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Millièmes propriété du sol VS millièmes propriété bâtie

phildfer Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 22 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2019 - 22 avril 2016 à 14:50
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 22 avril 2016 à 17:27
Bonjour à toutes et à tous,

Je souhaiterais savoir si les factures devant être divisées selon les millièmes suivantes : factures de l'électricité des communs et factures de l'assurance de l'immeuble, doivent l'être par le biais des millièmes de la propriété du sol ou les millièmes de la propriété bâtie.

En cas d'erreur de la part du syndic, peux-ton demander la rétraoctivité sur les factures précédentes et si oui, sur combien d'années ?

D'avance merci pour vos réponses.

Cordialement.

Phil

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
22 avril 2016 à 17:27
bonjour

Il y a une distinction entre ce type de millièmes dans votre règlement de copropriété ? surprenant
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