheté un appartement en 2013. Lors de l'achat, j'ai bien sûr consulté les comptes rendus d'AG des deux dernières années, et il n'y a...
Bonjour, Question pratique: UN SYNDICAT DE COPROPRIETE peut-il employer une personne pour gérer la sortie et rentrée des containers des ordures ména...
Bonjour, Le syndic me réclame au mois d'octobre 2015, une régularisation de la facture d'eau de l'année 20012 au montant de 5000 euros pour une co...
Bonjour, Quelle différence y-a-t-il entre une procuration et un mandat Dans le mode de fonctionnement d'un conseil syndical,il est écrit "les décis...
Bonjour, J'ai un client qui souhaiterai négocier un droit de passage d'une soixantaine de m² dans deux copropriétés. J'aimerai savoir à combien...
Un copropriétaire peut-il imposer aux 2 autres la désignation d'un administrateur de la copropriété (et donc sa rémunération) pour nous obliger à nous...
Bonjour, J'habite dans une résidence, en copropriété. Je voudrais changer les persiennes métalliques qui datent d'il y a 50 ans et les remplacer p...
Bonjour, Le syndic a délégué d'un commun accord avec les 3 propriétaires de notre résidence l'avis d'un expert pour le stationnement d'un véhicule d...
Bonjour Je viens d'acheter un appartement dans une résidence de vacances. Cet appartement sera ma résidence principale. Le syndic m'interdit de pos...
Bonjour, L’arrêt de la Cour d'Appel de Colmar du 15 10 2015 constate que : Le mandat du syndic a pris fin le 13 06 2013 et annule toutes les déci...
Bonjour, Un locataire nouvellement installé a procédé lui-même à l'installation de son nom sur la platine électronique de l'immeuble pour ne pas avo...
Bonjour, suite à une saisie immobilière pour les retards de charges. les copropriétaires ont votés une saisie immobilière sur mon bien en 2014. en...
Bonjour, La nécessaire révision des statuts des ASL pour intégrer les dispositions de l'ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004 peut être aussi l...
Bonjour, Nous sommes une petite copro avec syndic bénévole. Une fissure s'est agrandie subitement sur un palier, sans doute à cause de fuites d'eau ...
Bonjour, J'ai acheter un studio il y à 6 Ans il avait une terrasse le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a décider de me mettre un garde-cor...
Nous sommes dans un immeuble 4 copropriétaires. Jusqu' à présent le seul copropriétaire qui habite dans l'immeuble durant toute l'année, faisait offic...
Bonjour, J'habite un lotissement disposant d'un espace vert géré et entretenu par une ASL, conformément à ses statuts. L'assemblée a validé la mise...
Bonjour Je suis co-propiétaire d'un petit immeuble avec un appartement où je réside (et dont je suis propriétaire) ; par ailleurs il y a un autre c...
Bonjour, Nous avons constitué un compte pour couvrir la perte éventuelle mais qui est devenue quasi certaine des appels de charges impayés depuis p...
Bonjour, Un copropriétaire indélicat a fait effectuer,clandestinement,des travaux dans un local WC à usage privatif et a transformé ce local en sall...
Bonjour, je suis membre d'un conseil syndical.Le président a démissionné.Un membre au mépris des règles de fonctionnement du C.S prévues dans le règ...
Bonjour, un de mes murs de salon donnant sur l’extérieur ( mur porteur) se fissure avec un impact donnant l'impression d'un énorme coup de poing don...
Bonjour, un audit DPE sera fait d'ici la fin de l’année 2016. Puis-je savoir la date limite d’exécution des travaux éventuels qui en ressortiron...
Bonjour a tous Je voudrai poser un volet roulant manuel devant la porte d'entrée de mon appartement , 1) faut il demander l'avis des autres cop...
Très ambigu ! Bonjour, j'ai de nouveaux voisins qui sont en train de construire une extension de leur maison avec un permis accordé en décembre 20...
Bonjour a tous Dans notre copropriété de 2 bâtiments il y a 5 escaliers dans le RC la répartition des charges pour les escaliers a, b c du pre...
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