Les discussions
Tenir une comptabilité classique
RésoluBONJOUR Concerne A.S.L Groupement d' habitations... Nous ne sommes donc pas dans le cas d' un lotissement ni d' une copropriété sur le planc juridiq...
Quote-part modifiée?
Bonjour, Nous allons devoir changer l'escalier de notre copropriété est la note va être salé notre habitons le rez de chauss, notre quote-part est l...
Frais huissiers
Bonjour, J'ai demandé à un huissier d'intervenir dans une copropriété toute proche de son Etude,son constat comporte une omission importante qu'il a p...
Travaux détanchéité balcons dans copropriété
Bonjour, Ma copropriété comporte des balcons couverts( le balcon du dessus abritant celui du dessous) sauf au dernier étage où la il s'agit d'une t...
Fuite canalisation
Bonjour voici ma question -de-degats-des-eaux fuite] nous avons une fuite d eau ds la canalisation commune des toilettes de 3 étages on a du casser de...
Copropriétés
Bonjour, J'ai oublié de convoquer à l'assemblée générale de la copropriété comme stipulé dans le compromis de vente mon acheteuse or il a été voté u...
Local d'habitation en commerce sans autorisation
Bonjour, Le gérant du restaurant du rez de chaussée a acheté l'appartement du premier étage et l'a modifié pour agrandir son établissement et ce mal...
Parking ouvert privée
RésoluBonsoir je vis dans une copropriété et possède deux places de parking ouvert privé.je les ai acheté en deux lot distinct. J ai déposé sur une des mes...
Étanchéité des balcons en coproprièté
Bonjour, lors de la dernière assemblée générale,le syndic suite au vote des copropriètaires a décidé de faire realiser l'etanchéité des balcons par...
Liquidation indivision
Bonjour, En 2007 j'ai acheté un appartement en idivison avec ma partenaire de 430000€ les part sont de 65 pour madame et 35 pour moi elle avait un a...
Problème avec syndic
Bonjour, nous avons acheté un appartement le 29/12/2010, le syndic nous réclame de s charges dût par l'ancien propriétaire, quels sont nos droit mer...
Garde corps.
Bonjour. La pose de rembarde est elle obligatoire sur une toiture terrasse inaccessible sauf pour la maintenance de VMC? Nous envisageons une réfect...
Gestion impasse privée
Bonjour, Je souhaiterais avoir des renseignements sur la gestion d'une impasse privée dans un lotissement d'une quinzaine de propriétaires. Il ...
Canalisation parties privatives
Bonjour, notre voisine doit faire changer une canalisation d'arrivée d'eau dans ses WC, avant compteur privatif, et a l'intention de faire payer la c...
Une décision votée en ag, il y a 40 ans, peut on la casser aujo?
Jadis ma voisine avait fait mettre une demi- porte en tôle devant la descente à la cave, situé 2m plus bas. Or, la porte ne ferme pas bien en bas et ...
Stationnement de mon camion dépannage devant chez moi
Bonjour, Je suis de service autoroute 5 jous par mois. Et rentre les soirs avec mon camion. En alerte de partir en interventions sur autoroute. Mon ...
Travaux sans autorisation de la copropriété
Je suis propriétaire dans une petite copropriété. Nous venons de nous rendre compte qu'un des copropriétaires a fait des travaux sans l'accord de la ...
Travaux erdf
Bonjour, J'espère poster au bon endroit. Je suis le directeur d'une association de copropriétaires d'un lotissement de 19 maisons. Un copropriét...
Problème entre coproprietaires
Bonjour, Ma compagne est propriétaire avec sa SCI d'un appartement qui est touché par l humidité. Sa locataire menace de quitter l'appartement. L...
Locataire. faire changer un four qui marche
Bonjour, Le locataire veut nous faire changer de four qui marche parce que celui ci n à pas une porte froide et au ils ont un enfant. Sinon, le fou...
Charges et ascenseur
Bonjour, Je loue un appartement au 1er étage d'un immeuble, où est situé l'accès de l'ascenseur desservant les autres étages. Je ne me sers donc pas...
Sécurité en copropriété
Bonjour, Je viens d'acheter un appartement dans un immeuble. Cet immeuble date de 1980. Il y a un ascenseur et 3 étages. Dans les communs, i...
La copropriété
Bonjour, je dois changer les fenetres de mon appartement et le syndic me demande de faire appel a un architecte de l immeuble est ce normal ? mer...
Suspicion de fraude
bonjour, président du conseil syndical de ma copropriété depuis mars 2015, je me suis rendu compte a l'examen des archives de la résidence que l'anci...
Loi sur la hauteur des séparations
Bonjour, Dans notre copropriété les jardins des rez de jardin sont sépares pas des haie vives, et certaine de ces haies font presque 2,80 m de hau...
Travaux dans la copropriéte
Bonjour, un conseil syndical a t il le droit de proposer des devis concernant des travaux de rénovation de façade en ag sans demander en assemblée g...
