Les discussions
Chauffage électrique individuel
Bonjour, Dans une copropriété ne disposant pas d'un système de chauffage collectif mais de radiateurs électrique individuel dans les logements, est...
Charges de copropriete en retard et vente
Bonjour, je vends mon appartement et j'ai un gros retard de paiement de mes charges de copropriété. Que se passe t-il si au jour de la signature chez...
Vmc
Bonjour, Nous sommes une copropriété d'une dizaine d'appartements. Le nouveau propriétaire d'un appartement du rez-de-chaussée se plaint que sa VMC ...
Vote de regularisation
Bonsoir, j'ai fait installer sous le balcon surplombant ma terrasse en rez de jardin sans aucun vis a vis un rideau de verre entierement esquamotable ...
Répartition des charges de copropriété.
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un logement et je souhaiterai savoir quelles démarches entreprendre afin de faire cesser une utilisation abusive d'é...
Intégration de parties privatives dans un ravalement
RésoluBonjour le ravalement de mon immeuble vient de s'achever , la facturation individuelle intègre un coût relatif à l'installation de pare-vue dont t...
Denonciation travail illegal
Fermébonjour, un voisin s'occupe de louer et faire l'entretien d'appartement dans une residence sans aucune fonction ' au noir) a qui doit je denoncer c...
Syndic incompetent
Je suis nouvellement propriétaire d'un appartement . Je constate que le syndic est inefficace, injoignable(plusieurs appels et mails), que les partie...
Copropriétaire éternellement insatisfaite
RésoluBonjour, je suis syndic non professionnel d'une copro de 11 copropriétaires il y a un conseil syndical de 4 personnes Une copropriétaire éte...
Litige avec syndic de propriété: fuite raccordement eaux usées
RésoluBonjour, Suite à une fuite au niveau du raccordement de mon wc sur la descente commune, je suis en litige avec le syndic de propriété. La fuite a l...
Mise en demeure de remettre a l'etat d origine
bon jour je suis syndic bénévole dans une petite copropriété , un des copropriétaire a réaliser des travaux en touchant la structure de l immeuble...
Résolution de travaux à soumettre lors de la prochaine ag
Bonjour, Aucun travaux concernant les parties communes et l'entretien de l'immeuble n'a été proposé par le conseil syndical depuis plus de 5 ans. ...
Audit energétique
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement dans une résidence de 32 lots . le syndic confirme qu'il est obligatoire de faire pratiquer l'audit én...
Remplacement conduites d'eaux usées
RésoluBonjour, plusieurs conduites d'eaux usées sont fortement détériorées pas la corrosion dans les sous sols de la copropriété. Ces remplacements sont-i...
Rupture du contrat avec le syndic ?
Bonjour Maître, Je voudrais savoir s'il est possible de ne pas attendre la date de l'AG (pour nous mai 2017) pour changer de syndic. En effet, les tr...
Qui peut se faire élire comme membre du conseil syndical ?
Bonjour, A la dernière AG des copropriétaires, l'épouse d'un copropriétaire s'est fait élire membre au conseil syndical. Monsieur étant seul propr...
Syndic bénévole et conciliation de justice
Bonjour. Un des 8 copropriétaires, ne paie pas ses charges depuis plusieurs années. Il s'agit d'une activité commerciale. Aucunes procédures à l'amiab...
Copropriété disparate
Bonjour, Nous venons d'hériter d'un bien immobilier (maison) qui se trouve être en copropriété avec un immeuble attenant. Les charges de la maison é...
Demande de nom de propriétaires
Je voudrais savoir qui est le propriétaire des parcelles section D 668 et 690 sur la commune de M
Convocation d'ag
Bonjour, Nous somme que 3 propriétaires, ma voisine du dessus, ma mère et moi, 2 vivent sur place, ma voisine et moi. Depuis presque quatre a...
Tenue de l'assemblée générale
Bonjour, J'ai reçu ma convocation pour une AG au 25/11/2016, malheureusement je ne serais pas libre et je suis dans l'impossibilité de me faire re...
Copropriété achat de lot
RésoluBonjour, je formule ma question par points : - 1998 achat d'un studio 2 lots rez de chaussée avec jardin "jouissance privative " de 480 m2. Une terra...
Actions non votées en ag du conseil syndical et du syndic
Bonjour, La majorité des membres du conseil syndical (pas l'unanimité) a décidé de ne plus payer les charges d'un prestataire (l'Association Fonci...
Nettoyage de la moquette
Bonjour, Je souhaite vendre mon appartement et la moquette des parties communes est très sales avec un certain nombre de tâches. Je me suis proposé...
A propos de l'assemblée générale
RésoluBonjour Est-il normal qu'une assemblée générale de copropriété se tienne un vendredi matin à 9h alors que 3 copropriétaires travaillent et ne pourro...
