Les discussions
Loi ou décret
Bonjour, je remercie d'avance la personne ou la juridiction qui répondra à la question que j'ai posé hier sujet électricité .Y a t'il une loi qui inte...
Reprise voiries
Bonjour, Nous avons eu un accord unanime en 2002 concernant la rétrocession de nos voiries aux communes de nos résidences régies par une ASL( à chev...
Transformation en parking règlementation
Bonjour, Je souhaite transformer un rez de chaussée d'un petit immeuble en parking pour les résidents de mon quartier. j'ai la possibilité de faire...
Fond de roulement et vente d'appartement
Bonjour, Je vends mon appartement et la date de signature est prévue dans quelques jours. Quand je m'adresse au Syndic pour récupérer mon fond de ro...
Réalisation de travaux dans la copropriété par un copropriétaire
Bonjour, Etant donné la situation financière compliquée de notre copropriété, nous souhaitons effectué nous même certains petits travaux (peinture e...
Fuite chauffe-eau plat dans combles mal isolés
Bonjour, Nous venons de subir un dégat des eaux au RDC suite à fuite d'un cumulus plat installé dans les combles par le copropriétaire du 1er étage ...
Alimentation electrique
y a t'il une loi ou un décret qui stipule que dans un appartement le dijoncteur principale doit couper toute alimentation electrique .Mon appartement ...
Tentative de travail dissimulé
Bonjour, mon co-propriétaire avec lequel nous avons un immeuble en commun mais sans syndic (petite habitation constituée de plusieurs lots) me conta...
Fenêtres non conformes installées par l'ancien propriétaire
Bonjour, Nous avons acheté un appartement en mars 2014 avec des fenêtres en PVC pratiquement neuves. Le problème : les fenêtres remplacées par l'an...
Ajout de commentaires aux résolutions que j'ai soumises
Bonjour, J'ai envoyé des résolutions à mettre à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale. Le syndic les a bien reçu et m'a indiqué que cela ne posait...
Copropriété et réfection du plancher d'un balcon :
Bonjour Dans un immeuble où nous avons un studio, un copropriétaire demande à la copro de prendre en charge la réfection du plancher de son balcon (i...
Défaut de construction dans immeuble neuf
Bonjour, J'habite dans un immeuble livré en 2009. Depuis un an nous avons des fuites dans notre plafond de salon , chambre et compteur électrique. A...
Ag
Bonjour, le conseil syndical] a voulu une AG pour révocation du syndic sur griefs assez grave, une fois le bureau constituer avec beaucoup de mal, l...
Calcul du cout moyen sur les charges de coproprietes
Madame, Monsieur, Vous indiquez le prix moyen au m2 sur le montant des charges pour un appartement de 100m2. Je voudrais connaitre pour un apparteme...
Vote travaux.
Bonjour, L'ordre du jour d'une AGO prévoyait la réalisation de travaux de vidéosurveillance. La question votée à la majorité absolue, comporte néanmo...
Brise vue en copropriété
RésoluBonjour, Lors de la prochaine AG, un sujet à l'ordre du jour est la pose d'un brise vue pour les copropriétaires de rez de chaussée / jardin sachant...
Si on ne fait rien nous perdons cet argent
RésoluBonjour, voilà en 2013 la personne qui avait beaucoup de parts 17 en tout sur 24 s'est permis de changer nos status de copropriétés en status d'AS...
Pas de place pour laisser un fauteuil roulant dehors y a t il
Bonjour, Bonjour, Ma Voisine a un fauteuil roulant électrique qui ne se pli pas , elle a son logement au rez de chaussée et elle voudrait le laisse...
Toiture et verrière d'un appartement au rez-de-chaussée
Bonjour, Nous habitons une copropriété composée de 6 lots. Le lot du rez-de-chaussée comporte une sorte d'extension sans étage au dessus, qui "dépa...
Ajout d'une pompe à chaleur sur piscine de copropriété
Bonjour Lors de la prochaine AG de copropriété, plusieurs membres souhaitent installer une pompe à chaleur représentant de gros travaux , sur une ...
Syndic harcelemnt mail
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement disposant d'une terrasse en rez de jardin, celle ci donnant sur un petit parc commun de la résidence,...
Modification règlement de copropriété
Bonjour, je suis syndic bénévole d un petit immeuble de 4 copropriétaires depuis janvier 2015 avant l immeuble n avait pas de syndic.le règlement de ...
Ag résolution quitus au syndic
Bonjour, Bonjour, Notre syndic ne propose pas de résolution relative au quitus pour notre prochaine AG. Merci de votre avis sur ce point, cette r...
Fin de contrat du syndic
Bonjour a tous Le contrat de notre syndic est terminé le 31/12/2016 ,et à ce jour on a pas eux de convocation pour l'assemblée générale - on a clôt...
Assemblee generale de copro.
Lors de la drenière A.G.une trés petite majorité a fait accepter le ravallement de façades.Compte tenu des sommes élevées n'y a t il pas une délai ent...
