Millième
jjh21
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rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous, j'ai une question sur les millièmes en copropriété. Il est normal que je paie plus cher pour la façade ou les sols ayant un type 4. Les autres sont des types 3 et 2. Par contre je voudrais savoir pour l'abattage d'arbres ou même la plantation s'il est normal que je paie plus cher. Car les espaces verts que l'on ai un type 4 ou 3 ou 2 on en profite pareil.
Merci de vos réponses que je crois quand même importantes et logiques.
Bonne journée à tous.
jjh21
Merci de vos réponses que je crois quand même importantes et logiques.
Bonne journée à tous.
jjh21
2 réponses
bonjour
quand vous êtes dans un type 4 il y a à priori plus de personnes qui habitent par rapport à un studio par exemple
d'où l'explication des charges aux millièmes
quand vous êtes dans un type 4 il y a à priori plus de personnes qui habitent par rapport à un studio par exemple
d'où l'explication des charges aux millièmes
Bonjour,
Le principe en copropriété est de payer en fonction de la part que l'on possède de façon indivis de l'ensemble de la copro :
"Article 5
Dans le silence ou la contradiction des titres, la quote-part des parties communes afférente à chaque lot est proportionnelle à la valeur relative de chaque partie privative par rapport à l'ensemble des valeurs desdites parties, telles que ces valeurs résultent lors de l'établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation."
Vous possédez un F4 qui doit être plus grand que les F3 et F2 que vous citez; à ce titre, vous etes propriétaire d'une plus grande partie de la copro, donc vous payez en proportion les charges.
Tout ceci est expliqué en détail dans votre règlement de copropriété (RdC°
Le principe en copropriété est de payer en fonction de la part que l'on possède de façon indivis de l'ensemble de la copro :
"Article 5
Dans le silence ou la contradiction des titres, la quote-part des parties communes afférente à chaque lot est proportionnelle à la valeur relative de chaque partie privative par rapport à l'ensemble des valeurs desdites parties, telles que ces valeurs résultent lors de l'établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation."
Vous possédez un F4 qui doit être plus grand que les F3 et F2 que vous citez; à ce titre, vous etes propriétaire d'une plus grande partie de la copro, donc vous payez en proportion les charges.
Tout ceci est expliqué en détail dans votre règlement de copropriété (RdC°
La législation juridique et financière évolue en permanence...