Qu'est-ce qu'une copropriété ?
Bonjour à tous, Je souhaiterais savoir qu'est-ce qu'une copropriété ? Car, je vais acheter un appartement qui n'a pas de copropriété et je cherche ...
Frais d'avocat payables par le copropriétaire ?
Bonjour, Je voudrais savoir si les frais d'avocat engagés par le syndic parce que je n'ai pas payé les charges en temps voulu peuvent m' être réclam...
Non respect du pv de l'ag année dernière
Bonjour à tous, Nous sommes deux propriétaire dans une maison où nous vivons, à mon arrivée, pas de syndic que j'ai crée mais l'autre propriétair...
Construction de piscine sans déclaration obligatoire ni affichag
Bonjour, notre voisin a la campagne est en train de construire une piscine en dur de 10mx4m sans déclaration obligatoire, sans affichage en mairie n...
Copropriété
Bonsoir, Pouvez-vous me communiquer le taux des honoraires du syndic pour travaux de rénovation précisément des cages d'escalier ? % sur le suivi...
Changement d'affectation de fonds votès en ag
Bonjour, Je désirerais savoir s'il est possible que le syndic change, de son propre chef, l'affectation des fonds payés pour des travaux autres que ...
Parties communes deteriorees
Bonsoir, je possède un appartement que je loue dans un immeuble en copropriete . Il y a 16 appartements. J'en possède deux au total dont 1 en rez de c...
Tonte jardin privatif
Bonjour, Je suis dans une copropriété dont je suis propriétaire d'un appartement avec jardin privatif. La disposition des jardins privatifs es...
Faire réagir un syndic.
Bonjour, J'habite une petite résidence. Je suis au premier étage d'un bâtiment de 4 étages. Un chêne très vieux se situe à quelques mètres (environ ...
Procédure en justice contre un copropriétaire
Bonjour, je suis sur le point d'acheter un appartement dans une petite copropriété. Les parts sonts réparties comme suit : une copropriétaire a 658/10...
Charge de copropriété sans détails de l'agence
Bonjour, J'ai rendu mon appartement il y a 2 mois et j'ai un problème avec l'agence immobilière qui m'a loué le bien; elle refuse de me montrer o...
Releves de compte bancaire de copropriete
RésoluBonjour, est-il vrai que depuis qu'il y des comptes bancaires séparés , le syndic doit envoyer au conseil syndical ou son président les relevés b...
Plaque boîte au lettre non conforme
Bonjour, Nous sommes 4 colocataires installés dans un immeuble depuis septembre 2015. Le copropriétaire nous a demandé de réaliser une plaque de b...
Adhésif "zéro pub" sur ma boîte à lettres
Bonjour, J'ai apposé depuis quelques mois sur ma boîte à lettres un adhésif "zéro pub". Les membres du conseil syndical me demandent de l'enlever s...
Problèmes entre copropriétaires
Bonjour Je suis proprietaire depuis peu. C'est une petite copropriete de 2 appartements, je suis au rdc et l'autre copropeietaire est au 1er. Des not...
Une réparation faite il y 30 ans sera refaite au frais de qui ?
Bonjour, Bonjour, 2 femmes refont les joints d'un petit muret dans un petit aire de parking. L'aire change de fonction et devient un endroit plant...
Diffamation et problème de copropriété
Bonjour à tous. D'abord un tout grand merci à ceux qui prendront le temps de lire ceci. Voici donc ma question : Depuis plus d'un an nous avo...
Remplacement d'une télécommande défectueuse
Bonjour, Bonjour, Je suis propriétaire d'un garage dans une copropriété. Le syndic doit me remplacer prochainement une télécommande défectueus...
Auto-collants stationnement réservé
Je souhaite savoir si la pose d'auto-collants stationnement réservé sur les vitres de vehicule occupant l'emplacement de parking est légale.
Qui redige l'état descriptif de division
Bonjour, Dans le cas de refonte d'une petite copropriété de 4 logements l'intervention d'un géomètre est elle obligatoire, l'architecte qui a réal...
Copropriété : devis et syndic
RésoluBonjour, Je viens d'assister à ma première AG et j'avoue que je ne comprends pas toutes les règles de la copropriété. A l'ordre du jour, plusie...
Syndic bénévole en cours de démission
Bonjour, Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété de 3 propriétaires depuis 9 ans. l'un des copropriétaires ne sait jamais acquitté de ses c...
Arnaque sur les charges
Bonjour, Je suis locataire d un T2 sur Toulouse. Bail signé au 01 08 12 en juin 2014 je reçois une régularisation de charges de 658 euros pour l ann...
Sortir d'une indivision quand on ne veut pas
RésoluBonjour, Pour faire court, le terrain fait 7000 m2, 3000 pour un frère car il avait déjà la maison dessus et 4000 pour la soeur car terrain nu. P...
La législation juridique et financière évolue en permanence...