Validité d'une décision d'ag non soumise à vote
bonsoir en 2010 et à l'entière majorité ( 10 copropriétaires présents ) on voté pour que je puisse stationner dans la cour de l'immeuble en 2013 la...
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Bonjour, J'ai des soucis avec mon syndic. Je suis proprio depuis un an et j'en ai déjà vu de toutes les couleurs! 1ères charges que je règle par c...
Bonjour, je dois déménager dans 3 semaines au plus tard, maman décédée, je n'ai plus les moyens de reprendre le bail a mon compte. j'habite au 17 èm...
Bonjour, j'ai récemment acheté un appartement avec un chauffe-eau au gaz (uniquement pour l'eau) qui est en ventilation naturelle avec une vti qui t...
âgée de 88ans, je désire savoir si je peux annuler un acte sous seing privé signé à mon domicile, concernant une modification du cadastre, par lettre ...
Bonjour, Je suis président de notre copropriété depuis peu, et j'avoue que j'ai un peu de lacune en terme de législation :) J'habite dans une cop...
1) Depuis 1980, je suis propriétaire du lot commercial N° 1 en rez-de-chaussée d’une petite copropriété. 2) Mon acte de vente ne mentionne pas de cav...
Bonjour ; Je suis dans une copropriété de 12 villas qui sont toutes desservies par une antenne collective situé sur un mât qui comprend : antenne ra...
bonjour je viens solliciter l'aide des participants pour me permettre de connaitre l'etat de l'equilibre fnancier de notre copriete et quels sont les...
Bonjour, Je suis mariée depuis 2011 et j'ai une maison à mon nom. Est-ce possible d'ajouter mon épouse comme propriétaire de la maison avec moi, e...
Bonjour, Nous habitons dans une copropriété gérée par une ASL. Suite à de nombreuses dégradations sur le portillon d'accès il a été décidé en asse...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain agricole de 4000m2 pour lequel j'ai signé un accord amiable d'exploitation gratuite avec un agriculteur...
Nous avons un contrat d'entretien de 8 ans pour le chauffage, reconductible tacitement en fin d'année et je voudrais savoir les procédures à entrepre...
bonjour, En 2009, litige sur le montant d'appel de charges que je conteste. En août 2013, nous apprenons que le syndic à vendu en juillet 2013 à F......
Bonjour, Je vous écris ce post car j'ai besoin de façon urgente de vos lumières. Voici la situation: Avec mon compagnon, nous sommes en compromi...
Bonjour, L'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que le conjoint d'un copropriétaire peut être élu comme conseillé syndical. Cela est-il...
Bonjour, Nous souhaitons dans notre copropriété installer un système de vidéo-surveillance et notre syndic invoque la majorité absolue. Il me sembl...
Bonjour, Doit on payer des charges ( générale, eau, elect) pour un grenier non aménagé non fermé non attenant à mon local ?? Si oui avec quel facteu...
Bonjour, J'ai acheté il y a 2 ans ce qui était pour moi un studio L'ancien propriétaire le louait en tant que tel pendant plus de 4 ans Il s’av...
Bonjour à tous, Je suis le président du conseil syndical de l'immeuble où je réside. J'ai une question sur laquelle j'aimerais obtenir votre avi...
Bonjour, Deux copropriétaires ont envoyé chacun une proposition de contrat en demandant au syndic de mettre la question à l'OJ de la prochaine AG....
Bonjour, Blablabl
Bonjour, notre Syndic vient de mettre enfin en place les prélèvements mensuels automatiques pour le paiement de nos charges. Par contre, en cont...
Bonjour, étant copropriétaire , je voudrait savoir si il existe bien un droit de regard sur le compte de celle ci ? Une voisine s' est vu refusé l' ac...
Bonjour à tous, Propriétaire d'une petite copro (12 pers) notre syndic, malgré nos relance sans réponse, c'est enfin décidé à faire une AG. Seulem...
Bonjour, Je vis actuellement dans un petit appartement et j'ai un jardin partagé avec mes voisins. Mon chien est adoré de tous sauf pour ces escréme...
