Millièmes propriété du sol VS millièmes propriété bâtie
phildfer
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à toutes et à tous,
Je souhaiterais savoir si les factures devant être divisées selon les millièmes suivantes : factures de l'électricité des communs et factures de l'assurance de l'immeuble, doivent l'être par le biais des millièmes de la propriété du sol ou les millièmes de la propriété bâtie.
En cas d'erreur de la part du syndic, peux-ton demander la rétraoctivité sur les factures précédentes et si oui, sur combien d'années ?
D'avance merci pour vos réponses.
Cordialement.
Phil
Je souhaiterais savoir si les factures devant être divisées selon les millièmes suivantes : factures de l'électricité des communs et factures de l'assurance de l'immeuble, doivent l'être par le biais des millièmes de la propriété du sol ou les millièmes de la propriété bâtie.
En cas d'erreur de la part du syndic, peux-ton demander la rétraoctivité sur les factures précédentes et si oui, sur combien d'années ?
D'avance merci pour vos réponses.
Cordialement.
Phil
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