Travaux

Résolu
cathied62 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 18 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2020 - 18 avril 2016 à 12:06
cathied62 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 18 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2020 - 19 avril 2016 à 09:56
Bonjour,
La copropriété à voté des travaux de ravalement ainsi que le changement de volet et fenêtre de mon appartement en rdc dans une rue passagère. On a enlevé mon volet et ma fenêtre en février. On a mis une fenêtre neuve le même jour mais depuis je n'ai toujours pas mon volet. Je relance régulièrement le syndic qui me dit il faut commander le volet, ils vont le poser et à ce jour toujours rien. Que puis je faire sachant que j'ai régler mes appels de fonds avec la fenêtre et le volet. Ma locataire n'en peut plus car on voit chez elle et elle ne se sent pas en sécurité. Toutes mes relances restent vaines. aujourd'hui j'ai eu le menuisier qui me dit que le syndic ne lui a pas commandé le volet. Quel recours puis je avoir? merci de votre réponse

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 520
18 avril 2016 à 16:39
Bonjour,

En tant que c'est à vous de mettre en demeure le syndic étant le responsable qui doit mettre tout en oeuvre pour assurer la sécurité des biens et des personnes soit :
  • de mettre le volet neuf
  • de remettre l'ancien volet dans l'attente du neuf
  • de trouver d'autres dispositions ne portant pas atteinte non plus à la luminosité du logement.


Si pas de réponses sous le délai demandé (au minimum 8 à 10 jours), vous saisirez le juge de proximité pour une injonction de faire.

"Article 18 de la loi
I.-Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de la présente loi ou par une délibération spéciale de l'assemblée générale, le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l'article 47 ci-dessous :
-d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale ;
-d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;
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cathied62 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 18 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2020
18 avril 2016 à 21:10
Merci pour votre réponse. J'ai encore appelé le syndic qui me dit que le menuisier n a toujours pas le volet et qu il ne peut pas venir avant jeudi pour me mettre deux panneaux provisoires en attendant. Je ne sais plus quoi faire
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rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 520 > cathied62 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 18 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2020
19 avril 2016 à 07:09
Arretez d'appeler car il n'y a aucune trace.... faites la lettre LRAR/MeD c'est vous le copro responsable vis à vis du locataire....
Si celui ci vous met en demeure, vous n'aurez aucune trace comme quoi vous avez agi officiellement.
Si jeudi soir vous n'avez rien, faites partir dès vendredi matin, cette lettre...
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cathied62 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 18 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2020 > rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024
19 avril 2016 à 09:56
Merci beaucoup de vos conseils
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bonjour
ce que je vous conseillerais
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Normalement le president du syndic es invité mettre en demeure (par recommandé avec avis de réception) de faire installer les elements de securité ( volets ) et lui indiquer qu’à défaut, que il peut le tribunal
d’instance. Cela devrait le faire réagir. Et n’oubliez pas de déclarer ce probleme à votre assureur./service juridique
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si le probleme es toujours present je vous conseillerais de prendre conseils aupres de l anil de votre region
http://www.anil.org/votre-adil/
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