Conflits interets dans co- propriete ?
nana
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nana -
nana -
Bonjour,
Nous sommes convoqués en assemblée générale pour voter sur des travaux à réaliser. Deux devis ont été envoyés il s'avère que l'un des devis est réalisé par un artisan qui est lui-même propriétaire d'un lot et aussi conseil syndical. Est ce légal n'y a t il pas conflit d'interêt ?
Merci beaucoup
Nous sommes convoqués en assemblée générale pour voter sur des travaux à réaliser. Deux devis ont été envoyés il s'avère que l'un des devis est réalisé par un artisan qui est lui-même propriétaire d'un lot et aussi conseil syndical. Est ce légal n'y a t il pas conflit d'interêt ?
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- Dommages et intérêts - Accueil - Lexique Justice
1 réponse
Bonjour,
Rien n'interdit cette possibilité.
Toutefois, à titre perso, je le déconseillerai vivement, soit le membre du CS démissionne, soit on cherche un autre artisan. En effet, comment un membre du CS pourra-t-il être à même de faire remonter au syndic ou à ses collègues copros que la travail est peut-être pas satisfaisant.
J'ai, aussi, à titre perso, une réticence à voter (et je ne le fais pas) pour un collègue copro. Comment et que ferais je si j'estime le travail pas satisfaisant...
Rien n'interdit cette possibilité.
Toutefois, à titre perso, je le déconseillerai vivement, soit le membre du CS démissionne, soit on cherche un autre artisan. En effet, comment un membre du CS pourra-t-il être à même de faire remonter au syndic ou à ses collègues copros que la travail est peut-être pas satisfaisant.
J'ai, aussi, à titre perso, une réticence à voter (et je ne le fais pas) pour un collègue copro. Comment et que ferais je si j'estime le travail pas satisfaisant...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie pour vos conseils qui vont m'aider lors de la discussion en l'assemblée.
Cordialement