Millièmes propriété du sol VS millièmes propriété bâtie

Bonjour à toutes et à tous,

Je souhaiterais savoir si les factures devant être divisées selon les millièmes suivantes : factures de l'électricité des communs et factures de l'assurance de l'immeuble, doivent l'être par le biais des millièmes de la propriété du sol ou les millièmes de la propriété bâtie.

En cas d'erreur de la part du syndic, peux-ton demander la rétraoctivité sur les factures précédentes et si oui, sur combien d'années ?

D'avance merci pour vos réponses.

Cordialement.

Phil

1 réponse

  1. Modérateur
    bonjour

    Il y a une distinction entre ce type de millièmes dans votre règlement de copropriété ? surprenant
    0