Les discussions
Décision d'a g sanctionnant l'annexion d'une partie commune
Bonjour, Un copropriétaire indélicat a fait effectuer,clandestinement,des travaux dans un local WC à usage privatif et a transformé ce local en sall...
Auto-proclamation du président : quel recours ?
Bonjour, je suis membre d'un conseil syndical.Le président a démissionné.Un membre au mépris des règles de fonctionnement du C.S prévues dans le règ...
Conflit avec syndic de co-proprietaire
Bonjour, un de mes murs de salon donnant sur l’extérieur ( mur porteur) se fissure avec un impact donnant l'impression d'un énorme coup de poing don...
Délai d'execution après audit dpe copro
Bonjour, un audit DPE sera fait d'ici la fin de l’année 2016. Puis-je savoir la date limite d’exécution des travaux éventuels qui en ressortiron...
Pose d'un volet roulant devant ma porte
Bonjour a tous Je voudrai poser un volet roulant manuel devant la porte d'entrée de mon appartement , 1) faut il demander l'avis des autres cop...
Durée de vie d'un règlement de copropriété
Très ambigu ! Bonjour, j'ai de nouveaux voisins qui sont en train de construire une extension de leur maison avec un permis accordé en décembre 20...
Comment répartir ces charges urgent
Bonjour a tous Dans notre copropriété de 2 bâtiments il y a 5 escaliers dans le RC la répartition des charges pour les escaliers a, b c du pre...
Après inscription su syndic bénévol faut-il s'incrire à la préf
Bonjour, Après inscription au tribunal de la création d'un Syndic bénévol, faut-il aussi faire une incription a la Préfécture? Merci pour votr...
Recouvrement charges impayées copropriétaire
Bonjour, Un copropriétaire ayant disparu depuis plusieurs années doit actuellement 7600 € à la Copropriété. Il ne récupère pas les envois d'appel...
Travaux d'un copropritaire
Bonjour, j'habite une petite copropriété divisée en 2 immeubles. Je me situe dans un immeuble de trois appartements, je suis propriétaire d'une pa...
À qui imputer les travaux ?
Bonjour, Je suis syndic bénévole d'une copro de 3 appartements. L'alimentation en eau de l'appartement du 1er et du 2ème est commune. Nous voulon...
Pouvoirs des copropriétaires de l'appartement
notre appartement est à notre nom mon épouse et moi-même pouvons-nous avoir chacun 3pouvoirs? merci pour votre réponse
Compteur d eau
RésoluBonjour, J'habite un immeuble de 1700, avec un compteur d'eau général. il n'y a pas de compteur d'eau individuel, seulement le restaurant du rez de...
Obligation de changer un tuyau en fonte : quel recours ?
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble haussmanien. Apparemment il y a dans ma cuisine derrière le mur un tuyau d'eau e...
Contester le règlement de copropriété en étant locataire
Bonjour, Nous sommes actuellement locataires, nous avons mis des canisses sur notre balcon pour éviter que notre chat ne s'en aille (nous sommes au ...
Attribution de marché d'espaces verts
Bonjour, Si l'on veut changer d'entreprise pour l'entretien des espaces verts d'une copropriété, à quelle date doit-on prévenir l'entreprise qui a...
Qui paye l'entretien des espaces verts nous appartenant pas ?
Bonjour, Je vous explique mon problème :nous sommes un lotissement comprenant 26 lots. Le lotissement est sorti de terre en 2005 mais n'est aujour...
Local mixte commerce+habitation
bonjour voila je vien d'acheter un local dans le 94 à usage mixte en Copropriété HORIZONTAL que je vais aménager et y habiter, mais je viens d'avoir ...
Vote lors de l'ag
Bonjour, un copropriétaire assigné car il ne paye pas ses charges peut il voter lors de l'AG merci pour votre réponse
Régularisation de charges de copropriété +assemblée générale
Bonjour, L'assemblée générale de la copropriété aura lieu le 26 Mars 2016. Nous avons déjà reçu l'appel de fonds incluant la régularisation des cha...
Travaux de balcon à régler
je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble de 20 logements. j'habite au rez de chaussée, et ne possède pas de balcon. le syndic veux f...
Quelles obligations au niveau électrique dans les parties commun
Bonjour, Etant propriétaire dans une copropriété je suis confrontée à un problème électrique. A t'on le droit de prendre du courant dans mon apparte...
Travaux importants
RésoluBonjour, je viens d'acheter un appartement il y a 1 mois et donc je suis copropriétaire dans un vieil immeuble de plus de 50 ans. Je reçois aujourd...
Rétrocession
Bonjour, je suis dans un lotissement privé , l'association syndicale souhaite rétrocéder la voirie ,les réseaux et les espaces verts à la commune ...