Prescription de payement des charges
Bonjour, Je suis président d'une Association Syndicale Libre. Nous avons donné l'autorisation de se brancher sur notre réseau d'eau usées pour une pr...
Moisissures due à manque d'isolation de la toiture
Bonjour, Nous avons acheté un studio dernier étage en novembre 2015 et afin de procéder aux rénovation, nous ne l'avons louer qu'en septembre 2016. ...
Lotissement privé avec asl
Bonjour Mesdames Messieurs, Je me permet de vous écrire pour avoir des réponses, actuellement dans un lotissement privé avec ASL voiries trottoirs éc...
Quelles charges locatives pour un bail commercial
Bonjour, Je loue une pièce pour mon travail "donc bail commercial" dans un immeuble à ma propriétaire qui habite également cet immeuble. Tous les m...
Infiltrations : assurance et indemnité pour loyer non perçus
Bonjour, Je suis propriétaire d'une chambre de service toute équipée à Paris, en copropriété. Je ne me suis jamais vraiment intéressée à la copropri...
Identifier le copropriétaire responsable
L'interphone de notre immeuble vient de tomber en panne. L'électricien n'a pas pu effectuer de réparation hier, le système ayant été "grillé" complète...
Comment faire quand on a oublié de régler un appel de fonds ?
RésoluBonjour, En rangeant récemment mes papiers, je me suis aperçue que je n'avais pas réglé mes charges de copropriété pour juin 2016. Cela m'arrive pou...
Obligations d'un syndic
RésoluBonjour, Comment contraindre un syndic à faire face à ses obligations ? Merci... Cordialement,
Diagnostic de performance energétique - copropriété de 2005
Bonjour, Je suis membre du conseil syndical d'une copropriété (résidence de Tourisme dans les Hautes Alpes) et nous nous interrogeons sur nos obligat...
Conservation des archives dormantes
Pouvez-vous me dire quelle est la réglementation en vigueur au sujet de la conservation des archives dormantes d'une copropriété Merci
Chauffage défectueux
Bonjour, Nous avons emménager dans un appartement datant des années 60 au mois de juin, le chauffage et tombé en panne, la propriétaire est venue nou...
Problèmes de charges pour prestation non rendue
Bonjour, Nous sommes quelques propriétaires et locataires qui devons payer des charges de chauffage n'ayant pas eu de chauffage durant un mois, cont...
Deux copropriétés, une descente d'eau puviale
Bonjour, Je suis copropriétaire d'un petit immeuble mitoyen à un autre. Le long de la façade principale, les deux copropriétés partagent une descente...
Facture d'eau locataire copropriété
RésoluActuellement dans un studio de 30m2 je viens de recevoir une facture d'eau de 1000 euros. Le responsable de l'agence m'a indiqué qu'il y avait eu une ...
Dégradation cage d'escalier
Bonjour, j'habite une petite copropriété (8 appartements) dans un très vieil immeuble de charme en ville. Des voisins ont effectué des travaux de dé...
Dégâts des eaux et syndic
Bonjour, Depuis plus de 6 ans, nous vivons avec un mur dégradé par un dégât des eaux. Aucun travaux n'a pu être fait car après de nombreuses expertis...
Rétrocession à une asl
Bonjour, notre lotisseur doit nous retrocéder parties communes et voirie à notre ASL y a t'il un forlulaire spécial à éditer ou uns simple lettre suff...
Membres conseil syndical asl
Bonjour, Deux personnes d'un même couple peuvent-elles être membres du conseil syndical d'une ASL ? Cordialement
Camionnettes garées sur le parking
Résoluun copropriétaire à titre de représailles, laisse deux camionnettes garées sur le parking de notre copropriété, dont une est sans attestation d'assura...
Remplacement de velux
Bonjour, Nous avons une question en AG d'un copropriétaire demandant le remplacement de son velux Or ce velux a été posé après la construction du b...
Achat espace commun lotissement
Bonjour, Actuellement directeur bénévole d'une ASL de lotissement, je souhaiterais acquérir une bande d'espace commun située le long de ma parcelle ...
"piece" qui devient un studio
Bonjour, nous vivons dans une petite copro, 6 personnes, un de nos voisin possede au sous sol un lot désigné dans le reglement de corpo comme une "p...
Nous donné le grand livre ?
bonsoir à vous bonne année et meilleurs vœux pour 2017 - durant notre contrôle de compte de copropriété le gestionnaire nous a fourni les document...
Ordre du jour
Bonjour, Je lis dans le compte rendu d'une AG que "l'ordre du jour est épuisé. Mr X fait une remarque et une demande. La demande est acceptée à l'...
Gros litige avec notre syndic besoin de votre aide
Bonjour à tous, Je suis nouveau sur le forum et je souhaiterai avoir un conseil, avis de votre part suite à un très gros mécontentement avec le syndi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...