Bonjour je voulais savoir si la présence de tous les membres du conseil syndical à une AG est nécessaire dans la mesure du possible. Le syndic doit-i...
Bonjour, Pourriez vous m'indiquer si la mise en place d'un service extranet suivant la loi ALUR est payant pour les co propriétaires, y a t il un ...
Les frais de déplacements des conseillers syndicaux résidant à l'étranger peuvent-ils être remboursés lorsqu'ils répondent à une convocation pour réu...
Bonjour, Je suis membre du conseil syndical d'une petite copropriété(22 logements) Les membres du conseil syndical ont-ils l'obligation de proposer...
prochaine A.G. on doit voter pour 3 types de travaux différents d'une fourchette de 25O à 1000€ le syndic présente un seul devis pour chacun. Peut-o...
Bonjour, je viens d’emménager dans un appartement au rez- chausser donnant sur la rue J'ai trois porte fenêtre une dans la chambre et deux da...
bonjour, mon voisin du dessus a la partie de la colonne d'évacuation passant dans son appartement bouchée, le syndic me demande de casser une partie ...
Bonjour, le syndic peut-il inclure dans ses honoraires les frais d'affranchissement et de photocopies qu'il ne peut facturer séparément dorénavant ?...
Bonjour, Je me permets une question : actuellement je suis dans une copropriété qui loue 11 parkings aux copropriétaires ;or à l'AG le syndic veut m...
bonjour EN CAS DE NON RECEPTION DES CHARGES DE COPROPRIETES ET EN CAS DE RAPPEL DE CHARGES ANCIENNES UN SYNDIC PEUT IL REFUSER à UN COPROPRIETAIR...
Bonjour, j'aimerai savoir si j'ai le droit de coller une étiquette sans pub sur ma boite aux lettres et à quelle loi je dois me reporter?
Bonjour, un copropriétaire a aménagé sa cave en creusant le sol pour récupérer de la surface au plafond, sans aucune demande ou autorisation de la cop...
Bonjour, Un propriétaire d'un sous sol d'un immeuble à Paris souhaite faire voter en Assemblée Générale la réalisation de travaux pour améliorer l'aé...
Bonjour, je souhaite acheter un lieu à Paris qui est sur 4 niveaux sans syndique car il n'y aurait que nous, le problème est que ce lieu qui fu un res...
Bonjour à toutes et à tous, Je souhaiterais savoir si les factures devant être divisées selon les millièmes suivantes : factures de l'électricité d...
Faisant partie d'une copro, le Syndic est chargé à titre gratuit de recevoir dans ses locaux, les AG. Or la salle devenant trop petite, du fait que la...
Bonjour, Est-ce que des copropriétaires peuvent ne pas approuver des comptes lorsqu'il y a un compte provision créditeur et que les écritures de c...
Bonjour Notre copropriété a conclu un contrat avec le syndic en juin 2015. Ce contrat a été conclu pour une durée de 3 ans. Cette année le syndic ...
Bonjour, Dans ma copropriété, plusieurs lots sont en indivision. Les indivisaires n'assistent jamais aux assemblées générales. Ils donnent pouvoi...
Bonjour, J'ai visité récemment, et fait une offre d'achat, pour acheter deux chambres de bonne dans un immeuble à Paris. L'idée c'est de créer u...
Bonsoir, J'aurais plusieurs questions à vous soumettre. 1) J'étais membre du CS jusqu'à la dernière AG de mars. Lors de cette dernière, n'étant...
Bonjour, Nous devons refaire nos façades "ravalement/peinture" . Nos gardes-corps, comme nos volets et fenêtres sont privatifs. Hors certains membre...
bonjour je suis proprietaire depuis queques mois d un appartement dans un immeuble et deja on nous expose des travaux pour un montant de 163000eur...
Bonjour à tous, Je me permets de faire appel à ce forum pour une question à laquelle je ne trouve pas de réponse ailleurs sur Internet. Mon appa...
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