Faux compte bancaire séparé du syndic
Bonjour, Ouvrir un compte bancaire séparé pour notre copro (150 lots) était souhaité par plusieurs mais à chaque fois le syndic, après un discours...
Travaux toiture / répartition des frais
bonjour, je suis co-propriétaire dans une petite résidence où des travaux de réfection de toiture sont à prévoir. La résidence date d'il y a 50 ou 6...
Conseillé syndical
Résoluje voudrai savoir si un copropriétaire qui n'a pas paye ses charges peut se présenter pour être conseillé syndical à Toulouse France
Syndic abusif
Bonjour, le syndic a t il le droit de vouloir me faire payer des travaux de peinture effectuer avant l achat que j ai fais d un studio dans une re...
Mur porteur
Bonjour Je dois mettre un lit escamotable au plafond sur un mur porteur, est ce que je dois demander l'accord au syndic de la copropriété ??? merci ...
Changement de syndic
Bonjour, Notre residence a changé de syndic de copropriete il y a presque 1 an,car l'ancien syndic est parti en donnant tout les papiers de la copr...
Membre du conseil refuse de venir aux ag : que faire ?
RésoluBonjour, je vous remercie par avance des réponses que vous pourrez m apporter et du temps accordés. ;) Nous sommes une copropriété de 3 appartements...
Travaux toiture dans une copropriété
FerméBonjour, Je suis copropriétaire dans une petite résidence où il y a des' travaux de réfection de toiture à prévoir, je suis au rez de chaussée et p...
Obstacle à la vente
Madame, Monsieur, Je suis à la recherche de conseils concernant un problème commencé en 2012. - Mon ex-épouse et moi nous sommes séparés en 02/2...
Trop de mandats pour assemblee magouilles
Bonjour, lors de notre assemblée des copros avaient jusqu a 10 mandats parfois plus que autorisé en tantieme tout ca pour faire voter en force c...
Piscine hors service
bonjour je loue un appartement dans petite copropriété de 5 logement avec piscine celle ci a la pompe qui ne marche plus demain juillet de l année der...
Fuite chez le voisin du dessous mais rien de visible chez moi
Bonjour, un peu perdue, je me tourne vers vous en espérant que vous puissiez me renseigner. Il y a quelques jours, mon voisin du dessous est venu ta...
Indemnité de retard réclamées, malgré un engagement du syndic
Bonsoir à tous, je suis en démélé actuellement avec notre syndic de copropriété sur le paiement de pénalités de retard qui nous semblent indûes. ...
Compteur edf en co-location
Bonjour, Plusieurs location dans une même maison Quelle solution pour les compteurs EDF? merci par avance
Comment affecter les charges concernant une partie spéciales
Bonjour, Quelques lots de la copropriété bénéficient d'un jardin décrit comme partie commune spéciale dans le RC. Les autres lots n'en bénéficie ...
Parking copropriete
Bonjour, J'ai fais l'acquisition d'un immeuble dans une petite copropriété et un lot de 5 places de parking. Certaines de ces places sont déjà at...
Creation de parking
Bonjour, Je suis coproprietaire bailleur dans une residence et nous avons notre AG prochainement ou il y aura une vote pour creation de parking priv...
Travaux copropriété - assignation pour dénonciation résolution
RésoluBonjour, Lors de la dernière assemblée générale de notre copropriété des travaux importants ont été votés. Certains copropriétaires assignent le syn...
Calcul de la majorité article 26
RésoluBonjour, J'ai un petit souci de compréhension sur le calcul concernant l'article 26 en copropriété je suis syndic bénévole, j'ai une résoluti...
Nous voudrions que l espace vert soit entretenu
Bonjour, je voudrais des renseignements au sujet d une association d un lotissement livré en 1980 il y a eu une premiere ass syndic prof c a n a...
Assemble générale de lotissement
Bonjour, comment ajouter une close au cahier des charges d'un lotissement de 1973 verbalement tout le monde est d'accord . La close de la demande es...
Rupture de contrat
Bonjour, Membre du CS depuis 2 ans d'une copropriété , nous souhaiterions mettre un terme au contrat d'entretien de notre jardin avant sa date butoi...
Consulter les documents et factures auprès du syndic
Bonjour, un locataire peut il consulter les documents et factures auprès du syndic de l'immeuble dont il est résidant. sans passer par son proprié...
Procuration possible ?
bonjour je voudrais savoir vu que je suis le gardien de l immeuble et proprietaire de 2 parking dans la residence est ce que je peux accepter des pro...
Justificatifs auprès du syndic
Bonjour, un locataires peut il consulter les documents du syndic de l'immeuble d'ou il est résidant ?
Murs garage
Bonjour Un mur du garage d'un copropriétaire a besoin de réparations, les dégâts semblent venir de la toiture. Qui doit prendre en charge les tr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...