Les discussions
Litige sur travaux réalisé
Bonjour, ma question est: je suis dans un appartement sans syndic et nous avons des travaux a faire (la toiture) la copropriété a signé (5 personn...
Syndicat lotissement
Bonjour, nous habitons dans un lotissement de 10 maisons depuis sept ans, nous donnons 30 € par an a une personne qui soit disons fait partie du syn...
Taxe ordures ménagères
RésoluBonjour, Merci doris33 pour votre réponse si rapide , oui il me réclame l'année civile 2016 , donc si je comprends bien , je dois payer que le prora...
Banque de france et syndic
RésoluBonjour, Des copropriétaires de l'immeuble ne paient plus leurs charges depuis 4 ans et ont fait un dossier de surendettement à la banque de France,...
Parking en jouissance
Bonjour, Nous venons de recevoir le compromis pour l'achat d'un appartement et nous nous rendons compte que les 2 places de parking bien numérotées,...
Charges exceptionnels non prévues juste après l'achat
Bonjour à tous, Je suis une jeune copropriétaire qui découvre les joies du syndic... Pour faire simple, j'ai acheté un appartement en mai 2016 devant...
Quel est le taux de tva applicable aux honoraires du syndic
Bonjour, dans une copropriété qui a plus de 2 ans, quel est le taux de TVA applicable par le syndic sur le montant de ses honoraires pour suivi de t...
Bâtiment bbc ( bâtiment basse consommation )
Bonjour, je voudrais faire placer une climatisation dans mon appartement mais celui-ci est classé en BBC c'est a dire bâtiment basse consommation , ai...
Compteur d'eau
Bonjour, je dois faire poser un compteur d'eau sur une ancienne maison y a-t-il des aides d'état ou du département ou de la région je suis en nouve...
Littige charge en copropriété
Bonjour, Je viens de vendre un bien. Ma fille a vécu dans le bien depuis 5 ans, elle y est resté jusqu'aux mois de juin 2016. Depuis le bien est en ...
Vote de travaux sur toit terrasse si plusieurs bâtiments
Bonjour Je souhaite demander l'autorisation d'agrandir une véranda existante sur un toit terrasse de 19 à 25m2. Ce toit terrasse est situé dans le "...
Question a l'ordre du jour
Bonjour tout le monde , je souhaiterais savoir si un copropriétaire a le droit de demander au syndic de mettre une question a l'ordre du jour par ça p...
Suppression d un syndict benevole
Bonjour, -Proprietaire occupant dans un immeuble de 4 appartements ; celui ci était geré de facon benevole par les 3 propriétaires.(un proprietaire ...
Achat d'un parking dans une copropriété
Bonjour, Nous avons acheté à un copropriétaire en 1994 un appartement qui ne disposait pas de parking. Nous avons toujours manifesté notre volont...
Prêt pour les gardiens
Bonjour, Mon syndic peut il autoriser les avances de trésorerie aux gardiens remboursable en 10 fois sans l'autorisation de l'AG? La copropriété a t...
Travaux de copropriété refusés ou mis en attente par a.g.
Lors de travaux de rénovation de l'appartement dont je suis propriétaire bailleur, des fissures sont apparues dans l'appartement du dessous et après...
A.g. précédentes annulées par le t.g.i.
Résoluune A.G.de la copropriété va être faite en avril 2017 ,en juin 2017 les A.G. de 2015 et de 2016 seront annulées . Quelle sera la validité de l'A.G. 2...
Aggravation de charges
Bonjour, Propriétaire bailleur de 2 t2, lors de l'assemblée générale le syndic m'impute une aggravation des charges de 100 pour cent pour des dégâts...
Poignee de porte immeuble copropriete
Bonjour, suite a une tentative de cambriolage, j'ai été obligée de refaire ma porte d'entree . et la poignée de porte n'est plus identique a celle d...
Bornage de la copro avec le terrain du voisin
bonjour la copropriete veut faire un bornage de terrain avec le voisin suite a des dégâts dus aux imtemperies, les plans de la copro ont disparus , b...
Quels documents exiger du mo
Bonjour, Nous avons missionné un maitre d'œuvre pour : "la réalisation d'un dossier d'appel d'offre : CCTP, bordereau, CCAP, AE ..." C'est formulé...
Comptabilité syndic
Bonjour à tous, Notre copro a subi un sinistre sur la colonne d'alimentation en eau. La déclaration a été faite par le syndic et un plombier est inte...
Charges des locataires
Bonjour et merci d avance pour vos réponses . J occupe un logement de type T3 depuis 9 mois dans une petite copro sans ascenseur , parking securisé ....
Isolation des combles
Bonjour, L'isolation des combles d'un immeuble en copropriété est il a la seule charge des derniers propriétaires qui sont sous le toit ? Merci de...
Dissolution asl repartition solde de tresorerie
Bonjour, Les espaces verts du lotissement dont l'entretien et le reglement d'utilisation constituaient l'objet de notre ASL ont été cédés aux propri...
