Antenne collective
Résolu
jfa84
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jfa84 -
jfa84 -
Bonjour ;
Je suis dans une copropriété de 12 villas qui sont toutes desservies par une antenne collective situé sur un mât qui comprend : antenne rateau TNT ; antenne FM ; 2 paraboles ( astra+hotbird).
Ce mât est implanté dans les espaces verts communs et á proximité de l'une des villas.
Cette villa n'a pas de vue directe sur ce mât (pas d'ouverture sur la façade).
Le copropriétaire de cette villa va demander en conseil syndical de "supprimer" ce mât (donc les antennes collectives) sous pretexte que cela lui indispose le vue !!!
En admetant qu'il obtienne la majorité des votes pour ; ma question est :
N'existe t'il pas une obligation du syndic de fournir l'accés á la receptionTV?
A lire vos réponses ; merçi ; cordialement
JFA
Je suis dans une copropriété de 12 villas qui sont toutes desservies par une antenne collective situé sur un mât qui comprend : antenne rateau TNT ; antenne FM ; 2 paraboles ( astra+hotbird).
Ce mât est implanté dans les espaces verts communs et á proximité de l'une des villas.
Cette villa n'a pas de vue directe sur ce mât (pas d'ouverture sur la façade).
Le copropriétaire de cette villa va demander en conseil syndical de "supprimer" ce mât (donc les antennes collectives) sous pretexte que cela lui indispose le vue !!!
En admetant qu'il obtienne la majorité des votes pour ; ma question est :
- le syndic peut t'il supprimer ces antennes ?*
N'existe t'il pas une obligation du syndic de fournir l'accés á la receptionTV?
A lire vos réponses ; merçi ; cordialement
JFA
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3 réponses
Bonjour,
La première question importante que l'on doit vous poser est : étés vous bien en copropriété loi de 1965 ou en ASL ordonnance de 2004. En effet suivant le cas, les règles sont différentes.
La première question importante que l'on doit vous poser est : étés vous bien en copropriété loi de 1965 ou en ASL ordonnance de 2004. En effet suivant le cas, les règles sont différentes.
Bonjour,
Cette décision ne peut se prendre qu'en AG.
On pourrait se dire que cette décision se prend à la majorité article 25 : travaux de modification, mais perso, je pense que cette décision ne peut se prendre qu'à l'unanimité car le droit à l'information est une obligation à respecter dans une copro (c'est une loi : chaque resident a le droit à l'information télévisée).
Si ce copro veut supprimer cette antenne, il doit proposer une autre solution à ses frais, sachant que : dire que chacun peut recevoir la TV par ADSL, n'est pas recevable car tous les résidents actuels et A VENIR ne sont pas susceptibles de posséder l'accès a ce réseau.
Cette décision ne peut se prendre qu'en AG.
On pourrait se dire que cette décision se prend à la majorité article 25 : travaux de modification, mais perso, je pense que cette décision ne peut se prendre qu'à l'unanimité car le droit à l'information est une obligation à respecter dans une copro (c'est une loi : chaque resident a le droit à l'information télévisée).
Si ce copro veut supprimer cette antenne, il doit proposer une autre solution à ses frais, sachant que : dire que chacun peut recevoir la TV par ADSL, n'est pas recevable car tous les résidents actuels et A VENIR ne sont pas susceptibles de posséder l'accès a ce réseau.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il s'agit bien d'une copropriété gérée par un syndic.
Cdlt ; JFA