Evacuation des condensats (climatiseur) dans les eaux pluviales?
Bonjour, Je souhaite faire installer par un professionnel un climatiseur avec le bloc extérieur. J'ai monté le dossier avec photos de l'emplaceme...
Revente électricité et eau
Bonjour, Je suis copropriétaire d'un bien (acté par notaire et inscrit au cadastre) dans une petite copropriété avec six autres copropriétaires, da...
Lot copropriété non inscrit dans l acte
J'ai acheté un entrepôt en 2009 que j'occupe encore mon voisin me réclame 80 m2 en disant qu'il est propriétaire du lot entier de la copropriété quand...
Droit de payer sans savoir
Un Pdt de conseil syndical a t il le droit de cacher aux 57 copropriétaires, les 22 appartements où une résine va être posée sur la dalle du balcon pr...
Vidange du circuit chauffage
le syndic a t-il obligation de vidanger le circuit d'eau du chauffage quand ce dernier est arrete
Révocation conseil syndical
RésoluBonjour, Le Conseil Syndical (attention je ne parle pas du Syndic mais bien du Conseil Syndical) de l'immeuble dans lequel je suis co-propriétaire...
Amenagement terrasse
Bonjour, Bonjour à tous Je suis propriétaire d'un appartement au rez de chaussé d'un immeuble. Je desire amenager ma terrasse et de fait poser des...
Jouissance exclusive sur maison individuelle
Bonjour, Alors que nous allions signer le compromis de vente d'une maison, nous nous sommes rendus compte que le jardin était en jouissance exclus...
Règlement de copropriété, brises-vues sur balcon
Bonjour, j’ai une question de RdC sur les poses de brises-vues sur balcon/terrasses Le RdC ne parle pas explicitement de brises-vues, mais parle de ...
Attestation de réparation fuite d'eau
Bonjour, Nous avons fait la réparation d'une fuite d'eau constatée par un plombier du Syndic de la copropriété. Nous attendons l'attestation de ré...
Clôture chemin privé en copropriété
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une maison qui esr la dernière d'un chemin privé sans issue . Ce chemin se termine par un mur qui prolonge aussi no...
Travaux isolation toiture
bonjour je suis en copro livree en 2002, 82 lots , 24 lots sont au dernier etage ,l isolation dans les combles s est affaissee et ne represente plus ...
Location d'une loge concierge
RésoluBonjour, L'AG à décidé de mettre un terme au bail 3-6-9 consenti à une personne autre que le concierge. La copropriété souhaite reprendre un conci...
Engager des dépenses sans mandat
bonjour, je suis membre du conseil syndical de ma copro. nous devons changer notre pompe à chaleur vieillissante (17ans), qui commence à ne plus fon...
Acheté terrain agricoles au maroc
Bonjour, Je suis Algérien je voudrais savoir si je peux acheter un terrain agricole au Maroc ...
Loi alur et cahier des charges lotissement
Bonjour, Nous sommes un lotissement de 1989 avec 13 lots dont 2 non construits. Localisation banlieue de Grenoble. En 1997 nous avons reconduit le ...
Ag vote
Bonjour, un pouvoir de vote abstention a été changé au second tour en contre par le mandataire cela est-il normal
Quand à lieu le paiment des frais du syndic sur travaux ?
Bonjour, Dans ma copropriété, nous nous posons la question du moment où le syndic peut / doit nous facturer ses honoraires de suivi de travaux : à...
Fuite au plafond
Bonjour, Je viens de constater une fuite au niveau de la colonne des eaux usées plafond ( autour du tuyau). Il y a un copropriétaire au-dessus q...
Vote ag d'un syndic
Bonjour, Lors d'une assemble générale d'une copropriété une personne avait un pouvoir d'une personne alors que cette même personne m'avait donné so...
Refus de suivre le règlement de copro
Bonjour, Je suis propriétaire d'un bien dans une petit copro , que je mets en location...ce bien nécessite des travaux de toiture car il y a une f...
Escalier extérieur, placement d'une main courante
France Escalier extérieur dangereux. Un escalier extérieur de huit marches et construit entre deux murs en crépis donne accès au hall de mon immeubl...
Indivision forcée : usage privé/usage public
Bonjour, Je viens d'acquérir un bien immobilier : le lot 2 d'une ancienne école. Il y a en tout 6 lots dont un qui sera une micro crèche. Nous avon...
Place handicapée et copropriété
Bonjour, Je suis propriétaire et membre de l'ASL gérant les parties communes de la résidence. Nous avons une demande de création d'une place hand...
Répartition charges travaux façade
Bonjour, qu'elles sont les règles de répartition lors de travaux de façades entre les différents copropriétaires? merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...