Travaux votés par l'asemblée
Bonjour, Je vous décris mon problème ci-dessous : Le 24/02/2016 les copropriétaires sont réunis en assemblée et décident : « Résolution n° 16 déci...
Dégâts des eaux dans garage privatif d'une copropriété
Bonjour, suite à de fortes pluies, une entrée d'eau s'est formée le long d'une poutre mouillant le mur. En soi, ce n'est pas grave (pas de dégâts) m...
Piscine de copropriété
bonjour, j'ai acheté un appartement dans une copropriété avec piscine , et le président qui ne l'est pas a juste titre car non élu par le conseil et a...
Tva pour travaux de mur de séparation et de soutènement
Bonjour, Notre copropriété doit faire remplacer un mur de séparation et de soutènement entre 2 maisons, sur 1 devis la tva est à 10% sur l'autre 20%...
Vacations abusives
Bonjour, Nous avons des comptes qui vont du 01/01 au 31/12 pour une AG qui s'effectue en mai/juin. Lors de notre dernier AG nous avons changé de sy...
Conseil syndical et syndic
Bonjour En AG, il a été voté une provision pour travaux bien déterminés de 20000€ en 2 appels de fonds le 15/2 et le 01/7 Des travaux supplémentaire...
Travaux copriété, zone non accessible.
Bonjour à tous, Je me permets de vous poser une question ici car je n'ai trouvé aucune réponse à ma question sur internet. Alors voilà je suis propr...
Défiscalisation conforme à la loi de robien ?
Bonjour, J ai acheté il y a 6 ans un appartement sur Loi ROBIEN Ce logement est destiné au logement de fonction du gardien et fait également office...
Révocation d'un membvre du conseil syndical
Bonjour, Nous sommes 8 conseillers syndicaux, copropriété de 45 lots et moins de 50000€ de budget annuel. en 2016, 3 conseillers ont passé des comm...
Augmentation des charges de copro
Copropriétaire d ' un studio de 30 M habitable + 1 garage + 1 cave , situé en " REZ-de-jardin " d ' un Immeuble de 6 étages , 103 copropriétaires , 1 ...
Jardin de copropriété
Bonjour a tous, je suis propriétaire dans une résidence neuve livrée depuis décembre 2015 . Nous avons la femme du soit disant président qui nous int...
Demande de rupture conventionnelle de contrat pour un gardien
Bonjour, Dans l'ordre du jour de ma prochaine assemblée générale ordinaire, le gardien demande une rupture conventionnelle. Cela doit-il être voté? ...
Résiliation d'un bail
bonjour ;tous d'abord je voudrais m'excuser pour mon impolitesse; mais je n'ai vraiment pas l'habitude des blogues!!! et je suis vraiment confus car j...
Garantie décennale sans assurance dommages ouvrages
Bonjour a tous et toutes et merci d avance de votre aide Nouvelle copropriétaire , premier achat et syndic de copro bénévole , on m informe de fissure...
Frais asl après ag
RésoluPuis je facturer dans une ASL des frais pour un apéritif après une AG ? Existe T il un text de loi interdisant de supporter ces frais (28,00€) Merci
Concocations ag
Bonjour, Je suis syndic bénévole d'une petite copro. J'ai envoyé mes convocations pour notre prochaine AG en mail avec confirmation de lecture. Ma...
Interdiction de l'indication pas de pub sur boite aux lettres
Bonjour, le syndic de notre copro veut interdire toute étiquette ou indication au feutre de la mention "pas de pub svp" sur nos boites aux lettres, ...
Décès du propriétaire
Bonjour, A la suite du décès du propriétaire de 2 appartements - vides- , j'aimerais savoir ce que je dois payer en attendant la vente de ces appart...
Charges impayées et vente aux enchères
Bonjour, Nous avons des copropriétaires qui ne paient plus leurs charges depuis 4 ans, la mise aux enchère de leur appartement a été à l'ordre du j...
Restructuration immeuble d'habitation
Bonjour, Nous avons de gros travaux de restructurations à prévoir dans notre immeuble qui est inscrit à l'inventaire des immeubles historiques. No...
Charges en copropriété
RésoluBonjour, A partir de quand je dois régler les charges de copropriétés dans un lotissement privé ? ( à partir de la date d'acquisition du terrain ou...
Robinet d'arrêt d'eau
Le Robinet d'arrêt d'eau défectueux - responsable : le Syndic des co-propriétaires ou du Propriétaire?
Pouvoirs en ag
Bonjour, sur une copropriété de 10000tantième est-il légal que Mr ou MMme X(365tantièmes) représentant Mme Y(266),Mr Z (393)Mm A(342)et que Mme X(...
Changement de syndic
Bonjour, Au regard du nouvel article 21 alinéa 3 de la loi du 10 juillet 1965, le conseil syndical peut être dispensé pendant 3 ans de procéder à un...
Charges impayées et syndic
Résolu/FerméBonjour, J'ai lu que le syndic ne pouvait plus réclamer de charges au bout de 5 ans ? merci pour votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...