Conflits interets dans co- propriete ?
nana
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nana -
nana -
Bonjour,
Nous sommes convoqués en assemblée générale pour voter sur des travaux à réaliser. Deux devis ont été envoyés il s'avère que l'un des devis est réalisé par un artisan qui est lui-même propriétaire d'un lot et aussi conseil syndical. Est ce légal n'y a t il pas conflit d'interêt ?
Merci beaucoup
Nous sommes convoqués en assemblée générale pour voter sur des travaux à réaliser. Deux devis ont été envoyés il s'avère que l'un des devis est réalisé par un artisan qui est lui-même propriétaire d'un lot et aussi conseil syndical. Est ce légal n'y a t il pas conflit d'interêt ?
Merci beaucoup
1 réponse
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Bonjour,
Rien n'interdit cette possibilité.
Toutefois, à titre perso, je le déconseillerai vivement, soit le membre du CS démissionne, soit on cherche un autre artisan. En effet, comment un membre du CS pourra-t-il être à même de faire remonter au syndic ou à ses collègues copros que la travail est peut-être pas satisfaisant.
J'ai, aussi, à titre perso, une réticence à voter (et je ne le fais pas) pour un collègue copro. Comment et que ferais je si j'estime le travail pas satisfaisant...
La législation juridique et financière évolue en permanence...